TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION
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I. ÉCHANGE DE VUES
(Mercredi 25 juillet 2018)
Mme Corinne Imbert , présidente . - Notre mission d'information s'est constituée le 18 avril dernier et nos travaux et auditions ont commencé le 24 mai. En deux mois de travaux, nous avons tenu en réunions plénières 23 auditions ou tables rondes, nous permettant d'entendre près de 60 personnes. En dépit d'un agenda chargé en séance publique et dans nos commissions respectives, nous sommes parvenus à aller au bout du programme que nous avions initialement envisagé avec le bureau de la mission, dans le délai imparti. Je vous remercie pour avoir participé nombreux à ces échanges. Ces travaux vont encore s'enrichir de deux déplacements en région, en Maine et Loire et dans la Drôme. Je tenais à remercier nos collègues Catherine Deroche et Marie-Pierre Monier pour leur aide dans l'organisation de ces déplacements.
Aux termes de nos auditions, Joel Labbé et moi-même avons souhaité faire le point avec vous. Notre mission devra clore ses travaux et adopter ses conclusions d'ici la fin du mois de septembre, conformément au principe du droit de tirage prévu par le règlement du Sénat.
Nous avons pu constater en entendant les différentes parties prenantes, que l'intérêt pour les plantes médicinales et pour le potentiel que représente cette filière au plan agricole, économique, environnemental est largement partagé. Nous avons également entendu l'intérêt sanitaire du recours aux plantes en complément des médicaments classiques, afin de répondre aux personnes de plus en plus nombreuses à recourir à des soins naturels.
Des sujets portent plus à débat. C'est le cas de la création ou de la renaissance d'un ou plusieurs métiers d'herboristes, demandés par les uns, mais susceptibles pour les acteurs de la santé que nous avons pu entendre, d'être source de confusion. En effet, à côté du pharmacien, qui est avec le médecin et les autres professionnels au coeur du parcours des soins, quelle place pour un professionnel qui ne disposerait pas de l'ensemble des connaissances scientifiques et médicales pour apporter un conseil avisé aux consommateurs ?
Je laisserai notre rapporteur vous exposer l'état de ses réflexions, puis nous recueillerons les vôtres. Nous allons par ailleurs vous demander, au besoin, d'exprimer par écrit vos observations et recommandations, d'ici le 10 septembre, afin éventuellement de les prendre en compte dans les conclusions de la mission.
M. Joël Labbé , rapporteur . - Tout d'abord, madame la Présidente, je veux dire à ce moment de la mission le plaisir que cela était de travailler ensemble, de façon constructive.
Je tenais également vous remercier, chers collègues, pour votre assiduité, sachant qu'en cette période, plusieurs ont été contraints par leur propre agenda. Cette assiduité signe l'intérêt que vous avez porté au sujet de cette mission d'information demandée par mon groupe. Nous avons pu mener un travail important dans le peu de temps dont nous disposions : 23 auditions plénières auxquelles s'ajoutent, à ce jour, neuf heures d'auditions rapporteur ouvertes à celles et ceux d'entre vous qui ont pu y assister.
Ces auditions nous ont permis d'entendre les principaux acteurs de la filière de l'herboristerie et des plantes médicinales, des petits producteurs et cueilleurs, des producteurs en circuit long, des paysans herboristes, des herboristes de comptoir, des négociants, des acteurs de la formation, des universitaires et des chercheurs, de nombreux pharmaciens, des médecins, des industriels de la cosmétique et du médicament, ou des compléments alimentaires, mais aussi des spécialistes du sujet dans les outre-mer ainsi que des représentants d'autres pays, ou des administrations concernées par ce domaine. Sans pouvoir trouver le temps nécessaire pour un déplacement, nous souhaitions que nos travaux intègrent les outre-mer car nous avons bien compris leur place dans ce débat en raison de la richesse de la biodiversité végétale et de l'importance de leurs traditions de santé par les plantes.
Nos auditions ont mis en évidence des attentes fortes de nombreux acteurs. Toutes les questions ne font pas consensus cependant. Je souhaiterai partager avec vous un premier bilan de nos travaux, dessiner ensemble de grandes orientations de fond, recueillir vos points de vue et vos suggestions, en particulier sur les principaux points en débat. Sans être exhaustif, je vais concentrer mes propos sur trois grands thèmes : la filière, l'environnement réglementaire dans lequel elle évolue, et enfin la question des métiers liés à l'herboristerie.
