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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.
Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.
Actualités de la session 2021-2022
Déplacement des rapporteures à La Réunion et à Mayotte
Mmes Gisèle Jourda et Viviane Mallet, les rapporteures de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer se rendront à La Réunion (du lundi 27 au jeudi 30 juin) et à Mayotte (du jeudi 30 juin au dimanche 3 juillet).
Table ronde "Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)"
Table ronde dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- M. Arnaud Humbert-Droz, président exécutif de VALDELIA ;
- M. Stéphane Murignieux, président de l'Institut de la transition écologique des outre-mer ;
- M. André Zaffiro, directeur général de Cyclevia ;
- Mme Laurence Bouret, déléguée générale de DASTRI ;
- MM. Sébastien Partida et Antoine Baudouin, Mme Chloé Brumel-Jouan, directrice des relations institutionnelles, d' Ecosystem ;
- Association pour la plaisance éco-responsable (APER) (à confirmer).
Auditions de CITEO et de AMORCE
Auditions dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 9 heures : audition de M. Jean Hornain, directeur général de CITEO ;
- à 10 heures 30 : audition de M. Nicolas Garnier, délégué général de AMORCE.
Tables rondes ONG et opétaeurs économiques
Auditions dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 9 heures 30 : table ronde avec des organisations non gouvernementales
- M. Johann Leconte, pilote du réseau prévention et gestion des déchets, France nature environnement (FNE) ;
- Mme Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques, Zero Waste France.
- à 11 heures : table ronde avec des opérateurs économiques
- M. Hervé Mariton, président, et Mme Françoise de Palmas, secrétaire générale, Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM) ;
- M. Manuel Burnand, directeur général, Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) ;
- Mme Guénola Gascoin, secrétaire générale, Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).
Audition de la DGOM, de la DGPR et de l'ADEME
La délégation ouvre ses travaux dans le cadre de son étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 9 heures 30 : audition de MM. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP), Clément Médée, adjoint à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD), responsable de la section environnement et développement durable, et Mme Camille Vionnet, chargée de mission « Eau, Climat, Déchets » au sein du même bureau, direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer, et de MM. Vincent Coissard, sous-directeur des déchets et de l’économie circulaire, et Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD), direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de la transition écologique.
- à 11 heures : audition de M. Nicolas Soudon, directeur exécutif des territoires, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Audition avec des jeunes ultra-marins membres de conseils de jeunes
Les membres de la délégation seront invités à participer à une réunion de la mission d'information "Comment redynamiser la culture citoyenne ?" qui recevra des jeunes ultra-marins membres de conseils de jeunes.
Présentation du rapport sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale
Le rapport d'information "Les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale", présenté par M. Philippe Folliot, Mmes Annick Petrus et Marie-Laure Phinera-Horth a été adopté à l'unanimité.
Définition du programme de travail de la délégation
Après un échange sur les 12 propositions de thème d'étude suggérées par les membres de la délégation, celle-ci a retenu la thématique des déchets. Les rapporteures de cette étude seront Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet.
Table ronde sur les câbles sous-marins
La délégation a entendu M. Alain Biston, président d’Alcatel Submarine networks, M. Stéphane Lelux, président du groupe Tactis - Innopolis, Mme Camille Morel, chercheuse en relations internationales à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et M. Jean-Luc Vuillemin, vice-président exécutif d’Orange Marine.
Audition de MM. Dominique Vienne et Julien Bluteau
Le jeudi 20 janvier 2022, dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu :
M. Dominique Vienne, président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de La Réunion, co-président du groupe de travail « France maritime » de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de France ;
- M. Julien Bluteau, délégué général du CESER de France.
Auditions dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Le jeudi 13 janvier 2022, dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu :
-dans un premier temps, M. Charles Giusti, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, et M. Paco Milhiet, chercheur au Centre de recherches de l'école de l'air (CREA), auteur de l’étude « Les Terres australes et antarctiques françaises, une polarité géopolitique de la stratégie française en Indopacifique » ;
- dans un second temps, M. Élie Tenenbaum, directeur du centre des études de sécurité, Institut français des relations internationales (IFRI).
