EXAMEN EN DÉLÉGATION
M. Michel Magras . - Nous sommes réunis aujourd'hui pour la présentation par les rapporteurs Maurice Antiste et Jocelyne Guidez du rapport d'information sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
L'annonce officielle par le Gouvernement, le 19 juillet 2018, de la disparition de France Ô de la TNT, consécutive au discours du 28 juin 2018 du Président de la République à l'issue des Assises des outre-mer, avait provoqué une onde de choc dans le monde de l'audiovisuel public ultramarin.
Si nous avions déjà réalisé plusieurs auditions sur ce sujet dès le 5 juillet 2018, la délégation a choisi en octobre dernier de mener une étude sur cette question afin de dresser un état des lieux circonstancié de la situation des outre-mer dans l'audiovisuel public pour formuler des préconisations éclairées.
Pour l'instruction de son rapport, la délégation a ainsi entendu quelque 58 interlocuteurs qualifiés, au cours de près de 30 heures d'auditions, dont le ministre de la culture, M. Franck Riester, des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte-Cunci, les présidents de Public Sénat et de LCP Assemblée nationale, MM. Denis Kessler et Bertrand Delais, un panel de représentants du secteur de la production audiovisuelle, l'ensemble des directeurs des stations régionales La 1 ère , ainsi que les dirigeants et personnels du pôle outre-mer de France Télévisions à l'occasion de deux déplacements au siège de Malakoff.
Elle a en outre sollicité par écrit les autres sociétés de l'audiovisuel public, Radio France, France Médias Monde, Arte et l'INA.
Les rapporteurs ont, je le disais, voulu objectiver ce sujet. Pour ce faire, ils ont également souhaité compléter les données transmises par les sociétés et le Gouvernement et ont procédé à des analyses statistiques à partir des bases de données de l'Institut national de l'audiovisuel.
Soucieuse de recueillir l'avis des publics sur un sujet comme celui-ci, la délégation a enfin lancé, en décembre 2018, une consultation en ligne sur le site du Sénat. Ce sujet a suscité l'intérêt et cette consultation a rencontré un réel succès puisque près de 6 000 personnes y ont répondu, joignant de nombreux commentaires.
Ce travail dense réalisé par les rapporteurs permet à la délégation de produire une nouvelle fois un rapport étayé qui fera, je n'en doute pas, honneur à la crédibilité des travaux du Sénat.
Je laisse sans plus tarder la parole à nos deux rapporteurs pour qu'il vous expose leurs conclusions.
M. Maurice Antiste, rapporteur . - Vous l'avez dit, monsieur le président, nous souhaitions dresser un état des lieux précis de la situation. Cet état des lieux est une nécessité pour que le débat puisse se dérouler sur des bases saines et objectives, non sur des émotions ou rumeurs et dans la confusion.
Ce constat que nous avons dressé s'articule autour de trois axes :
- le dynamisme réel du réseau des stations La 1 ère ;
- l'absence des outre-mer dans les chaînes publiques ;
- la place controversée de France Ô dans le paysage audiovisuel national.
Je commencerai par les conclusions que nous tirons concernant le réseau ultramarin.
Ce réseau s'est construit de manière progressive et je ne vais pas ici vous en tracer l'historique complet que vous trouverez dans le rapport. Il est né à partir des premières radios locales - et je salue nos collègues de La Réunion qui étaient les pionniers en 1929 - qui ont été progressivement réunies en une société commune - longtemps la même que celle dédiée aux anciens territoires français d'Afrique -, avant l'intégration au sein d'une société rattachée à l'ORTF et l'arrivée de la télévision.
Ensemble mais à part, ces stations ? Sans doute. Intégrées au sein de FR 3 DOM-TOM à partir de 1975, elles sont à nouveau distinguées dans une société autonome, RFO à partir de 1982.
En 2005, alors que les chaînes publiques - France 2, France 3, France 4 et France 5 - sont déjà réunies au sein de la holding France Télévisions, RFO intègre ce groupe, et le réseau avec. Les chaînes RFO deviennent les neuf stations La 1ère que chaque ultramarin connaît bien.
Cette intégration n'a pas été sans heurt et, si greffe il y a eu, force est de constater que celle-ci n'a pas pris. Le pôle outre-mer de France Télévisions, qui réunit le réseau des chaînes La 1 ère et France Ô, demeure bien à part, comme si le périphérique qui le sépare du siège de France Télévisions était une frontière infranchissable.