Nos auditions ont confirmé un regain d'intérêt pour les plantes médicinales et plus généralement pour les produits naturels. Les attentes sociétales montrent les potentiels de cette filière. De la production au produit fini, les acteurs sont hétérogènes : du petit producteur cueilleur, à la production sous contrat avec l'industrie pharmaceutique, de la transformation artisanale aux entreprises internationales. De manière générale, la production des plantes pharmaceutiques aromatiques et médicinales (PPAM), certes modeste, connaît une dynamique forte. Comme FranceAgrimer nous l'a indiqué, cela représente aujourd'hui 53 000 hectares, soit 40 % de plus qu'en 2010. Mais la France importe encore près de 80 % de ses plantes. Nous disposons d'une marge de progression. Nos orientations pourraient accompagner l'essor de cette filière dans nous voyons les atouts pour le développement local et la revitalisation de certains territoires ruraux, mais aussi pour le maintien de la biodiversité. Il nous faudra insister sur la valorisation de la richesse de nos outre-mer qui réunissent 80 % de la biodiversité végétale française. Plusieurs intervenants ont mis en avant en particulier un besoin des producteurs de structuration, d'accompagnement et de diversification des activités vers les PPAM. La production française doit se distinguer par des exigences de qualité. 12 % de la production se fait en bio aujourd'hui. Nous pourrions viser des objectifs plus ambitieux me semble-t-il. Ce soutien à la filière passe aussi par la formation et la recherche à tous les niveaux, car c'est un manque qui nous a été relevé à plusieurs reprises.
Cette filière évolue dans un environnement réglementaire dont la complexité nous a été pointée du doigt à de nombreuses reprises. Je dois rappeler que cette réglementation a du sens. Elle vise à garantir la traçabilité et la qualité du produit, essentielles quand on parle d'un organisme vivant comme la plante. D'autre part, elle vise à protéger la santé publique et la sécurité des consommateurs, ce qui est aussi nécessaire : nombre d'intervenants ont souligné que ce qui est naturel n'est pas forcément sans danger. Mais cette réglementation issue de normes françaises et européennes présente des limites de plusieurs natures nous invitant à la réflexion. Elle est tout d'abord segmentée : à une même plante peuvent correspondre plusieurs statuts, du médicament au complément alimentaire, ou aux cosmétiques. Cela pose un problème pour les huiles essentielles qui peuvent avoir plusieurs usages. L'étiquetage ne peut pas donner au consommateur toutes les informations sur les risques de mésusage.
Par ailleurs, le monopole pharmaceutique, qui répond à une finalité sanitaire, est-il encore proportionné aux risques liés aux plantes ? Cette question peut être posée. Elle a suscité des réponses parfois hétérogènes. Ces risques sont réels, bien sûr, mais dans de bien moindres proportions que pour les médicaments chimiques. Faut-il alors réétudier la liste des 148 plantes libérées depuis 2008 de ce monopole, qui ont aussi souvent un usage alimentaire ? Plusieurs personnes ont plaidé en ce sens, y compris des pharmaciens, notamment pour y inclure des plantes ultramarines récemment inscrites à la pharmacopée ou encore des plantes de métropole qui ne présentent pas de risque.
En outre, le processus d'harmonisation européenne est encore imparfait. Les industriels du complément alimentaire l'ont relevé. La France, la Belgique et l'Italie ont pris les devants avec la liste BELFRIT, qui ont permis d'autoriser jusqu'à 1000 plantes dans la composition des compléments alimentaires. Mais cette liste n'est pas encore reconnue et partagée dans tous les pays.
Enfin, un autre problème est celui des allégations de santé. La commission européenne a encadré ces allégations pour les compléments alimentaires. Mais, ces allégations sont encore en attente d'évaluation au niveau européen. Cela a pour conséquence de brider l'innovation dans le secteur, au détriment de l'ensemble de la filière. Il me semblerait essentiel que la France puisse jouer un rôle moteur au niveau européen, voire prennent des initiatives pour anticiper les évolutions et montrer la voie. Il faut pouvoir reconnaître la spécificité des plantes et notamment leurs usages traditionnels, tout en intégrant bien entendu les connaissances scientifiques.
En ce qui concerne les métiers liés à l'herboristerie, il existait jusqu'en 1941 un métier d'herboriste. Aujourd'hui, ce sont en réalité plusieurs métiers à considérer, en particulier à trois niveaux : le pharmacien herboriste, l'herboriste de comptoir et le paysan-herboriste. Nous avons entendu des personnes unies par une même passion pour la plante, en quête d'une reconnaissance de leurs savoirs acquis par des formations, des lectures, et beaucoup d'investissement personnel. Plusieurs questions sont posées : faut-il et comment encadrer les pratiques pour les paysans-herboristes et herboristes de comptoir, qui sont aujourd'hui, à défaut de statut juridique, dans un équilibre instable entre le simple conseil et l'exercice illégal de la pharmacie et de la médecine ? Faut-il instaurer une formation diplômante reconnue, graduée et fondée sur un socle commun de formation ?