Table ronde "Les outre-mer et l'Indopacifique : stratégie et prospective"
En commun avec la Délégation à la prospective, la délégation a organisé une table ronde « Les outre-mer et l'Indopacifique : stratégie et prospective », dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale :
- M. Christophe Penot, ambassadeur pour la zone indopacifique ;
- Général de brigade Laurent Cluzel, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
- Contre-amiral Jean-Mathieu Rey, commandant de la zone maritime océan Pacifique (ALPACI) ;
- M. Hugues Eudeline, chercheur associé à l’Institut Thomas-More ;
- Mme Sarah Mohamed-Gaillard, maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), spécialiste de l'histoire de l'Océanie et de la politique de la France dans le Pacifique Sud.
Au cours de cette table ronde, M. Teva Rohfritsch, sénateur de la Polynésie française, chargé du groupe de travail outre-mer du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) a présenté le rapport « La France sur mer - Thématiques ultramarines » qu'il a remis à celui-ci.
Le rapport de M. Teva Rohfritsch au CNML
Audition de suivi de l'étude sur la différenciation territoriale outre-mer
La délégation a entendu M. Justin Daniel, professeur de science politique, et Mme Carine David, professeur de droit public, à l'Université des Antilles, et membres du Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales (LC2S), auteurs de l'ouvrage « 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives de l'uniformité à la différenciation » (septembre 2021), dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation territoriale outre-mer.
Table ronde "Guyane" - Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a organisé une table ronde sur les atouts et les défis maritimes de la Guyane, en présence de :
- M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
- MM. Roger Aron, vice-président, en charge de l'agriculture, de la pêche et de la souveraineté alimentaire, et Gilles Le Gall, conseiller territorial en charge de l'aménagement du littoral, Collectivité territoriale de la Guyane ;
- MM. Aland Soudine, président, Léonard Raghnauth, 2ème vice-président, Michel Nalovic, ingénieur halieutique, et Robert Cibrelus, conseiller du président, Comité régional de pêche maritime de Guyane ;
- MM. Éric Sagne, président, Didier Magnan, vice-président, Cluster maritime de Guyane ;
- M. Joël Pied, président, accompagné de M. Jocelyn Médaille, Agromer Guyane.
Auditions dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu tout d'abord MM. Jean-Marc Daniel, directeur du département Ressources physiques et écosystèmes de fond de mer de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), Laurent Kerléguer, directeur général du service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM, et Jean-Louis Levet, conseiller spécial pour la stratégie nationale des grands fonds marins, accompagné de M. Xavier Grison, Secrétariat général de la mer (SGMer).
Elle a ensuite entendu M. Jean-Louis Fillon, délégué général de l'Institut français de la mer (IFM)
Auditions dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entend tout d'abord MM. Stéphane Bijoux, député européen, Joël Destom, membre du comité économique et social européen, et Benoît Lombrière, délégué général adjoint et Mme Maeva Brunfaut Tarquin, chargée des relations avec le Parlement français, d'EURODOM.
Elle a ensuite entendu M. Grégory Fourcin, vice-président pour l'Amérique latine, les Antilles-Guyane et l'Océanie, du groupe CMA-CGM, accompagné de M. Jacques Gérault, conseiller institutionnel.
Audition de la FEDOM
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu M. Hervé Mariton, président, Mme Françoise de Palmas, secrétaire générale, et M. Arnaud Busseuil, chargé de mission "Pacifique", de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).
Audition dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation s'est réunie autour d'une table ronde centrée sur les ports (Grands ports maritimes, ports autonomes et port d'intérêt national) :
- M. Nicolas Allemand, directeur adjoint, DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. Jean-Pierre Chalus, président de l’Union des ports de France et directeur du GPM de la Guadeloupe ;
- M. Daniel Houmbouy, directeur du port autonome de Nouméa ;
- M. Éric Legrigeois, président du directoire du Grand port maritime (GPM) de La Réunion ;
- M. Philippe Lemoine, directeur général du Grand port maritime (GPM) de la Guyane ;
- MM. Mansour Kamardine, président du conseil portuaire, député de Mayotte, et François Marendet, chargé et de mission auprès du Conseil départemental de Mayotte pour les affaires du Port de Mayotte ;
- M. Jean-Rémy Villageois, président, Grand port maritime (GPM) de la Martinique.