Ce réseau a toujours eu pour mission, de concrétiser par l'audiovisuel, ce beau concept de « continuité territoriale » entre l'hexagone et nos territoires, partout à travers le monde. Cela était même inscrit aux cahiers des charges.
Celle-ci a très bien fonctionné vers les territoires et les stations rediffusaient les programmes des grandes chaînes nationales. Cela ne s'est pas fait vers l'hexagone, et les contenus des stations sont trop peu souvent arrivés sur les écrans hexagonaux.
Je parlais des stations en disant tout à l'heure que chaque ultramarin les connaît bien. Oui. Les ultramarins que nous sommes pour beaucoup d'entre nous connaissent ces chaînes qui sont dans la quasi-totalité des territoires la première chaîne du paysage audiovisuel local, aussi bien en télévision qu'à la radio.
Ces chaînes sont toutes aujourd'hui décrites comme des modèles de médias locaux, à juste titre. Même si leurs moyens sont contraints tant en termes d'effectifs que de budgets de production, ces stations ont réussi à prendre le tournant du numérique.
Nous avons entendu l'ensemble des directeurs des neuf stations, à Paris et pour certains en visioconférence. Ils ont eu l'occasion de présenter leurs stratégies éditoriales, notamment comme chaînes généralistes de proximité.
Tous ont pu nous expliquer combien le média global - à savoir la combinaison de la radio, de la télévision et d'internet - était une réalité dans leurs stations. Le numérique est venu en complément des deux médias traditionnels, obligeant à repenser les méthodes de travail et à unifier les médias.
Les stations ont réussi ce pari et leur dynamisme pour faire vivre un réel service public local est à saluer.
Mais ce dynamisme local du réseau ultramarin est à opposer à une autre réalité : l'invisibilité des outre-mer dans les chaînes nationales.
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - En effet, le constat que nous dressons là est sans appel : une « invisibilité » totale.
Pourtant, cette situation ne devrait pas être telle que nous la connaissons.
En effet, depuis 1975, les cahiers des charges des sociétés nationales de programme, depuis France Régions 3 à ceux de France 2, France 3 et France Télévisions aujourd'hui, comme ceux de RFO en complément, prévoyaient des exigences.
Nous avons scrupuleusement répertorié dans ce rapport les exigences formulées cahier des charges après cahier des charges, contrats d'objectifs et de moyens après contrats d'objectifs et de moyens et, parfois même, dans la loi.
Depuis la loi égalité et citoyenneté, il est ainsi écrit dans la loi de 1986 sur l'audiovisuel que les sociétés de l'audiovisuel public « s'attachent (...) à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d'outre-mer ».
Dans les cahiers des charges de France Télévisions, il est écrit actuellement que la société veille à réaliser une « continuité territoriale (...) de la métropole vers l'outre-mer et de l'outre-mer vers la métropole ». Aussi, elle s'appuie sur la diffusion de contenus du réseau des stations La 1 ère pour, « à des heures d'écoute favorable », « rendre compte de la vie économique, sociale et culturelle en outre-mer ». France Télévisions est aussi chargée de « contribuer à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer (...) ».
Les exigences sont là, écrites dans la loi et le décret. Je vous épargne la lecture des COM, détaillée dans le rapport : elle n'est qu'une déclinaison supplémentaire.
Tout est écrit, répété. Tout est écrit, mais rien n'est fait.
Combien de programmes dédiés aux réalités de nos territoires sur les antennes de France 2 et France 3 ? On pourrait les répertorier intégralement, tellement la liste est courte.
Si l'on s'intéresse aux premières parties de soirées, c'est encore pire : en 2018, les premières parties de soirée représentant les outre-mer étaient une demi-douzaine pour l'ensemble des soirées de France 2, France 3 et France 5. Les deux seules existantes sur France 2 étaient consacrées à l'ouragan Irma.
Ce constat ne relève pas du ressenti mais est bien étayé par des données concrètes.
Pourtant, encore, le bilan est bien le même dans l'information où les apparitions des outre-mer sont limitées aux visions de « carte postale » ou aux crises sociales ou catastrophes naturelles que peuvent vivre nos territoires, et ce de l'aveu même des dirigeants du service public.