Beaucoup plaident pour une reconnaissance officielle du métier. C'est le cas des herboristes de comptoir et des paysans herboristes que nous avons entendus. Ils mettent en avant la complémentarité de leurs approches qui n'empiètent pas sur les plates-bandes des professionnels de santé que sont les pharmaciens. C'est aussi le cas de nombreux acteurs qui attendent qu'un cadre soit posé, comme cela a été fait par le passé pour d'autres métiers. Je pense notamment aux ostéopathes ou aux diététiciens. Ce serait aussi un moyen de reconnaitre et de préserver un savoir qui a tendance à se perdre. D'autres sont réservés, voire sont hostiles à une évolution qui reviendrait, selon eux, à recréer le métier d'herboriste d'antan qu'ils estiment ne plus être adapté à la complexité de l'attirail pharmaceutique moderne. C'est le cas des représentants de pharmaciens et des ordres médicaux qui nous avons entendus. Ils estiment que les risques de contre-indications ou d'interactions médicamenteuses entre plantes et médicaments sont trop grands pour que l'on puisse isoler l'herboristerie du parcours de soin classique. Un acteur supplémentaire serait selon eux source de confusion. Dans ce débat, notre mission devra parvenir à un point d'équilibre et de consensus. Il me semble que nous pouvons trouver des points d'accord.
Le premier est que les professionnels de santé, en premier lieu les pharmaciens, mais aussi les médecins, sont des acteurs essentiels pour apporter des conseils de bon usage des plantes médicinales. En plus de leur cursus, les pharmaciens bénéficient de formations spécialisées et de haut niveau en phyto-aromathérapie en fort développement : le nombre de diplômes universitaires est passé d'un seul en 2000 à 13 en 2018. Toutefois, nous avons également pu entendre que tous les pharmaciens ne s'impliquent pas dans ce domaine et que la formation des médecins est lacunaire selon le constat même de l'ordre des médecins. Il parait indispensable de réhabiliter les plantes au sein de notre système de soin et dans la formation des professionnels de santé, car nous avons beaucoup à en attendre pour améliorer l'état de santé de la population et la prévention. Cela peut être une source d'économie pour l'assurance maladie. La question du remboursement des produits à base de plantes pourrait alors se poser. Pourrait également se poser celle d'un métier à part entière de médecin herboriste, comme certains ont choisi de le pratiquer. Je veux aussi souligner le rôle des paysans herboristes. Ils sont les gardiens d'un savoir et d'un savoir-faire traditionnels. Ce sont aussi les gardiens de la biodiversité. Leur permettre de vendre leurs productions et d'informer sur les usages médicinaux traditionnels des plantes permettrait de sécuriser des pratiques qui apportent un complément de revenus à leurs activités. Il faudrait déterminer l'articulation de cette activité avec le suivi d'une formation solide comme celles dispensées par certains centres de formation professionnelle et de promotion agricole, mais encore trop peu nombreuses. Nous pourrions creuser l'idée d'adapter certaines normes aux cadres artisanaux de leurs activités, tout en garantissant la sécurité des consommateurs. Le syndicat des SIMPLES a déjà beaucoup travaillé sur ce sujet.
Le positionnement des herboristeries de comptoir, c'est-à-dire non pharmaciens, est un peu plus délicat. Il ne doit pas s'agir d'une profession de santé et doit rester dans le domaine du bien-être et du confort, comme par exemple en Belgique où il existe une formation reconnue.
Les herboristes rencontrés nous ont en effet dit qu'ils souhaitaient rester à leur place, ne pas être thérapeutes, ne pas faire de diagnostic, et travailler en bonne intelligence avec les professionnels de santé. Beaucoup attendent un encadrement par une filière diplômante pour distinguer les véritables professionnels de santé qui exercent leur métier sérieusement et avec responsabilité, et sécuriser les consommateurs.
A côté des cinq écoles d'herboristerie existantes, un projet de licence professionnelle en alternance nous a été présenté par des universitaires de la faculté de pharmacie de Paris. Ce cadre de formation structuré, encadré par l'université, serait une valeur ajoutée pour bien accompagner la profession. Cette formation permettra de vendre ce qui est en vente libre, hors pharmacie, - les fameuses 148 plantes et les compléments alimentaires -, mais avec une meilleure connaissance de ces produits que l'on trouve actuellement partout. Je vous livrerai mon sentiment personnel avant de vous donner la parole. Je pense que pour la bonne information des personnes de plus en plus nombreuses à s'intéresser aux plantes, l'herboriste a sa place. Avec les trois niveaux pharmaciens-herboristes, herboriste de comptoir et paysan herboriste, on pourrait répondre à la demande sociétale sur les plantes, que ce soit dans le domaine de la santé - avec la médecine et la pharmacie-, ou du bien-être en toute sécurité. Peut-être serait-ce un pas important que de reconnaître et structurer des filières de formation pour assurer la légitimité des professionnels hors pharmacie, reconnaître leurs compétences, préserver les savoirs liés aux plantes et répondre à la soif de conseil de nos concitoyens ?
