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Délégation sénatoriale aux outre-mer

 Outre-mer

Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

 

Mission de la délégation :

La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.

Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.  Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.

 

Les études de la délégation

   

Dossier Différenciation territoriale

 

 

Actualités de la session 2021-2022

Jeudi 9 décembre 2021 (à 14 heures 30)

Table ronde "Guyane" - Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale

Dans le cadre de  son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation organisera une table ronde sur les atouts et les défis maritimes de la Guyane, en présence de :
- M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
- MM. Roger Aron, vice-président, en charge de l'agriculture, de la pêche et de la souveraineté alimentaire, et Grégoire Michau, directeur général des services, Collectivité territoriale de la Guyane (sous réserve) ;
- MM. Aland Soudine, président, André Florus, 1er vice-président, Léonard Raghnauth, 2ème vice-président, Rommel Todd, secrétaire, Daniel Étienne, trésorier, et Robert Cibrelus, conseiller du président, Comité régional de pêche maritime de Guyane ;
- MM. Éric Sagne, président, Didier Magnan, vice-président, et Philippe Mendes Penedo, trésorier, Cluster maritime de Guyane ;
- M. Joël Pied, président, Agromer Guyane.

 
Jeudi 9 décembre 2021 (9 heures 30)

Auditions dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime

Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation entendra tout d'abord MM. Jean-Marc Daniel, directeur du département Ressources physiques et écosystèmes de fond de mer de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), Laurent Kerléguer, directeur général du service hydrographique et océanique de la Marine (SHOM, et Jean-Louis Levet, conseiller spécial pour la stratégie nationale des grands fonds marins, Secrétariat général de la mer (SGMer).

Elle entendra ensuite M. Jean-Louis Fillon, secrétaire général de l'Institut français de la mer (IFM).

 
Jeudi 2 décembre 2021 (9 heures 30)

Auditions dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime

Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entend tout d'abord MM. Stéphane Bijoux, député européen, Joël Destom, membre du comité économique et social européen, et Benoît Lombrière, délégué général adjoint et Mme Maeva Brunfaut Tarquin, chargée des relations avec le Parlement français, d'EURODOM.
Elle a ensuite entendu M. Grégory Fourcin, vice-président pour l'Amérique latine, les Antilles-Guyane et l'Océanie, du groupe CMA CGM.

La réunion en VOD indexée

 

 
Mardi 30 novembre 2021 (à 16 heures 30)

Audition de la FEDOM

Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu M. Hervé Mariton, président, Mme Françoise de Palmas, secrétaire générale, et M. Arnaud Busseuil, chargé de mission "Pacifique", de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).

Lien vers la VOD indexée

 
Jeudi 25 novembre 2021

Audition dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime

Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation s'est réunie autour d'une table ronde centrée sur les ports (Grands ports maritimes, ports autonomes et port d'intérêt national) :
- M. Nicolas Allemand, directeur adjoint, DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. Jean-Pierre Chalus, président de l’Union des ports de France et directeur du GPM de la Guadeloupe ;
- M. Daniel Houmbouy, directeur du port autonome de Nouméa ;
- M. Éric Legrigeois, président du directoire du Grand port maritime (GPM) de La Réunion ;
- M. Philippe Lemoine, directeur général du Grand port maritime (GPM) de la Guyane ;
- MM. Mansour Kamardine, président du conseil portuaire, député de Mayotte, et François Marendet, chargé  et de mission auprès du Conseil départemental de Mayotte pour les affaires du Port de Mayotte ;
- M. Jean-Rémy Villageois, président, Grand port maritime (GPM) de la Martinique.

La VOD indexée

 
Jeudi 18 novembre

Audition de M. Jean-Marc Ayrault

Dans le cadre d'une réunion commune, à l'Assemblée nationale, avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, la délégation a entendu M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.

L'audition en VOD indexée 

 

 
Jeudi 18 novembre 2021

Audition du Cluster maritime français

Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu MM. Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président, et Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions Outre-mer, du Cluster maritime français.

La réunion en VOD indexée

 

 
Lundi 15 novembre 2021

Rencontre avec les élus d'outre-mer et célébration des 10 ans de la délégation

Dans le prolongement de la rencontre avec les élus d'outre-mer du 18 novembre 2019, la délégation a proposé aux élus d'outre-mer, présents à Paris dans le cadre du Congrès des maires, une manifestation qui coïncidait avec les 10 ans de sa création.

Une première séquence a été dédiée au rappel de sa mission et du bilan de ses activités, une deuxième a évoqué ses travaux en cours et une dernière s'est inscrite dans la démarche de commémoration du 30ème anniversaire de la disparition de Gaston Monnerville. 

La vidéo de présentation de la délégation

La page de la Rencontre

Le programme

 La rencontre en VOD

 
Jeudi 4 novembre 2021 (à 9 heures 30 et à 11 heures)

Audition dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime

Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a tout d'abord entendu M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer (SGMer).

Elle a ensuite entendu Mme Sophie Brocas, directrice générale, accompagnée de M. Mikaël Quimbert, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, et Mme Camille Goyet, directrice de cabinet, Direction générale des outre-mer (DGOM).

Les auditions en VOD

 
SK@Sénat
Jeudi 21 octobre 2021

Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer

Le jeudi 21 octobre 2021, la délégation a entendu Mme Annick Girardin, ministre de la mer, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.

La réunion en VOD

 

 
Jeudi 14 octobre 2021

Audition dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime

Le jeudi 14 octobre, la délégation a entendu MM. Mikaa Mered, secrétaire général de la Chaire Outre-Mer de Sciences Po, responsable du comité Environnement et sécurité de l’École de Guerre, Cyrille Poirier-Coutansais, directeur de recherches au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM), et Yann Briand, capitaine de vaisseau, membre du cabinet du chef d'état-major de la Marine, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.

La réunion en VOD

 
Jeudi 7 octobre 2021

Table ronde "Gaston Monnerville - L'héritage"

Dans le cadre de la commémoration du 30ème anniversaire de la disparition de Gaston Monnerville, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé une table ronde sur le thème : « Gaston Monnerville – L’héritage ».

Elle a été articulée autour de deux séquences précédées d’une ouverture par le Président du Sénat, MM. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, et Georges Patient en sa qualité de président de la Société des amis de Gaston Monnerville.
La première séquence a évoqué l’homme des territoires et l'homme de loi, la seconde séquence le grand républicain.
Les 12 intervenants étaient des élus, des historiens et des personnalités qui ont côtoyé Gaston Monnerville.

Le rapport d'information

Le programme

La table ronde en VOD sur le site du Sénat.

 


 

 
Mardi 5 octobre 2021

Débat en séance publique sur la sitaution sanitaire outre-mer

Lors de sa séance du mardi 5 octobre 2021, le Sénat a débattu sur la situation sanitaire outre-mer, à la demande de  la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Le débat a permis de donner la parole aux élus concernés, qui ont souligné les spécificités de chaque territoire, interrogé le Gouvernement sur les moyens mobilisés pour anticiper et lutter contre les vagues successives, tout en éclairant utilement les travaux de la Mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités.

Le compte rendu des débats

La séance publique en VOD