Les données de l'INA montrent que, dans les journaux télévisés de France 2 en 2017, les mentions des outre-mer concernent quasi exclusivement quatre grandes occasions :
- les déplacements de candidats à l'élection présidentielle dans des territoires ultramarins ;
- la crise sociale en Guyane au printemps ;
- le passage de l'ouragan Irma à la fin de l'été ;
- l'enterrement du chanteur Johnny Hallyday sur l'île de Saint-Barthélemy.
Mémona Hintermann-Afféjee, membre du CSA, évoquait même le journal de France 2 la veille de l'ouragan Irma en septembre 2017 : 9 secondes sur la naissance de deux pandas au zoo de Beauval, 11 secondes sur un ouragan majeur menaçant les Antilles en off à la fin du JT. Voilà la réalité.
Je le disais, parfois les exigences sont précises, et cela a été le cas avec l'information. Le cahier des charges de France Télévisions prévoit ainsi qu'un bulletin d'information quotidien sur les outre-mer est diffusé sur France 3. Je vous laisse chercher ce journal dans la grille actuelle de cette chaîne : il a été supprimé en 2014. Était-ce sans conséquence ? Loin de là : cette disparition a brutalement fait passer le nombre d'occurrences d'apparition des outre-mer référencées sur la chaîne dans les bases de l'INA de 2 065 en moyenne sur la période 2007-2013 à 328 en 2014.
Le constat que nous dressons là est sans appel.
Pourtant, cette situation ne devrait pas non plus être celle que nous connaissons pour une raison simple : les outre-mer ne sont pas des pays étrangers. Pas plus qu'ils ne sont des « confettis » d'un empire lointain. Les outre-mer sont partie intégrante de notre République et, pour reprendre les mots du poète Aimé Césaire, les ultramarins sont des Français « à part entière » et non « entièrement à part ». Lorsque la délégation avait auditionné Wallès Kotra le 5 juillet 2018, celui-ci avait interrogé : « Peut-il y avoir une citoyenneté sans visibilité ? ». La question est bien celle-ci : le service public représente-t-il l'ensemble des territoires de notre République et les populations qui y vivent ?
Mais, si ces exigences n'ont pas été respectées, elles n'ont pas non plus été contrôlées.
Pas contrôlées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, faute de moyens juridiques notamment. Pas contrôlées, non plus, par la tutelle, à savoir le Gouvernement, qui n'a rien trouvé à redire au non-respect de ces exigences.
Mais, il faut bien que nous l'admettions, nous, parlementaires, n'avons pas non plus suffisamment alerté sur la question lorsque les COM nous étaient soumis. Il faudra à l'avenir que ce contrôle soit l'affaire de tous.
J'en viens désormais au bilan de France Ô. Cette chaîne est critiquée et le Gouvernement, ne la jugeant pas à la hauteur, engage sa suppression. Mais qu'en est-il réellement de cette chaîne ?
France Ô est l'héritière de RFO Sat, créée pour offrir aux ultramarins de l'hexagone la possibilité de garder un lien avec leurs territoires, notamment par la retransmission de bulletins d'information.
Si cette chaîne n'a pas atteint son objectif d'incarner réellement « la chaîne des outre-mer », c'est bien faute de moyens.
Moyens éditoriaux d'une part, avec une feuille de route erratique dont la priorité ultramarine n'a été réaffirmée que très récemment.
Moyens financiers d'autre part, avec un budget de 25,2 millions d'euros en 2018 : 1 % de la grille des programmes du groupe France Télévisions.
Comment reprocher aujourd'hui à une chaîne de n'avoir pas su faire ce qu'on ne lui permettait pas de réaliser ?
Les critiques se concentrent sur son coût au regard de ses audiences. Celles-ci ne sont cependant qu'un indicateur d'évaluation biaisé. Considérons ces audiences au regard des moyens : France Ô apparaît une des chaînes les plus productives du PAF !
Surtout, évaluer cette chaîne sous le seul prisme de l'audience, comme cela est toujours fait, c'est nier sa place dans le service public.
C'est nier le lien qu'elle incarne - et que les répondants à la consultation en ligne ont massivement souligné - entre les territoires et l'hexagone, un lien qui participe de la cohésion de la communauté nationale.
C'est nier, aussi, le rôle que la chaîne a pu jouer pour offrir aux téléspectateurs hexagonaux des programmes d'information nombreux et des documentaires de qualité.
