N° 735
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires
européennes (1)
sur les listes
transnationales et les
candidats tête de
liste aux élections
au Parlement
européen,
Par M. Jean-François RAPIN et Mme Laurence HARRIBEY,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Rapin, président ; MM. Alain Cadec, Cyril Pellevat, André Reichardt, Didier Marie, Mme Gisèle Jourda, MM. Claude Kern, André Gattolin, Henri Cabanel, Pierre Laurent, Mme Colette Mélot, M. Jacques Fernique, vice-présidents ; M. François Calvet, Mme Marta de Cidrac, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Fournier, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, Jérémy Bacchi, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Philippe Bonnecarrère, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Daniel Gremillet, Mmes Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Laurence Harribey, MM. Ludovic Haye, Jean-Michel Houllegatte, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Pierre Louault, Victorin Lurel, Franck Menonville, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Elsa Schalck, M. Richard Yung.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui a démarré ses travaux le 9 mai dernier, se penchera notamment sur deux évolutions institutionnelles majeures qui concernent les élections européennes et leurs conséquences sur la désignation de la Commission européenne :
- les listes transnationales : il s'agit d'élire une partie des députés européens au sein d'une circonscription unique, à l'échelle de l'ensemble de l'Union, afin de donner à la campagne électorale une dimension pan-européenne ; on pourra y faire référence sous la formule de circonscription unique, dans la mesure où les listes nationales peuvent déjà comporter des candidats d'autres nationalités, ce qui leur donne de fait une dimension transnationale ;
- les spitzenkandidaten, selon le terme allemand consacré, auquel on pourra préférer la formule « candidats tête de liste » : il est ici proposé que chaque parti politique européen désigne, avant l'élection, un candidat à la présidence de la Commission européenne - ce qu'ils font déjà dans leur immense majorité - et que le Conseil européen désigne automatiquement le candidat du parti arrivé en tête aux élections comme candidat à la présidence de la Commission.
Portées par certains groupes politiques du Parlement européen et défendues par le Président de la République française, ces évolutions visent à répondre en partie au « déficit démocratique » de l'Union européenne en « européanisant » le scrutin et en donnant plus de pouvoir aux électeurs. Elles font l'objet, depuis les années 1990, de nombreuses études et de nombreuses initiatives politiques du Parlement européen.
Le Parlement européen, qui dispose du droit d'initiative en la matière, devrait adopter au printemps 2022 ses propositions sur le sujet1(*), mais a déjà commencé ses travaux, sachant que la mise en place de ces mesures pour les élections européennes de 2024 nécessiterait que les textes correspondants soient adoptés début 2023 au plus tard, la commission de Venise du Conseil de l'Europe recommandant de ne pas modifier les règles relatives à un scrutin moins de un an à l'avance. Le présent rapport vise à étudier les conséquences concrètes de ces propositions afin d'éclairer le débat qui s'annonce dans les mois qui viennent.
* 1 Rapport d'initiative législative 2020/2220(INL).