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TurcDélégation sénatoriale aux outre-mer
Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.
Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.
Actualités de la session 2018-2019
Désignation de rapporteurs et programme de travail
Au cours de la réunion du jeudi 25 octobre, la délégation a désigné MM. Abdallah Hassani (LaRem – Mayotte) et Jean-François Rapin (LR – Pas-de-Calais) rapporteurs du second volet de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à l'organisation de la résilience des territoires), étude coordonnée par M. Guillaume Arnell (RDSE – Saint-Martin), rapporteur coordonnateur.
La délégation a décidé de mener une étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public national. M. Maurice Antiste (SOCR – Martinique) et Mme Jocelyne Guidez (UC – Essonne) ont été nommés rapporteurs.
La délégation sénatoriale a enfin fixé deux rendez-vous de son activité événementielle. Dans le cadre du cycle consacré aux biodiversités ultramarines mené en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité, un colloque sera dédié en mai 2019 au bassin Atlantique. Il a été également décidé, en collaboration avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes d’organiser un événement en février 2019 sur le rôle des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale de nos outre mer.
Actualités de la session 2017-2018
Examen du rapport d'information sur les risques naturels dans les outre-mer
Le mardi 24 juillet, la délégation a examiné le rapport d'information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer, présenté par M. Guillaume ARNELL, rapporteur coordonnateur, M. Mathieu DARNAUD et Mme Victoire JASMIN, rapporteurs.
Le rapport d'information :
Tome 1 (rapport)
Tome 2 (auditions)
L'infographie La synthèse Les 60 recommandations
Les photographies de la réunion
Auditions sur l'avenir de France Ô
Le 5 juillet 2018, la délégation a procédé à des auditions sur l'avenir de la chaîne France Ô.
Elle a entendu :
- Mme Isabelle GIORDANO et de M. Frédéric LENICA, membres de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public.
- M. Walles KOTRA, directeur exécutif en charge de l’outre-mer, de France Télévisions
- Des représentants du collectif Sauvons France Ô :
• au titre du collectif des salariés : Mmes Nella BIPAT, Véronique POLOMAT, M. Louis-Gérard SALCEDE, et Mme Nathalie SARFATI ;
• au titre de l’intersyndicale : MM. Didier GIVAUDAN (SNJ) et Jean-Michel MAZEROLLE (CGC).
À la suite d'un problème technique, seuls les fichiers audio sont disponibles :
Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques
Le colloque oriente son projecteur sur les vertus d’une structuration en filières et de l’économie circulaire, avec des illustrations émanant de différents territoires. Il focalise en outre la seconde table ronde sur deux outils favorisant l’ancrage local : le SBA (small business act ou stratégie du bon achat), et l’étude Réelle (Ré-Enraciner l’Economie LocaLE), qui a été menée pour l’île de La Réunion.
Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI)
La délégation a procédé à l'audition de MM. Gérard BALLY délégué général de EURODOM, accompagné de Mme Laetitia de LA MAISONNEUVE ; Jean-Bernard GONTHIER, président de la chambre d’agriculture de La Réunion ; Jean-Pierre PHILIBERT président de la FEDOM ; Mmes Martha MUSSARD, présidente, et Marina FEAT, secrétaire générale, de l’ARIBEV-ARIV ; MM. Ange MILIA président de MADIVIAL ; Sylvain EDOUARD, directeur de l’IMCO ; Fabrice MINATCHY, président, et Ludovic COURTOIS, secrétaire général, de l’ARIPA ; Philippe RUELLE, directeur général de l’UGPBAN ; Justin CERALINE, président de la Sica Canne-Union ; Mme Sylvie LE MAIRE, déléguée générale du Syndicat du Sucre de La Réunion ; MM. Isidore LARAVINE, co-président pour les planteurs du Comité paritaire de la canne et du sucre ; Jean-Claude CANTORNÉ, président du CIRT ; Joël SORRES, président de la FRCA (Fédération réunionnaise des coopératives agricoles) ; Claude BIHRY, directeur général de l’URCOOPA ; Miguel KICHENASSAMY, administrateur de la SICACFEL ; Alex VELAYOUDON, vice-président de l’AMIV ; Valérie EULALIE, directrice de la SOCREMA ; Ernest PRÉVOT, président de l’Association des Moyennes et Petites Industries (MPI) de Guyane et Christian CARTESSE, trésorier du CODEM.