C'est nier la visibilité qu'elle offre à la richesse des cultures.
Quelle autre chaîne a donné sa juste place aux commémorations du 170 e anniversaire de l'abolition de l'esclavage ? Quelle autre chaîne retransmet des compétitions de va'a ? Quelle autre chaîne parle des sargasses, du chlordécone, et autres maux profonds de nos territoires ?
C'est oublier, surtout, qu'aujourd'hui, sans France Ô, il n'y aurait pas d'outre-mer à la télévision : 0,3 %, nous dit le CSA. Entendons ce chiffre : France Ô est aujourd'hui la seule visibilité des outre-mer dans l'hexagone.
C'est oublier, enfin, l'appui que peut constituer France Ô pour l'ensemble du réseau des chaînes La 1 ère et le levier important qu'il constitue comme soutien à la production d'oeuvres dédiées aux outre-mer.
Enfin, si France Ô est considérée par certains comme un « alibi » ayant permis aux autres chaînes de s'exonérer de leurs obligations, ce n'est pas France Ô qui doit s'excuser, mais bien ceux qui ont ignoré les devoirs du service public.
M. Maurice Antiste, rapporteur . - Le constat que nous dressons avec Jocelyne Guidez est donc clair : alors que les stations sont en pointe, l'invisibilité nationale est indéniable en dehors de ce seul canal qu'est France Ô.
Ce constat amer force à réagir. Aussi, si pour nous le projet gouvernemental est, au mieux candide, au pire dangereux, nous ne vous proposons pas aujourd'hui de revendiquer un statu quo .
Ce projet se résume en une orientation simple : une meilleure programmation sur l'ensemble des chaînes publiques et la création d'un portail numérique censé se substituer à la diffusion de France Ô sur la TNT, appelée à cesser en 2020.
Aujourd'hui, France Télévisions propose comme déclinaison de ces orientations :
- un portail numérique dédié dont Wallès Kotra a pu nous présenter des contours non aboutis le 26 mars ;
- une première partie de soirée par mois sur France 2, France 3 ou France 5 en tout ou partie consacrée aux outre-mer et une « semaine des outre-mer » une fois par an ;
- un meilleur traitement de l'information ;
- un maintien de 10 millions d'euros de cofinancements avec les stations.
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Ce projet n'est pas crédible.
Le Gouvernement propose des exigences chiffrées sur les chaînes publiques. C'est louable.
Mais, interrogé sur leur définition, sur les critères envisagés et les moyens qui seront retenus dans la loi et le décret pour rendre ces exigences plus contraignantes, les deux ministères de la culture et des outre-mer avaient une position commune : pas de position à ce jour. Nous pouvons donc être rassurés...
Que dit France Télévisions ? Un prime time par mois « en tout ou partie » ? Qui sera juge de la qualité de cette « case cochée », quand on nous dit que la participation d'une jeune Wallisienne au « Grand oral » est un programme qui sert à la visibilité des outre-mer en prime time ? Parmi ces premières parties de soirées, plus de la moitié sur France 5 dans des émissions de découverte, comme en 2015 ?
Quant à la meilleure visibilité sur l'ensemble des chaînes : penser que les contenus ultramarins trouveront une bonne place sur France 2, France 3 et France 5 qui devront en plus accueillir des programmes rescapés de France 4 est une chimère.
Une « semaine des outre-mer » ? Mais est-ce sortir du « ghetto » que de programmer une soirée spéciale « Questions pour un champion » avec uniquement des candidats ultramarins comme cela a été indiqué ? Je vous laisse juges.
Le Gouvernement considère que France Ô n'est plus nécessaire et qu'une plateforme numérique pourra aisément s'y substituer.
Sans compter la fracture numérique qui est une réalité de l'hexagone comme des outre-mer, le Gouvernement propose donc un changement brutal - dans moins d'un an - de mode de consommations de l'audiovisuel.
Les publics ne « basculeront » pas sur le numérique en un clic. La coupure du signal hertzien, c'est aussi la perte sèche d'un public non ultramarin qui, par curiosité, regarde aujourd'hui France Ô et enrichit ses connaissances sur ces territoires éloignés et oubliés.
La transformation de France Ô, précipitée et non concertée, apparaît comme une expérience hasardeuse. Si les outre-mer sont souvent pionniers, ils n'ont pas vocation à être cobayes des évolutions numériques de l'audiovisuel.
