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Délégation sénatoriale aux outre-mer

 Outre-mer

Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

 

Mission de la délégation :

La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.

Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.  Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.

 

A la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, les délégations du Sénat se reconstitueront au cours du mois d'octobre 2020.

 

 

Les études de la délégation

   

Dossier Différenciation territoriale

 

 

Actualités de la session 2020-2021

Jeudi 11 mars 2021

Audition de CDC Habitat

Le 11 mars, à 14 heures 30, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation entendra Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire, M. Philippe Pourcel, directeur général adjoint du réseau outremer et Mme Anne Frémont, directrice des affaires publiques, de CDC Habitat.

 
Jeudi 11 mars 2021

Audition du BNTEC, du CSTB et du CEREMA

Le 11 mars 2021, à 9 heures, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation procédera à l'audition de MM. Nawfal Boutahir, directeur, et Valéry Laurent, conseiller du président, du Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (BNTEC).

Elle entendra ensuite, à 10 heures 30, M. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et M. Pascal Berteaud, directeur général, accompagnée de Mme Séverine Bes de Berc, directrice déléguée outre-mer, directrice déléguée risques, réduction des nuisances, énergie, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA),

 

 
Jeudi 4 mars 2021

Audition de l'ANAH et de l'ANRU

Le 4 mars, à 9 heures, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation entendra, Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, M. Alain Brossais, directeur des stratégies et des relations territoriales, et Mme Céline Cassourret, conseillère en stratégie territoriale pour l'outre-mer, de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Elle entendra ensuite, à 10 heures 30, MM. Nicolas Grivel, directeur général,  et Benoît Zeller, directeur opérationnel, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

 
Jeudi 18 février 2021

Table ronde sur le logement à Mayotte

Le jeudi 18 février, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a organisé une table ronde sur la situation du logement à Mayotte :
- Mme Raissa Andhum, vice-présidente du conseil départemental, en charge de l'aménagement et du développement durable ;
- MM. Rachadi Saindou, président, Salim Boinaidi, vice-président en charge du logement, et Mme Emmanuelle Martin, directrice générale adjointe en charge de l'aménagement, Communauté d'agglomération Dembéni - Mamoudzou (CADEMA) ;
- M. Olivier Kremer, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Mayotte ;
- MM. Yves-Michel Daunar, directeur général, et Clément Guillermin, directeur de la stratégie et des opérations, de l’Établissement public foncier de Mayotte (EPFAM) ;
- M. Ahmed Ali Mondroha, directeur général de la Société immobilière de Mayotte (SIM) ;
- MM. Nizar Assani Hanaffi, président, et Ahmed Fadhul Mohamed Soilihi, vice-président, du comité territorial Action Logement de Mayotte.

L'audition en VOD

 
Jeudi 11 février 2021

Audition de l'AFD et de la Banque des territoires

Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu l'Agence française de développement (AFD), représentée par M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans, et la Banque des territoires, représentée par MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.

 
Jeudi 4 février 2021

Audition de la Cour des comptes

Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu M. Gérard Terrien, président de la 5e chambre de la Cour des comptes, accompagné de MM. Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport, et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire.

 

 
Mardi 2 février 2021

Audition de M. Stéphane Bijoux

La délégation a échangé avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des Régions ultrapériphériques (RUP), qu'il présentera devant la Commission du développement régional du Parlement européen.

Le compte rendu

 Le communique de presse

 

 
Jeudi 28 janvier 2021

Audition de l'USH, d'Action logement et de l'USHOM

Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu :

- à 9 heures : Mmes Emmanuelle Cosse, présidente, et Marianne Louis, directrice générale, et M. Mahieddine Hedli, directeur à l’outre-mer, de l'Union sociale de l'habitat (USH) ;
- à 10 heures : M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires, d’Action logement ;
- à 11 heures : M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM).

 
Jeudi 21 janvier 2021

Audition de la DHUP et de la DGOM

Le jeudi 21 janvier, la délégation a entendu, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer :
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ministère de la transition écologique et solidaire : M. François Adam, directeur ; Mme Marie-Christine Roger, chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; Mme Géraldine Sanaur, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la construction outre-mer.

- Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer : M. Marc Demulsant, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État ; Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques ; M. Stanislas Alfonsi, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques.

 
Jeudi 14 janvier 2021

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

Le compte-rendu

La vidéo

 

 
10 décembre 2020

Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM

Dans le cadre du suivi de son rapport sur l’urgence économique outre-mer, la délégation a entendu M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM). Celui-ci a dressé un tableau économique préoccupant de la situation des différents territoires ultramarins en 2020, les économies locales souffrant de "facteurs de comorbidité préexistants à la crise".

Retrouvez les principaux points
Le compte rendu

 La vidéo

 
Jeudi 10 décembre 2020

Définition du programme de travail

La délégation a tout d'abord défini son programme de travail pour la session de travail.

Elle a retenu 2 thèmes d'étude :
- La situation du logement dans les outre-mer. M. Guillaume GONTARD (Isère - GEST), Mme Micheline JACQUES (Saint-Barthélemy - LR) et M. Victorin LUREL (Guadeloupe - SER) ont été nommés rapporteurs ;
- La place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. M. Philippe FOLLIOT (Tarn - UC), Mmes Annick PETRUS (Saint-Martin - LR) et Marie-Laure PHINERA‑HORTH (Guyane - RDPI) ont été désignés rapporteurs.

Par ailleurs, le cycle des colloques initié en 2017 sur les biodiversités ultramarines sera mené à son terme, avec l’organisation du dernier volet consacré à l’océan Indien, au printemps 2021.

Enfin, la délégation veillera, en procédant à des auditions ponctuelles, au suivi de ses travaux précédents.

Le compte rendu de la réunion

Le communiqué de presse

 
Jeudi 3 décembre 2020

Réunion constitutive de la délégation

 

Lors de sa réunion constitutive, la délégation sénatoriale aux outre-mer a procédé à la désignation de son bureau :

Président : M. Stéphane ARTANO

Vice-présidents : Maurice ANTISTE, Éliane ASSASSI, Nassimah DINDAR, Pierre FROGIER, Guillaume GONTARD, Micheline JACQUES, Victoire JASMIN, Jean-Louis LAGOURGUE, Viviane MALET, Annick PETRUS, Teva ROHFRITSCH, Dominique THÉOPHILE

Secrétaires : Mathieu DARNAUD, Vivette LOPEZ, Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Gérard POADJA

Le communiqué de presse

Le compte rendu

 
20 octobre 2020

Nomination des membres de la délégation

Le mardi 20 octobre 2020, les membres de la délégation ont été désignés en séance publique.

Les membres de la délégation