La résolution du Sénat sur la préservation d'une politique agricole commune forte (6 juin 2018)
Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
Le jeudi 31 mai, sous le haut-patronage du président du Sénat, M. Gérard LARCHER, et en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité, la délégation a organisé, sous la forme de trois tables rondes, un colloque sur le thème des biodiversités de l'océan Pacifique et de leur valorisation.
Le jeudi 18 avril, les membres de la délégation se sont entretenus avec MM. Rémy RIOUX, directeur Général, Charles TROTTMANN, chef de cabinet, Thierry GONZALEZ, directeur adjoint du département des outre-mer, et Mme Zolika BOUABDALLAH, chargée des relations avec le Parlement, de l'Agence française de développement (AFD) qui ont présenté les activités de l'AFD dans les départements et collectivités d'outre-mer. Cet entretien a également permis aux participants d'échanger autour des thèmes de travail de la délégation sénatoriale.
Audition sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental : "Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer"
La délégation sénatoriale aux outre-mer a procédé, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'audition de M. Dominique RIVIÈRE et de Mme Ernestine RONAI, co-rapporteurs, au nom du Conseil économique social et environnemental (CESE), du rapport Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, du 29 mars 2017.
Audition de M. Jean-Marc Ayrault
La délégation a entendu M. Jean-Marc AURAULT, ancien Premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions.
L'audition de M. Ayrault en VOD
Tables rondes sur la biodiversité dans les outre-mer
Le jeudi 7 décembre 2017, en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité, la délégation aux outre-mer a organisé deux tables rondes sur la biodiversité ultramarine.
La première avait pour thème "Les changements climatiques, une menace pour la biodiversité", la seconde "La biodiversité, sentinelle et ressource face aux changements climatiques.
Normes BTP - Suivi des travaux de la délégation
Participation de la Délégation sénatoriale aux outre-mer aux Rencontres du BNTEC 2017 (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment).
M. Michel MAGRAS, président, et Mme Vivette LOPEZ, rapporteur du rapport d'information de la délégation "Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout" ont été invités à intervenir à la table ronde organisée par le BNTEC. Les sénateurs ont présenté les préconisations en faveur d'une meilleure contextualisation des normes.
M. Michel DENNEMONT, sénateur de La Réunion, était également présent.
Réunion constitutive de la délégation
Lors de sa réunion constitutive, la délégation sénatoriale aux outre-mer a procédé à la désignation de son bureau :
Président : M. Michel MAGRAS
Vice-présidents : MM. Maurice ANTISTE, Stéphane ARTANO, Mme Esther BENBASSA, MM. Pierre FROGIER, Jean Louis LAGOURGUE, Robert LAUFOAULU, Jean François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, MM. Victorin LUREL, Dominique THÉOPHILE
Secrétaires : Mme Catherine CONCONNE, M. Jacques GENEST, Mme Viviane MALET, M. Gérard POADJA.
Conformément à l’annonce faite en octobre par le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, en Conférence des présidents, entérinant une proposition des sénateurs MM. Michel Magras (Saint-Barthélemy - LR) et Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE), la Délégation conduira une étude pluriannuelle sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Elle a fixé la date de sa prochaine réunion, le jeudi 23 novembre, au cours de laquelle elle fixera son programme complémentaire de travail avant d'entendre Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, sur l'étude pluriannuelle sur les risques naturels majeurs.