Quant aux 10 millions d'euros « sanctuarisés », dont une partie pour des co-financements avec les chaînes La 1 ère , ils semblent bien un leurre pour les stations. Pire, la disparition de France Ô pourrait être pour les stations comme pour le secteur de la production audiovisuelle un choc et conduire à une fragilisation durable de leurs situations.
M. Maurice Antiste, rapporteur . - Sur tous ces éléments, nous ne nous contentons pas aujourd'hui de dénoncer le projet indigent et encore flou qui est avancé. Nous avons des propositions en la matière.
Nous appelons à une restructuration programmatique et fonctionnelle des chaînes publiques.
Parvenir à une visibilité des outre-mer sur les écrans implique que des responsables soient nommés et que ceux-ci aient une expérience ultramarine crédible. Il s'agit de promouvoir au sein des organigrammes des directions comme des antennes de France Télévisions les talents et compétences issus du réseau La 1 ère et de désigner des référents outre-mer dans les strates décisionnelles des directions des antennes et des programmes ainsi que des directions de l'information et des rédactions nationales (recommandations 1 et 2).
En termes de programmation, oui, il sera nécessaire de fixer des exigences précises, j'insiste sur ce point.
Les exigences générales n'ont pas suffi et il faut donc recourir à une périodicité chiffrée, pour des contenus dédiés dans différents genres et différents créneaux horaires, assurant une visibilité de chaque territoire et de problématiques transversales propres aux outre-mer.
Il faut bien évidemment, aussi, intégrer les outre-mer dans le traitement normal et ordinaire de l'ensemble des sujets d'actualité, avec spécifiquement le rétablissement d'un journal quotidien sur France 3 à la mi-journée (recommandations 3 et 4).
Selon nous, la visibilité audiovisuelle minimale des outre-mer au cours d'une « saison » sur l'ensemble des grandes chaînes nationales de France Télévisions doit être formulée selon les modalités suivantes :
- au moins un programme essentiellement dédié aux outre-mer par semaine en soirée, dont la moitié des occurrences en première partie de soirée et dont au moins un quart sur France 2 ;
- au moins un numéro de chaque magazine hebdomadaire économique, social ou culturel entièrement dédié aux outre-mer, et au moins un par mois pour les émissions quotidiennes ;
- un magazine d'information ou d'investigation par trimestre consacré en tout ou partie principale aux outre-mer ;
- un programme participatif hebdomadaire, sur le modèle de l'émission « Les Témoins d'outre-mer », programmé en journée.
Pour l'information, doivent être programmés toute l'année :
- un bulletin d'information relatif aux outre-mer rétabli dans le journal de la mi-journée de France 3 ;
- sur France 2, selon une régularité hebdomadaire, des focus d'information sur des sujets propres aux outre-mer ou la déclinaison ultramarine de sujets d'intérêt national.
Ces programmations doivent se faire sur des synergies nouvelles. Il faut que la confiance des chaînes nationales s'établisse enfin avec les stations La 1 ère , notamment dans le traitement de l'information. France Ô doit incarner cela en se positionnant comme interface entre les stations La 1 ère et les chaînes nationales, mais aussi comme garante du respect des exigences formulées (recommandations 5 et 6).
Cet effort de programmation ne doit pas servir uniquement à France Télévisions, et la délégation appelle à la conclusion de nouveaux partenariats avec les autres sociétés de programme sur ce sujet (recommandation 7).
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Ces exigences programmatiques devront être formalisées dans les cahiers des charges mais aussi reposer sur un fondement législatif clair : nous voulons réaffirmer dans la loi la mission de juste représentation des outre-mer incombant au service public de l'audiovisuel (recommandation 9).
Mais ces exigences devront surtout être évaluées et contrôlées.
Évaluées, par des rapports annuels de France Télévisions, qui devront rendre compte de manière précise du respect de son cahier des charges et de son COM. Plus question de se cacher derrière de faux prétextes (recommandation 7).
Contrôlées, enfin, par le régulateur. Eu égard au non-respect systématique constaté jusqu'à présent, les moyens de contrôle dévolus au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) doivent être renforcés, au-delà de la simple mission de veille (recommandation 10).
M. Maurice Antiste, rapporteur . - Nous n'oublions pas ici les territoires, leurs paysages audiovisuels et les filières locales de production. Comme le disait Jocelyne Guidez, la disparition de France Ô pourrait fragiliser durablement l'audiovisuel dans les outre-mer.
