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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2022

Rapport d'information de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 888 (2021-2022) - 22 septembre 2022

Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de la troisième partie de la session ordinaire 2022, qui s'est déroulée du 20 au 24 juin.

Trois parlementaires français ont présenté des rapports au cours de cette partie de session : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) sur « le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte », M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) sur « l'examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize », et M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) sur « le contrôle de la communication ligne : une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d'information et la dignité humaine ».

Le Président en exercice du Comité des Ministres, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et la Présidente de la République hellénique se sont adressés aux membres de l'APCE et ont répondu à leurs questions. Le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas a également prononcé un discours.

A la suite de la guerre lancée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, le thème de la sécurité en Europe a été au coeur des échanges. L'Assemblée parlementaire a également tenu un débat d'actualité sur les conséquences du blocus de la mer Noire et examiné plusieurs autres sujets en lien avec l'agression russe en Ukraine. Un autre débat d'actualité a été tenu sur l'accord du Royaume-Uni concernant les demandeurs d'asile et sur la réaction critique du gouvernement britannique à une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Enfin, l'Assemblée a pu débattre de plusieurs autres sujets d'intérêt comme la protection des enfants migrants, le combat contre l'antisémitisme en Europe, la lutte contre les maladies évitables par la vaccination, le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de la justice ainsi que la sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation.

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