C. RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DE L'ENJEU CLIMATIQUE
1. Soutenir la transition énergétique du patrimoine bâti
Le rapporteur s'étonne que le programme « Patrimoines » ne comporte aucun crédit en faveur de la transition énergétique du patrimoine bâti , alors que l'urgence climatique commande d'agir et que la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience » est venue fixer de nouvelles obligations pour renforcer et accélérer la rénovation des logements. Cet enjeu ne figure pas parmi les objectifs de l'action 2 « Architecture et espaces protégés ». Le fonds de transition écologique financé par la mission « Plan de relance » ne concerne que la rénovation des équipements artistiques obsolescents et énergivores des institutions de la création.
Dans la mesure où le bâti ancien ne peut pas être rénové selon les mêmes modalités que le bâti moderne pour ne pas y causer des dégradations irréversibles, le rapporteur estime qu' il serait cohérent que des crédits du ministère de la culture soutiennent la transition énergétique de ces bâtiments afin d'en garantir la préservation . Elle considère qu'il serait important, en parallèle, que des guides à l'usage des propriétaires d'immeubles patrimoniaux soient publiés pour leur donner les principales recommandations et les orienter vers les professionnels qualifiés.
Les modalités de mise en oeuvre de la loi
« Climat et résilience » :
un enjeu pour le
ministère de la culture aux fins de la préservation du
patrimoine
La loi « Climat et résilience » n'a pas véritablement articulé les enjeux de la transition énergétique avec ceux de la protection du patrimoine. La plupart des amendements proposés par la commission de la culture afin de garantir la prise en compte des spécificités du bâti ancien dans les projets de rénovation énergétique des logements n'ont pas été conservés dans le texte définitivement adopté.
Les nouvelles obligations fixées par cette loi pourraient avoir des conséquences significatives sur l'état du patrimoine en fonction de la manière dont elles seront mises en oeuvre.
Le rapporteur souhaite que le ministère de la culture fasse valoir la nécessité que les décrets d'application de cette loi, attendus d'ici le printemps 2022, comportent des garanties suffisantes pour préserver le bâti ancien . Elle juge essentiel que l'agrément des accompagnateurs rénov' ne soit accordé qu'à des professionnels préalablement formés aux spécificités des différents types de bâti afin qu'ils puissent préconiser aux ménages des solutions adaptées au bâti ancien.
2. Encourager la réutilisation du patrimoine
La protection du patrimoine n'est pas contradictoire avec l'enjeu de la transition écologique . Sa restauration s'inscrit dans une logique de développement durable . Le bilan carbone d'une construction neuve est plus élevé que celui d'une restauration. Le bâti ancien est généralement fabriqué à base de matériaux écologiques et locaux. C'est donc aussi l'occasion de redévelopper des filières dans les territoires.
Le rapporteur estime qu'il faudrait davantage encourager la réutilisation des bâtiments . Donner une nouvelle fonction à ce patrimoine ancien est un bon moyen de faire accepter la dépense de restauration, généralement supérieure à celle d'une construction neuve. La reconversion du patrimoine s'inscrit à la fois dans une logique de développement durable, d'amélioration du cadre de vie et de renforcement de la cohésion.
Le rapporteur considère que les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont un rôle central à jouer pour promouvoir cette réutilisation. Elle juge également indispensable que la formation dispensée au sein des écoles nationales supérieures d'architecture fasse la part belle aux enjeux et techniques liés à la conservation et à la restauration du patrimoine.