Le renforcement du service public dans les territoires passe également par son extension aux outre-mer qui n'en bénéficient pas encore, comme Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et par une avancée qualitative de diffusion en haute définition en 2020 des programmes des stations La 1 ère (recommandations 19 et 20).
Il est enfin vital de soutenir la production audiovisuelle relative aux outre-mer et de dynamiser le développement des filières de production en cours de structuration dans les territoires.
Pour ce faire, nous proposons, d'une part, de renforcer les budgets de programmation de France Ô et des stations La 1 ère pour leur permettre de densifier leurs commandes au niveau local et, d'autre part, d'adapter les critères d'éligibilité aux financements du CNC pour que la création de contenus numériques puisse en bénéficier (recommandations 11 et 12).
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure . - Le numérique ne doit pas être un repli. Il doit être un tremplin.
Il ne s'agit pas ici d'être conservateur ou de lutter pour ce qui s'assimilerait à un « droit acquis ». Nous ne refusons pas le progrès comme nous ne nions pas les nouvelles technologies.
Au contraire, nous voulons que les usages de demain soient anticipés et France Ô transformée. Mais pas n'importe comment, pas n'importe quand. La transition doit être maîtrisée, organisée.
Oui, nous soutenons la transformation de France Ô en média de demain : faisons de France Ô le média global des outre-mer partout en France.
Cette transformation doit s'appuyer sur une plateforme permettant d'agréger des contenus vidéo, audio et d'information. Celle-ci doit être réactive et relayer les informations des sites des stations La 1 ère . Elle doit aussi héberger les contenus vidéos de France Ô mais beaucoup plus largement ceux des stations qui sont aujourd'hui souvent géobloqués. Enfin, les contenus audio - podcasts et webradios - doivent être développés (recommandations 13 à 15).
Mais la transformation numérique ne doit pas être une bascule vers une « deuxième division de l'audiovisuel » où ne serait atteint qu'un public averti. Face aux risques majeurs de pertes de publics et de visibilité que provoquerait l'arrêt brutal et précoce de la diffusion linéaire de France Ô, nous refusons la coupure du signal et avec elle la rupture du lien. Nous proposons donc un maintien à ce jour de la diffusion TNT (recommandation 16). Celui-ci devra être réévalué en 2025 en considérant les évolutions numériques du service public.
Un média ne se construit pas sans une ligne directrice. C'est ce qui a trop longtemps manqué à cette chaîne. À l'heure du média global, il faut lui donner une orientation claire. Nous voulons que France Ô incarne résolument cette mission de « chaîne des outre-mer » et que sa programmation soit désormais essentiellement consacrée aux réalités politiques, économiques, sociales et culturelles de nos territoires, et ce notamment par un relais plus important de programmes des stations (recommandations 17 et 18). France Ô, une dixième station La 1 ère émergée dans l'hexagone.
Les 20 propositions que nous venons de vous décliner sont solidaires : nous n'opposons pas les réalités ni les nécessités.
Une présence renforcée sur l'ensemble des chaînes ne s'oppose pas à une chaîne dédiée permettant l'épanouissement des cultures et le traitement de sujets spécifiques, bien au contraire.
De la même façon, on ne peut concevoir la visibilité des outre-mer sans jouer sur l'ensemble des supports ou sans prendre en compte tous les publics.
Le projet que nous vous présentons essaye de répondre à tout cela : c'est l'ambition durable que nous vous proposons de soutenir avec nous.
M. Maurice Antiste, rapporteur . - Je voudrais enfin vous faire une brève présentation de la consultation en ligne que la délégation avait lancée, comme le rappelait le président en introduction.
Comme vous le montre l'infographie que vous avez entre les mains, celle-ci a rencontré un franc succès avec près de 6 000 répondants dont 43,3 % d'ultramarins.
Cette consultation nous a permis de voir plusieurs choses sur le ressenti concernant cette réforme. D'une part, une opposition massive des répondants au projet du Gouvernement, à plus de 96 %. D'autre part, des opinions intéressantes sur le degré de pertinence des différentes options possibles pour renforcer la visibilité sur les antennes. Le canal dédié est plébiscité !
Mais cette enquête participative contenait également un espace de contribution libre. Ces messages laissés par les internautes ont également été riches de sens pour notre réflexion.