Je suis, avec la présidente, à l'écoute de vos observations et de vos suggestions pour avancer ensemble vers des propositions utiles pour consolider la filière et les métiers de l'herboristerie.
M. Daniel Laurent . - Je souhaite remercier le rapporteur pour la synthèse des travaux qu'il vient de faire. Des auditions toutes différentes - producteurs, médecins, ....- auxquelles j'ai participées, j'ai le sentiment que l'on est à un stade où la consommation des plantes médicinales et des produits naturels augmente. Une augmentation de 10 % tous les ans, c'est énorme. Cela veut dire que cette progression va continuer et s'amplifier. En effet, la société souhaite avoir des vraies réponses à ses besoins et des garanties, même si les médicaments chimiques ont prouvé leur efficacité.
Il ne faut pas faire n'importe quoi, ni aller trop vite. L'Europe a été évoquée. La France est isolée dans sa façon de faire. Les Belges font différemment. A un moment donné, ne serait-il pas utile de voir ce qui pourrait être fait de cohérent sur le territoire européen ?
J'ai été sensibilisé hier par le médecin que nous avons rencontré, qui nous a parlé des paysans-herboristes. A l'origine, j'étais viticulteur. Je considère que les gens qui produisent des plantes sont encore plus sensibilisés que les autres pour les connaître et les choisir. Aux premiers abords, j'opterai pour conforter les pharmaciens, mais à condition qu'ils s'impliquent plus dans ce domaine. Il faut inciter le système pharmaceutique à faire un peu plus d'herboristerie.
En outre, il faut faire en sorte que la filière de production se structure plus. 80 % des plantes sont importés. J'ai été très surpris de ce chiffre. Nous avons des projets à mener sur nos territoires. Je viens d'une ville anciennement médiévale. Nous sommes en train de réfléchir au développement des plantes médicinales au niveau de l'intercommunalité, en incitant les gens à en produire. Il y a une carte à jouer, afin de rapatrier une partie de la production en France. J'ai également entendu le médecin hier nous avertir sur la nécessité de bien savoir consommer les plantes médicinales afin d'éviter tout risque.
M. Joël Labbé , rapporteur . - Nous partageons l'état des lieux. Ces pratiques se développent. L'idée d'entraîner l'Europe est intéressante. Chaque pays a ses propres pratiques. Lors des auditions, nous avons entendu que les États essayent désormais de travailler ensemble et cela me semble important.
Parmi les recommandations que nous envisageons, nous souhaitons renforcer la formation des pharmaciens et des médecins. Les paysans-herboristes ont en effet un lien avec la terre, la plante et les productions qu'ils font et vendent. Le sujet de discussion se situe entre ces deux extrêmes et concerne les herboristes de comptoir. Faut-il créer ce métier ? Le débat va se poursuivre. On constate que les compléments alimentaires et les huiles essentielles se trouvent partout, notamment sur internet, sans aucun encadrement. L'idée de cette profession intermédiaire, qui devrait absolument être encadrée, permettrait de répondre positivement aux consommateurs. Ce ne sont pas des produits de consommation anodine. Il s'agit de proposer aux consommateurs un lieu où ils peuvent obtenir des conseils appropriés.
Face à l'importation de plus de 80 % des plantes, nous pouvons développer la filière de production en travaillant notamment sur la qualité et la traçabilité, avec une forme de label français. Cette filière doit pouvoir être une opportunité de diversification de la filière agricole, et que cela puisse, sur des petites surfaces, faire vivre des familles.
Mme Élisabeth Lamure . - Cette mission a été particulièrement intéressante. J'ai beaucoup appris, même s'il reste encore de nombreuses questions.
En ce qui concerne la filière, j'ai l'impression qu'elle est extrêmement dispersée. Il y a urgence à la structurer.
J'ai été très surprise d'apprendre que 80 % des plantes sont importées. Mais, plus encore, j'ai été interpellée par ce que le docteur Laurent Chevallier entendu hier appelait les « faux bio » : des plantes dites bio qui viennent de l'autre côté de la planète et ne correspondent pas à nos critères. Que pourrait-on faire et recommander face à ce phénomène ?
