7.2 EFFECTIFS
Les effectifs se décomposent de la manière suivante :
(1) Hors Sénateurs ministres.
Parmi ces personnels, le nombre de mises à disposition auprès d'organismes extérieurs au Sénat s'élève à 7. En sus, le nombre de personnels en détachement s'élève à 23.
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Effectifs au 31/12/2021 |
Effectifs au 31/12/2020 |
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Sénateurs pensionnés ( stricto sensu ) |
745 |
759 |
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Personnels retraités ( stricto sensu ) |
1 123 |
1 103 |
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Total |
1 868 |
1862 |
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Effectifs au 31/12/2021 |
Effectifs au 31/12/2020 |
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Bénéficiaires Caisse de Sécurité
sociale
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1769 |
1 865 |
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Bénéficiaires Caisse de Sécurité
sociale
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4733 |
4 802 |
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Total |
6502 |
6 667 |
7.3 AVANTAGES ACCORDÉS À DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Outre la subvention versée pour son fonctionnement, le Sénat met 8 personnels des services à la disposition de l'Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs (AGAS), ainsi que des locaux loués dont le coût représente 155 K€ (évaluation au regard du coût de la surface totale des locaux loués par le Sénat, l'AGAS occupant au réel 284,21 m 2 sur 802,97 m 2 ).
7.4 AUTRES INFORMATIONS
Au 31 décembre 2021, le capital restant à appeler au titre des engagements de la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs, de la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat et de la Réserve Spéciale d'Intervention envers des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) s'élève à environ 66 718 K€.
Les prêts accordés, à l'exception des prêts d'équipement des Sénateurs, sont couverts par une assurance ou par une inscription hypothécaire. Dans ce cadre, les encours de prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 297 K€ à la clôture de l'exercice.
Les droits à la formation accumulés par le personnel du Sénat s'élèvent à 110 916 heures au 31 décembre 2021 contre 118 135 heures au 31 décembre 2020.
Le montant des loyers annuels pour l'ensemble des biens immobiliers loués par le Sénat s'élève à 1 183 K€ pour l'exercice 2021.