L'analyse sémantique des contributions fait ainsi apparaître un attachement fort aux contenus de France Ô, notamment l'information et les documentaires.
Surtout, des mots sont revenus avec des occurrences parfois très nombreuses. Nous avons identifié trois grandes thématiques :
- l'appartenance, avec le mot « lien », très fort, et des mots insistant sur la cohésion nationale et l'identité ;
- la culture, un des mots les plus utilisés, avec de fortes mentions de l'histoire et du patrimoine ;
- l'ouverture, avec les aspects de diversité, de découverte et de fenêtre sur le monde.
Ces contributions mettent en évidence des valeurs fortes que doit incarner le service public et que doit continuer de porter France Ô. C'est le sens de notre appel aujourd'hui pour que, demain, nous ne soyons plus « le jouet sombre au carnaval des autres ou dans les champs d'autrui l'épouvantail désuet ».
M. Michel Magras, président . - Je tiens à saluer les rapporteurs pour la qualité de leur exposé. Les vingt propositions présentées forment un ensemble indissociable. Il ne s'agit pas du seul maintien de France Ô, mais d'un projet global. Fractionner les 20 propositions conduirait à un dispositif réducteur. Les outre-mer sont souvent précurseurs mais n'entendent pas être les cobayes de la République, dans le domaine des avancées numériques comme ailleurs.
Mme Victoire Jasmin . - Je tiens à mon tour à féliciter les rapporteurs pour leur travail remarqauble. Dans le contexte que nous connaissons, il n'était pas évident de conduire ce travail. Je forme le voeu que les recommandations faites aujourd'hui soient suivies et que, en effet, les outre-mer ne soient pas « cobayes » de l'audiovisuel public.
M. Guillaume Arnell . - À mon tour de m'associer aux félicitations adressées aux rapporteurs. J'ai suivi avec plaisir la conduite de cette étude. Les auditions auxquelles j'ai pu assister ont été un enrichissement et nous avons entendu la détresse de ceux qui, avec des moyens souvent dérisoires, portent l'information sur les outre-mer.
Je sors conforté dans mon analyse sur le fait que des réformes soient nécessaires. Cependant, celles-ci doivent conduire à une amélioration, non à des suppressions et une dilution. Je m'associe donc pleinement aux recommandations formulées. Nous qui, et le président sait de quoi je parle, sommes noyés au sein de l'arc antillais, savons combien nous sommes stigmatisés parfois et combien un juste regard sur nos territoires par les chaînes publiques pourrait permettre de changer leur image.
Je vous remercie d'avoir mené cette étude au sein de la délégation, ce sujet doit nous unir. Soyons déterminés et apportons notre contribution : soyons les avocats de nos territoires et de nos populations.
M. Thani Mohamed Soilihi . - La qualité des rapports de notre délégation, à souligner une nouvelle fois, n'est plus à démontrer. Serge Letchimy l'a encore rappelé hier soir, la qualité des rapports sénatoriaux est sans nul doute meilleure que celle de ceux de l'Assemblée. Je tiens à féliciter les rapporteurs pour leur travail d'une importance toute particulière sur ce sujet très sensible et grave pour nos territoires, car leur connaissance conditionne leur existence même dans la communauté nationale. Ils ont eu à coeur d'associer les collègues à l'ensemble des auditions et je les en remercie.
La « visibilité des outre-mer », le sujet est beaucoup plus grave qu'il n'y paraît car il en va de notre existence, et je pèse mes mots. Dans ma formation d'avocat, on nous a appris qu'avant de défendre un justiciable, il fallait le faire connaître. Or, la visibilité des outre-mer n'est aujourd'hui pas satisfaisante : c'est un fait.
Nous avons l'habitude de formuler des recommandations et de saisir les véhicules législatifs opportuns pour les porter. Pouvons-nous attendre une occasion future pour un tel sujet ?
M. Victorin Lurel . - Je m'associe aux félicitations collectives faites à l'égard des travaux de la délégation. Ministre comme député je les saluais déjà et je salue le travail accompli.
Si j'avais des doutes sur ce sujet au lancement de l'étude, je partage totalement les recommandations formulées.
J'ai cependant une réserve : comment garantir le maintien de France Ô ? L'économie générale des propositions ne repose pas sur la loi et le Gouvernement avance à marche forcée. Surtout, je m'interroge sur notre capacité à le faire changer de cap. J'ai appris la semaine dernière que France info serait diffusée outre-mer, c'est effectif depuis le 8 avril. La chaîne sera diffusée en direct, c'est une première déclinaison du projet du Gouvernement.