L'idée des paysans-herboristes est tentante. Mais je me demande quelles seront les compétences demandées à un producteur autorisé à vendre ses plantes en direct. Quels conseils pourrait-il véhiculer sur l'utilisation des plantes ?
A la base, il faut une formation de médecin, pharmacien ou d'infirmier. Mon attention a été attirée par ce que j'ai pris pour une anomalie : une personne diplômée de pharmacien, qui a exercé en officine pendant de nombreuses années, a obtenu une spécialisation, est rayée de l'ordre des pharmaciens si elle s'installe pour créer une herboristerie. Elle ne peut alors pas afficher son diplôme de pharmacien, ni donner de conseils dans sa boutique. Je trouve cela très sévère. Cette mission peut être l'occasion de remédier à cette situation.
M. Joël Labbé , rapporteur . - La filière est en effet très dispersée. Elle demande d'ailleurs à être structurée, en métropole, mais aussi dans les outre-mer. La traçabilité des plantes est essentielle. Par ailleurs, de nombreuses plantes pourraient être produites en France et ne le sont pas. Les producteurs sont des passionnés de leur travail, des plantes et du lien humain. Un débat qui nous dépasse concerne un élargissement de la liste de 148 plantes en accès libre. Un jugement scientifique est nécessaire. La plupart des producteurs produit de 50 à 60 plantes, pour lesquelles, dans de nombreux cas, il existe des allégations de santé traditionnelles. Il s'agirait de leur donner la possibilité de pouvoir donner ces allégations, que cela puisse être marqué sur le sachet.
Pour l'herboristerie de comptoir, ce serait selon moi un métier dont le but est de préserver l'état de bonne santé. Par rapport aux investigations que nous avons pu mener, on constate qu'ils ne revendiquent pas une intervention dans le domaine thérapeutique. De toute façon les produits sont en vente libre. Si ce métier était institué, une formation adaptée - il ne nous revient pas de définir son contenu - serait nécessaire. La question est de savoir, à notre niveau, si on souhaite aller dans cette direction.
Pour les pharmaciens-herboristes qui ne peuvent pas être reconnus pharmaciens car ils ont une activité exclusive en herboristerie, cela tient de l'ordre des pharmaciens. Ceux qui sont spécialisés sont également soumis à l'interdiction de publicité.
Mme Corinne Imbert , présidente . - Nous avons auditionné un jeune pharmacien herboriste, qui exerce en toute légalité car une petite partie de son chiffre d'affaires est en médicament. Dès lors, il n'est pas en défaut. Une nouvelle section pourrait être ouverte à l'ordre des pharmaciens. Cela pourrait régler ce qui peut apparait comme une anomalie. Toutefois, cela viendrait percuter la réglementation sur l'implantation des officines qui constitue une colonne vertébrale en termes d'aménagement du territoire. Toutefois, cet aspect pourrait être levé si le pharmacien fait une partie de son chiffre d'affaires avec du médicament.
Les pharmaciens d'officine, et cela fait partie des inconvénients du métier, n'ont pas le droit à la publicité. Ses seuls outils de communication à ce jour sont les sacs plastiques, sa plaque sur le devant de son officine. Une herboristerie, un magasin, peut communiquer.
Aujourd'hui, il ne faut pas croire que les pharmaciens se désintéressent de la phytothérapie. Ils s'y sont toujours intéressés, mais les prescriptions comme les demandes des patients n'étaient pas les mêmes. En termes de réponse à une demande de conseil, l'arsenal que peut utiliser le pharmacien relève souvent de la phytothérapie. Je pense à une difficulté d'endormissement, une insomnie. Le pharmacien ne va pas pouvoir conseiller des médicaments réservés à la prescription médicale. Il dispose de peu d'arsenal thérapeutique, si ce n'est la phytothérapie. De toute façon, cela va aussi dans le sens de l'attente du patient, qui ne veut pas un somnifère - il serait allé voir son médecin sinon - mais souhaite commencer par une médecine plus douce pour réguler sur quelques jours des difficultés d'endormissement.
M. Bernard Delcros . - Je constate que l'on ne peut pas laisser les choses en l'état. Nous sommes sur un sujet d'avenir, une question sociétale, à forts enjeux : santé publique, protection des utilisateurs, aménagement du territoire, emploi, modèle agricole.
Bien évidemment, nous devons regarder comme les choses peuvent s'harmoniser au niveau européen. En même temps, on ne peut pas attendre que tout le monde soit d'accord. Il faut que la France prenne des initiatives. Des filières se développent sans cadre bien défini. Nous devons les accompagner et sécuriser les consommateurs.
