EXAMEN EN DÉLÉGATION
La Délégation aux entreprises s'est réunie le jeudi 25 juin 2020 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation, le rapport a été adopté :
Mme Élisabeth Lamure , sénateur, présidente de la Délégation aux entreprises. - Mes chers collègues, il nous reste à adopter le rapport annuel établissant le bilan de nos déplacements dans les départements, à la rencontre des chefs d'entreprise et de leurs équipes.
Notre Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi, pendant l'année 2019-2020, ses déplacements sur le terrain, afin d'accomplir la mission qui lui a été confiée lors de sa création il y a bientôt six ans : aller au contact direct des entreprises, dans les territoires, pour porter et amplifier leur voix au Sénat et s'engager solidement au service de la croissance et de l'emploi.
Après un avant-propos résumant nos travaux de la session, ce rapport compilera les comptes rendus de nos déplacements, dont je vous rappelle la liste, malheureusement écourtée par l'épidémie de Covid-19 :
- La Cité de l'Économie à Paris : le 16 octobre 2019,
- L'Aisne : le 24 octobre 2019, à l'initiative de Mme Pascale Gruny,
- La Haute-Garonne : les 11 et 12 décembre 2019, à l'invitation de notre collègue M. Alain Chatillon,
- Station F et Cuisine Mode d'Emploi(s), l'école de Cuisine de Thierry Marx, toutes deux à Paris, le 27 février 2020.
Nous pensions bien sûr organiser d'autres déplacements cette année, notamment en Seine-Saint-Denis chez Fabien Gay, en Haute-Vienne chez Jean-Marc Gabouty, ou encore en Maine-et-Loire, département d'Emmanuel Capus ; mais le contexte sanitaire des derniers mois et les restrictions de circulation qu'il a entrainées les ont rendus impossibles. Et nous avons dû renoncer au déplacement envisagé en Seine-Saint-Denis le jeudi 16 juillet en raison de l'ordre du jour de la séance publique, puisqu'est inscrit ce jour-là l'examen du 3 e projet de loi de finances rectificative de l'année. C'est donc partie remise, comme convenu avec Fabien.
De ces rencontres, la Délégation tire des conclusions contrastées des politiques d'accompagnement des entreprises. Les belles réussites constatées sur le terrain sont d'autant plus remarquables que les contraintes et obstacles administratifs grèvent malheureusement la croissance du plus grand nombre. De plus, quand il existe des aides ou des dispositifs, ceux-ci sont souvent peu rationnels, émiettés entre les différentes strates du tristement célèbre « mille-feuille administratif », tantôt redondants, tantôt insuffisants, et très souvent le reflet de politiques non concertées et donc inefficientes, ou insuffisamment en tout cas. Ces difficultés paraissent d'autant plus dommageables dans le contexte que nous connaissons aujourd'hui, où la relance de notre économie et la survie du tissu entrepreneurial français ne pourra passer que par un allègement de ces contraintes qui font perdre temps, argent, énergie et compétitivité aux entrepreneurs de notre pays, déjà fragilisés par la crise. En donnant la parole à des dizaines de chefs d'entreprise, représentant la diversité des secteurs et les spécificités des territoires, ces déplacements attestent de l'actualité de nos travaux et de la nécessité de les faire vivre, et nous permettent d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion. Ils participent également à la mobilisation du Sénat en vue de la simplification des normes applicables aux entreprises, en particulier aux PME et TPE, ainsi qu'à la diffusion des bonnes pratiques et des clefs du succès des entreprises de notre pays.
Ces derniers mois, c'est à nouveau en leur donnant la parole, ainsi qu'à leurs représentants, mais par visioconférence cette fois-ci, que la Délégation aux entreprises a cherché à amplifier leurs voix, à relayer leurs doléances pendant le confinement, mais aussi après. Nous avons ainsi agi à travers à la fois nos auditions plénières et la participation des membres de notre Bureau aux travaux de la cellule « PME, commerce et artisanat » de la commission des Affaires économiques, qui a rendu ses conclusions la semaine dernière. Nous avons aussi saisi plusieurs fois les ministres et administrations concernés pour demander clarifications, ajustements et mesures nouvelles.
Car le dispositif des aides apportées aux entreprises en cette période de crise économique, qui accompagne et succède à la crise sanitaire, n'échappe que partiellement aux critiques habituellement exprimées : si elles ont été rapidement mises en place, leurs conditions et modalités ont en revanche beaucoup évolué, parfois de semaine en semaine. Certes, en général pour élargir les aides, mais il a été parfois difficile d'y « retrouver ses petits ». Je me mets donc à la place des entreprises, parfois désemparées, qui se sont retournées vers nous ainsi que vers leurs représentants pour les aider. Je crois pouvoir dire qu'au cours de ces derniers mois, nous les avons accompagnées, tant dans nos départements qu'au niveau national avec notre Délégation, afin de plaider auprès du gouvernement un assouplissement des dispositifs. Et ce fut parfois avec succès !
Notre mobilisation au service des entreprises n'a donc pas faibli, bien au contraire.
Nous avons pu aussi terminer nos cycles d'auditions rapporteurs et réorienter les travaux de nos deux missions d'information (sur le recrutement et la RSE) afin de tenir compte de la nouvelle donne économique.
Et nous avons finalisé la proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique. Il s'agit de pallier le retard numérique des TPE et PME, que nous avons dénoncé dans nos deux rapports, de juillet et décembre 2019.
Nous nous sommes donc pleinement et efficacement adaptés aux contraintes imposées par la période, et je vous remercie de votre participation active à nos travaux à distance.
Je ne doute pas que l'exercice du déplacement en entreprise et sur le terrain, dont le bienfondé n'est plus à démontrer, se perpétuera à la rentrée parlementaire prochaine. Nous pourrons aussi reprendre les immersions en entreprise et ainsi retrouver les pratiques qui constituent l'ADN de notre Délégation.
La Délégation autorise la publication du rapport.