Le Gouvernement avance comme un rouleau compresseur. Comment traduire nos recommandations ? Comment peser ? Comment assurer leur bonne prise en compte ? J'ose croire qu'il n'est pas trop tard car à l'heure du grand débat, la consultation réalisée par la délégation est éloquente !
Mme Jocelyne Guidez . - Nous sommes conscients de la difficulté de la tâche. C'est en effet une marche forcée. Notre devoir était de faire ce rapport, de dénoncer ce faux débat dans lequel nous sommes pris pour des idiots. Je pense qu'il appartient désormais à chacun d'entre nous de défendre nos territoires, d'en faire la promotion.
Avec mes racines ultramarines, j'ai un attachement à France Ô. Cette chaîne incarne un lien et vous avez fait état de cette situation particulière qu'assume France Ô. France Ô était-elle suffisante, satisfaisante ? Non. Il ne s'agit pas aujourd'hui de la supprimer mais bien de lui donner les moyens de sa mission.
M. Maurice Antiste . - Je vous remercie pour vos mots chaleureux. Vous avez raison, il faut peser, et vite ! Je ne pense pas qu'il soit trop tard. La mesure a été brutale et ce rapport est attendu. J'ai conscience de ces attentes.
Victorin Lurel parlait, comme Thani Mohamed Soilihi, de la méthode à trouver. Il faut trouver les moyens d'agir rapidement.
L'arrivée de France info ne change pas l'orientation de nos travaux comme la nécessité des propositions que nous formulons.
M. Victorin Lurel . - Lorsque j'ai été invité la semaine dernière sur France info, je n'ai pas été naïf...
Je ne sais pas quelle est la tradition pour la remise des rapports, mais il faut le vendre. Comment le faire connaître au meilleur niveau ? Il faut que nous réfléchissions, peut-être avec la délégation de l'Assemblée nationale ou l'intergroupe parlementaire.
M. Michel Dennemont . - Il y a une conférence de presse, il faut également formaliser auprès du Gouvernement...
M. Maurice Antiste . - La conférence est une étape, nous continuerons la communication et les transmissions officielles ensuite.
M. Patrick Chaize . - Je souhaite saluer à mon tour le travail réalisé. Je pense qu'une note d'optimisme peut aussi être délivrée. Avec les gilets jaunes, on voit les préoccupations notamment des territoires ruraux. Il est question de lien. C'est cet enjeu que vous avez soulevé et qu'incarne France Ô, et la télévision est le média pour cela.
Je pense qu'il faut faire connaître ces propositions à l'ensemble de nos collègues. Beaucoup d'entre nous ne connaissent pas bien les outre-mer et les pensent comme une majoration - pour simplifier - des difficultés que connaissent les territoires ruraux. C'est un sujet touchant l'outre-mer qui ne doit pas être vu comme une affaire réservée aux outre-mer : nombre de nos collègues seront sensibles à ces préoccupations et vous feront écho.
Je pense que dans la temporalité, ce rapport arrive au bon moment.
M. Michel Magras . - J'insiste sur la performance qui a été réalisée pour la production de ce rapport. C'est un travail de fond mené dans un temps contraint. Si nous avons contesté la méthode gouvernementale, ce rapport n'entend pas être à charge : il s'agit de faire que la prise de conscience soit massive. Le constat est là, riche, étayé, précis. Il faut maintenant que les mauvaises décisions prises puissent être corrigées.
La délégation n'ayant pas de pouvoir d'initiative législative propre, il appartient à chacun d'entre nous de porter ses conclusions. Mais il ne faut pas attendre le texte de la réforme de l'audiovisuel pour agir auprès du Gouvernement.
J'insiste enfin sur la nécessité de France Ô dans le cadre d'une meilleure visibilité. Cette chaîne est complémentaire de la visibilité des outre-mer sur l'ensemble des chaînes. Pour France info, la diffusion outre-mer doit renforcer la présence des territoires sur la chaîne d'information.
Il faut maintenant assurer la communication de ce rapport et le Gouvernement doit désormais entendre notre message.
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La Délégation sénatoriale aux outre-mer a adopté le rapport à l'unanimité des présents.