Pour cela, il me semble que nous devons définir un cadre juridique d'exercice et de compétences. Je suis partisan pour dire qu'il faille intégrer une formation sur ces sujets dans les études de santé. De toute façon, la phytothérapie se développera. On doit l'anticiper.
Si on veut créer un métier d'herboristes - qu'ils soient paysans-herboristes, ou herboristes de comptoir- il faudra qu'il y ait un cadre d'exercice. Une formation diplômante doit être mise en place. Si on ne franchit pas ce cap, on manquera un rendez-vous. C'est notre responsabilité de législateur.
M. Joël Labbé , rapporteur . - Je note la nécessité de développer les filières et de les accompagner, et en ce qui concerne les métiers, de les encadrer et proposer des formations adaptées. C'est également ce que je pense.
M. Bernard Jomier . - On ne peut qu'être marqué par l'état de la filière. Cela induit une perte d'autonomie pour nos territoires, une perte de qualité des produits proposés à la vente. Des solutions doivent être proposées, par exemple sous forme de labellisation dans le cadre des réglementations en vigueur. Il faut développer cette filière.
On ne peut plus regarder la santé comme elle l'était il y a encore dix ans. Des démarches de santé ne sont pas forcément des démarches de soins mais de bien-être - et je mets quiconque au défi de démontrer la césure entre le bien-être et la santé. Il y a un recoupement entre les deux qui vient percuter le débat. Cette dimension est encore trop mal prise en compte dans notre organisation du soin. Les professionnels de santé sont investis d'une plénitude de missions. Mais des métiers émergent à leur côté dont la réglementation est insuffisante et qui exposent la population à des risques potentiels. La réponse ne peut pas être le statut quo. En effet, on constate un développement des ventes sur internet, sans contrôle de qualité, sans contact direct. L'herboriste de comptoir a bien un rôle dans la santé. Le conseil santé est, dans les faits, un conseil thérapeutique pour une indication qui n'est pas gravissime. Bien évidemment, il conseillera d'aller voir un médecin si les symptômes persistent. Il faut réfléchir ensemble, avec les professionnels de santé, notamment les pharmaciens. J'ai trouvé le discours des syndicats des pharmaciens très fermé.
Ce rapport ne pourra pas apporter la solution. Mais il pourra dire dans quel sens il faudra travailler. Il ne doit pas constituer un point d'arrivée, mais un point de départ, posé par le Sénat, demandant aux différentes parties concernées de travailler ensemble à l'émergence de ce cadre, à la façon dont en France on conseille et on vend des plantes médicinales. Il n'y a pas de solution les uns contre les autres.
Les pharmaciens sont essentiels dans notre système de santé. On leur demande beaucoup, et de plus en plus. On ne doit pas imaginer une solution contre les pharmaciens, mais avec eux. Chaque pharmacien a conscience qu'il n'exerce pas la plénitude de son champ. Il ne faut pas fermer la porte à l'herboristerie de comptoir. Mais il faut mettre collectivement en place des règles qui cadrent cette profession.
M. Joël Labbé , rapporteur . - Je reprends cette idée que la mission doit constituer un point de départ à une réflexion nécessaire. Le statut quo n'est pas acceptable. En revanche, j'ai également conscience que les changements seront compliqués, car l'on touche à la santé. Il n'est pas si simple que cela de trouver le point de démarcation entre la santé et le bien-être.
M. Bernard Jomier . - C'est la définition de l'organisation mondiale de la santé : la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social.
M. Joël Labbé , rapporteur . - Cela vient enrichir nos réflexions. La mission doit donner des orientations, lancer des pistes. Je suis convaincu qu'un travail en commun est nécessaire.
Mme Corinne Imbert , présidente . - L'exemple donné par le rapporteur du travail fait par l'Université Paris-Descartes mettant en place une licence professionnelle ouverte à d'autres professionnels de santé que les médecins et pharmaciens est intéressante. Il peut y avoir un travail intéressant sur le recours aux plantes pour soigner des petites pathologies en accord avec les médecins traitants. Les hôpitaux, les EHPAD, les sages-femmes s'y intéressent. Il sera intéressant de voir comment cette licence professionnelle pourra voir le jour. Si des professionnels de santé s'intéressent à cette formation, je ne doute pas que, de la même façon que les diplômes universitaires de phytothérapie, cette licence essaimera dans d'autres universités. On voit que c'est avec les professionnels de santé, qui ont compétence pour exercer autour de la phytothérapie, que ce travail est conduit.