Audition de M. Jean-Marc Ayrault
Dans le cadre d'une réunion commune, à l'Assemblée nationale, avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, la délégation a entendu M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.
Audition du Cluster maritime français
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu MM. Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président, et Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions Outre-mer, du Cluster maritime français.
Rencontre avec les élus d'outre-mer et célébration des 10 ans de la délégation
Dans le prolongement de la rencontre avec les élus d'outre-mer du 18 novembre 2019, la délégation a proposé aux élus d'outre-mer, présents à Paris dans le cadre du Congrès des maires, une manifestation qui coïncidait avec les 10 ans de sa création.
Une première séquence a été dédiée au rappel de sa mission et du bilan de ses activités, une deuxième a évoqué ses travaux en cours et une dernière s'est inscrite dans la démarche de commémoration du 30ème anniversaire de la disparition de Gaston Monnerville.
La vidéo de présentation de la délégation
Panthéonisation de Gaston Monnerville :
Le courrier adressé au Président de la République
La réponse du Président de la République
Audition dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a tout d'abord entendu M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer (SGMer).
Elle a ensuite entendu Mme Sophie Brocas, directrice générale, accompagnée de M. Mikaël Quimbert, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, et Mme Camille Goyet, directrice de cabinet, Direction générale des outre-mer (DGOM).
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Le jeudi 21 octobre 2021, la délégation a entendu Mme Annick Girardin, ministre de la mer, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.
Audition dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Le jeudi 14 octobre, la délégation a entendu MM. Mikaa Mered, secrétaire général de la Chaire Outre-Mer de Sciences Po, responsable du comité Environnement et sécurité de l’École de Guerre, Cyrille Poirier-Coutansais, directeur de recherches au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM), et Yann Briand, capitaine de vaisseau, membre du cabinet du chef d'état-major de la Marine, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.
Table ronde "Gaston Monnerville - L'héritage"
Dans le cadre de la commémoration du 30ème anniversaire de la disparition de Gaston Monnerville, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé une table ronde sur le thème : « Gaston Monnerville – L’héritage ».
Elle a été articulée autour de deux séquences précédées d’une ouverture par le Président du Sénat, MM. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, et Georges Patient en sa qualité de président de la Société des amis de Gaston Monnerville.
La première séquence a évoqué l’homme des territoires et l'homme de loi, la seconde séquence le grand républicain.
Les 12 intervenants étaient des élus, des historiens et des personnalités qui ont côtoyé Gaston Monnerville.
La table ronde en VOD sur le site du Sénat.
Débat en séance publique sur la situation sanitaire outre-mer
Lors de sa séance du mardi 5 octobre 2021, le Sénat a débattu sur la situation sanitaire outre-mer, à la demande de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Le débat a permis de donner la parole aux élus concernés, qui ont souligné les spécificités de chaque territoire, interrogé le Gouvernement sur les moyens mobilisés pour anticiper et lutter contre les vagues successives, tout en éclairant utilement les travaux de la Mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités.
Composition du Bureau de la délégation aux outre-mer
- Le Président : Stéphane ARTANO (Rassemblement démocratique et social européen)
- Vice-président : Maurice ANTISTE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vice-présidente : Éliane ASSASSI (Communiste républicain citoyen et écologiste)
- Vice-présidente : Nassimah DINDAR (Union Centriste)
- Vice-président : Pierre FROGIER (Les Républicains)
- Vice-président : Guillaume GONTARD (Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires)
- Vice-présidente : Micheline JACQUES (Les Républicains)
- Vice-présidente : Victoire JASMIN (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vice-président : Jean-Louis LAGOURGUE (Les Indépendants - République et Territoires)
- Vice-présidente : Viviane MALET (Les Républicains)
- Vice-présidente : Annick PETRUS (Les Républicains)
- Vice-président : Teva ROHFRITSCH (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Vice-président : Dominique THÉOPHILE (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Secrétaire : Mathieu DARNAUD (Les Républicains)
- Secrétaire : Vivette LOPEZ (Les Républicains)
- Secrétaire : Marie-Laure PHINÉRA-HORTH (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Secrétaire : Gérard POADJA (Union Centriste-App)
