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TurcDélégation sénatoriale aux outre-mer
Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.
Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.
Actualités de la session 2017-2018
Le jeudi 18 avril, les membres de la délégation se sont entretenus avec MM. Rémy Rioux, directeur Général, Charles Trottmann, chef de cabinet, Thierry Gonzalez, directeur adjoint du département des outre-mer, et Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement, de l'Agence française de développement (AFD) qui ont présenté les activités de l'AFD dans les départements et collectivités d'outre-mer. Cet entretien a également permis aux participants d'échanger autour des thèmes de travail de la délégation sénatoriale.
Audition sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental : "Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer"
Lé délégation sénatoriale aux outre-mer a procédé, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'audition de M. Dominique RIVIÈRE et de Mme Ernestine RONAI, co-rapporteurs, au nom du Conseil économique social et environnemental (CESE), du rapport Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, du 29 mars 2017.
Le compte rendu (prochainement en ligne)
Audition de M. Jean-Marc Ayrault
La délégation a entendu M. Jean-Marc AURAULT, ancien Premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions.
L'audition de M. Ayrault en VOD
Tables rondes sur la biodiversité dans les outre-mer
Le jeudi 7 décembre 2017, en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité, la délégation aux outre-mer a organisé deux tables rondes sur la biodiversité ultramarine.
La première avait pour thème "Les changements climatiques, une menace pour la biodiversité", la seconde "La biodiversité, sentinelle et ressource face aux changements climatiques.
Normes BTP - Suivi des travaux de la délégation
Participation de la Délégation sénatoriale aux outre-mer aux Rencontres du BNTEC 2017 (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment).
M. Michel MAGRAS, président, et Mme Vivette LOPEZ, rapporteur du rapport d'information de la délégation "Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout" ont été invités à intervenir à la table ronde organisée par le BNTEC. Les sénateurs ont présenté les préconisations en faveur d'une meilleure contextualisation des normes.
M. Michel DENNEMONT, sénateur de La Réunion, était également présent.
Réunion constitutive de la délégation
Lors de sa réunion constitutive, la délégation sénatoriale aux outre-mer a procédé à la désignation de son bureau :
Président : M. Michel MAGRAS
Vice-présidents : MM. Maurice ANTISTE, Stéphane ARTANO, Mme Esther BENBASSA, MM. Pierre FROGIER, Jean Louis LAGOURGUE, Robert LAUFOAULU, Jean François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, MM. Victorin LUREL, Dominique THÉOPHILE
Secrétaires : Mme Catherine CONCONNE, M. Jacques GENEST, Mme Viviane MALET, M. Gérard POADJA.
Elle a ensuite fixé la date de sa prochaine réunion, le jeudi 23 novembre, au cours de laquelle elle fixera son programme de travail avant d'entendre Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer.