M. Bernard Delcros . - Je pense que la santé n'est pas cloisonnée. Je vais faire un parallèle avec une expérience menée dans mon territoire sur le sport-santé. Des nouveaux métiers se développent à travers des éducateurs sportifs qui suivent des formations spécialisées sur les pratiques sportives adaptées. On s'est en effet rendu compte que si on voulait lutter contre la sédentarité, il fallait anticiper. Lorsque l'on a mis en place cette expérience dans notre territoire, des kinésithérapeutes sont venus me voir en protestant car ils estimaient être les seuls compétents dans ce domaine. Lorsqu'on leur a expliqué la démarche, ils ont compris et travaillent aujourd'hui avec ces éducateurs sportifs spécifiquement formés. Depuis le décret de décembre 2016, le sport peut faire l'objet d'une prescription médicale. Ce ne sont pas des professionnels de santé, mais on sait que ces activités sont importantes pour la santé des gens. Ces métiers n'existaient pas il y a 20 ou 30 ans. Ils sont complémentaires.
Mme Corinne Imbert , présidente . - Ce qui est sûr, c'est qu'entre bien-être et santé, il n'y a pas de césure. Le consommateur est un patient et inversement. Il faut avoir cette approche globale à l'esprit.
Mme Angèle Préville . - Le thème proposé a du sens : ce secteur est très dynamique. Il faut faire des propositions permettant de structurer la filière. Voici les pistes que j'ai retenues : la licence professionnelle proposée par l'Université Paris-Descartes qui me semble très intéressante, le label « plantes de France » afin de soutenir les producteurs. J'ai compris qu'ils ne pouvaient pas afficher le fait que leurs plantes étaient bio. Peut-être que des modifications législatives sont nécessaires sur ce point ? En matière de recherche, il y a énormément à faire pour valoriser les propriétés des plantes. Nous ne les connaissons pas encore suffisamment. Il me parait intéressant d'avoir un développement sur ce point dans le rapport.
Les paysans-herboristes ont tout intérêt à valoriser leur production. En effet, actuellement, ils ne sont pas concurrentiels avec les plantes que l'on importe. Il faut voir ce que l'on peut faire pour qu'ils puissent en vivre.
En matière de formation, je suis favorable à la création du métier d'herboriste de comptoir, mais avec un passage obligé par l'université, afin qu'il puisse acquérir des connaissances en médecine. On peut imaginer un parcours multiple entre école d'herboristerie, stages et passage en université, peut-être dans le cadre de la licence professionnelle. Les gens consomment des plantes, en fonction de ce qu'ils lisent sur internet ou dans des livres. Il faut avoir des gens qui puissent leur donner des conseils quand d'eux-mêmes les gens ne vont pas vers les pharmaciens. On a rencontré des herboristes qui nous disent que lorsqu'ils rencontrent des gens se plaignant de maux de ventre, ils les orientent vers le médecin. On peut imaginer que dans leur formation de tels messages soient délivrés.
Il me semble indispensable qu'il y a aujourd'hui un triptyque pharmacien, médecin et herboriste et que les trois fonctionnent ensemble. Certaines maladies - pas toutes - peuvent être soignées par des plantes. Des modifications doivent être faites dans la formation initiale des pharmaciens et médecins, afin qu'ils puissent donner des conseils sur les plantes.
M. Joël Labbé , rapporteur . - Il y a des potentiels de développement de la filière en France. Une partie des paysans vendent directement leurs plantes, mais une autre partie les vend aux laboratoires. Les laboratoires souvent en importent également. On va aller vers un label de qualité, qui bénéficierait à la fois aux circuits courts et aux circuits longs.
Mme Angèle Préville . - Il faut également travailler sur la simplification de la réglementation, très complexe car elle varie en fonction du produit final.
M. Joël Labbé . - Il est évident qu'il faut développer la recherche. Il se peut que ces dernières années, la phytothérapie n'ait pas été une priorité. Un code de bonne pratique du métier d'herboriste devrait être établi, car ce n'est pas un métier anodin.
Mme Corinne Imbert , présidente . - Il y a toujours des médicaments à base de plantes, avec une autorisation de mise sur le marché. Si les compléments alimentaires connaissent une pleine expansion, c'est parce que les autorisations administratives sont plus simples à obtenir. Quant au remboursement des médicaments à base de plantes, ce sont des arbitrages budgétaires qui n'ont rien à voir avec l'efficacité de ces médicaments.
M. Pierre Louault . - L'enjeu n'est pas celui d'un métier d'herboriste mais celui du bien-être et du soin par les plantes. Cela dépasse le métier d'herboriste. J'ai gardé des ordonnanciers de pharmaciens-herboristes du début du XXème siècle. On faisait parfois des mélanges détonants. On ajoutait souvent aux plantes de l'alcool, du goudron, quelquefois de l'essence de térébenthine. On crée des médicaments avec les plantes.
