C. L'OBSERVATION DU BON DÉROULEMENT DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES EN SERBIE

Depuis l'an 2000, l'Assemblée parlementaire a observé toutes les élections en Serbie, hormis les élections législatives de 2020. Tous les scrutins législatifs ont été, à une exception près, anticipés.

Le 28 janvier 2022, le Bureau de l'APCE a constitué une commission ad hoc de 22 membres pour observer l'élection présidentielle et les élections législatives anticipées qui se sont déroulées le même jour, à savoir le 3 avril. M. Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains), Mme Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche) et M. André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain) en ont été désignés membres.

Du 1 er au 4 mars, une délégation de 5 parlementaires de la commission ad hoc s'est rendue à Belgrade pour évaluer le climat préélectoral et l'état de préparation des élections présidentielle et législatives du 3 avril. Mme Liliana Tanguy en faisait partie. À cette occasion, la délégation a notamment rencontré le Président du Parlement et la délégation serbe de l'APCE, des dirigeants et représentants de partis politiques, le Président et plusieurs membres de la commission électorale centrale, ainsi que des représentants de la société civile et des médias.

Dans ses conclusions, la délégation avait souligné que les campagnes électorales entamées pourraient être influencées par la guerre contre l'Ukraine tout en constatant que l'atmosphère générale était calme et que tous les candidats politiques pouvaient faire campagne librement et sans restriction.

Quelques jours seulement avant les deux scrutins, la commission ad hoc a de nouveau rencontré des dirigeants et représentants de partis politiques, le Président et plusieurs membres de la commission électorale centrale, ainsi que des représentants de la société civile et des médias. Le jour du vote, plusieurs équipes ont procédé à l'observation des opérations électorales dans différents bureaux de vote.

Éligible à un second mandat, le président sortant Aleksandar Vuèiæ, du Parti progressiste serbe SNS a été réélu dès le premier tour avec 60 % des voix.

Concernant les élections législatives, les résultats sont les suivants :

- Parti progressiste serbe - SNS : 44,2 % ;

- Unis pour la victoire de la Serbie - US : 14 % ;

- Parti socialiste serbe - SPS : 11,9 % ;

- Alternative démocratique nationale - NADA : 5,6 % ;

- Nous devons - Moramo : 4,8 % ;

- Mouvement pour la restauration du Royaume de Serbie - POKS : 4 % ;

- Parti serbe des gardiens du serment - SSZ : 4 %.

La commission ad hoc a considéré, dans ses conclusions, que les libertés fondamentales ont été largement respectées et que les électeurs se sont vus proposer diverses options politiques. Néanmoins, des lacunes ont entraîné des inégalités de traitement, favorisant les candidats sortants. Les changements législatifs de février 2022 ont répondu à certaines recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l'Europe mais certaines d'entre elles n'ont toujours pas été prises en considération, notamment en ce qui concerne l'accès aux médias, le financement des campagnes, les mesures visant à lutter contre la pression exercée sur les électeurs, ainsi que l'examen public et l'audit des listes électorales. Concernant le rôle des médias, M. Aleksander Pociej, chef de la délégation de l'APCE, a déclaré : « Il est regrettable que le radiodiffuseur public et la majorité des médias n'aient pas été équilibrés dans leur couverture pendant la campagne ».

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