B. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
Ce programme retrace les crédits finançant l'INSEE. Par conséquent, chacune des actions est composée d'au moins trois quart de dépenses du titre 2 (dépenses de personnel).
Au total, l'institut devrait bénéficier en 2022 de 432,6 millions d'euros d'AE (+ 1,9 %) et de 435,5 millions d'euros de CP (+ 3,7 %).
Les seules dépenses d'intervention du programme sont portées par l'action 1 « Infrastructures statistiques et mission régaliennes 3 ( * ) », dotée de 130,6 millions d'euros de CP au total, qui regroupe les activités liées à la tenue des comptes nationaux, au calcul de l'indice des prix, au recensement de la population ou à la gestion du répertoire Sirene des entreprises.
Aucune dépense d'investissement n'est par ailleurs prévue.
La maquette de ce programme a évolué en LFI 2021, puisque la fusion de quatre actions a donné lieu à la création de deux nouvelles actions :
• la nouvelle action 8 « Information économique, démographique et sociale », dotée pour 2022 de 119,1 millions d'euros en AE et CP, est issue de la fusion des anciennes actions 2 « Informations sur les entreprises et synthèses économiques » et 3 « Information démographique et sociale » ;
• la nouvelle action 9 « Pilotage, soutien et formation initiale », dotée de 133,6 millions d'euros d'AE et de 136,7 millions d'euros de CP, est issue de la fusion des anciennes actions 5 « Pilotage et soutien » et 7 « Formation initiale ».
C. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIES ÉCONOMIQUES »
Les crédits de ce programme sont en baisse, qu'il s'agisse des AE (- 0,06 %, à 416,7 millions d'euros) ou des CP (-0,06 %, à 417,3 millions d'euros). Le plafond d'emplois est fixé à 1 264 ETPT contre 1 236 en LFI 2021, soit une hausse de 28 emplois.
L'action 1 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, européen et international » bénéficie de 80 % des crédits totaux du programme (en AE comme en CP), soit 333,3 millions d'euros de CP, en baisse de 0,4 %. Les dépenses de cette action recouvrent celles de la direction générale du Trésor, de l'Agence France Trésor, de l'Agence des participations de l'État, de l'Autorité des normes comptables et de la Mission d'appui au financement des infrastructures.
Il s'agit principalement de dépenses de fonctionnement (261,6 millions d'euros, soit 78 % du total de l'action), dont la grande majorité concerne le paiement à la Banque de France de ses prestations réalisées pour le compte de l'État (à hauteur de 217,6 millions d'euros, soit 83 % de toutes les dépenses de fonctionnement), au premier rang desquelles la tenue du secrétariat des commissions de surendettement (qui entraîne une dépense de 132,1 millions d'euros). Il convient de noter par ailleurs que parmi ces dépenses, la part dévolue au paiement des audits, études de la DG Trésor et décaissements divers (remboursement de mise à disposition de personnels, certification des comptes des activités réalisées pour le compte de l'État par Natixis, etc.) augmente de 4,4 millions d'euros.
* 3 Avant la LFI 2021, l'action s'intitulait « Infrastructures statistiques ».