Aujourd'hui, il y a deux filières différentes : la filière complément alimentaire et bien-être humain qui contribue à la bonne santé d'une part, et la filière médicamenteuse d'autre part avec les autorisations de mise sur le marché beaucoup plus lourdes, mais en même temps porteuses d'avenir.
Dans ces auditions, on a vu le charme des paysans-herboristes qui connaissent la nature, les plantes. Ils ont le mérite d'être conservateurs. Toutefois, la méthode de conditionnement des plantes a évolué. Autrefois, on faisait des tisanes, des décoctions relativement simples. Aujourd'hui, il y a des conditionnements permettant d'augmenter l'efficacité de la plante, d'apporter un conditionnement facile à doser. Aussi, je suis réservé sur l'herboriste tel que l'on imaginait il y a quelques années.
En revanche, on a la chance d'avoir des professionnels qui s'intéressent aux plantes. On a bien des médecins homéopathes, pourquoi ne pourrait-on pas avoir des médecins qui se spécialisent dans le soin par les plantes ? La vraie difficulté va être de conforter les connaissances que l'on a sur les plantes. Je me demande si des autorisations de mise sur le marché provisoire, sur des qualités reconnues de longue date par les plantes, avec des produits normalisés dans leur fabrication, permettraient de conforter la qualité thérapeutique, de voir la toxicité et les accidents d'usage qui peuvent se produire. Cela permettrait d'aboutir soit à une mise sur le marché définitive au bout de quelques années, soit à un retrait du marché. Tout n'est pas anodin dans les plantes.
Yves Rocher a ainsi mis en place toute une production. C'est un territoire qui vit des plantes. On n'échappera pas à une rationalisation de la production et à une sécurisation. On a la capacité de faire beaucoup mieux avec les plantes. Notre rôle est d'encourager et de favoriser ce tournant.
M. Joël Labbé , rapporteur . - Je pense également que nous sommes à un tournant. J'ai noté les réserves par rapport au métier d'herboriste de comptoir que j'entends. 148 plantes, les compléments alimentaires, les huiles essentielles sont libres de vente. N'y a-t-il pas lieu de réfléchir à un métier qui, avec des limites et un encadrement, pourrait être une réponse aux questions de consommateurs ?
Certes, il faut organiser la filière. Mais il ne faut pas non plus trop rationaliser la production au risque de porter préjudice aux plus petits producteurs. Les réglementations sont faites pour ceux qui font de la quantité. Se pose alors la question des paysans-herboristes. Ils sont dans un autre schéma, mais participent aux emplois et à l'aménagement du territoire.
Mme Corinne Imbert , présidente . - Les plantes médicinales sont à l'origine de la médecine. Aujourd'hui, les progrès de l'agronomie, de la pharmacologie, de la chimie, servent la phytothérapie.
M. Jean-Pierre Moga . - Je fais partie des gens qui sont convaincus des effets des plantes sur la santé. Bien évidemment, si un jour j'ai une pathologie grave, je la soignerai avec des médicaments. Mais, avec les plantes, on peut arriver à soigner un certain nombre de maux, sans aller chercher des molécules plus complexes qui ont souvent des effets secondaires sur la santé.
Ce que j'ai pu voir, c'est qu'il y avait un manque d'organisation au niveau de la production. Il y a un également un grand flou pour la commercialisation. Il est nécessaire d'organiser la filière. Il faudrait absolument un label intégrant un certain nombre de points de qualité. Il faut éviter que certains produits venant de l'étranger, sur lesquels nous n'avons aucune garantie de qualité, n'entrent dans le circuit.
Il faut avoir des formations, des diplômes, permettant de faire de l'herboristerie un vrai métier. J'ai un lycée agricole dans ma commune. Il y a des sections d'arboriculture, de floriculture. Pourquoi n'y aurait-il pas dans certains lycées une section herboristerie qui formerait les futurs agriculteurs ? Si on veut soutenir une filière et amener de la qualité, il faut tendre vers une véritable spécialité des vendeurs et des producteurs. Tout le monde doit être associé : les pharmaciens, les médecins, pour mettre en place des formations permettant de donner aux gens une véritable spécialité, depuis la production jusqu'à la commercialisation.
M. Joël Labbé , rapporteur . - Il y a un intérêt collectif pour les plantes médicinales et les bienfaits de ces produits. La production de produits labellisés en France permettrait de se réapproprier cette dernière. Les formations sont importantes. Je retiens l'idée d'une section en lycée agricole.
Mme Patricia Schillinger . - J'adhère aux propos qui ont été tenus et je suis très heureuse que cette mission ait été créée. C'est un moment important du Sénat car elle répond à une demande des citoyens et des pharmaciens d'avoir une clarification dans ce domaine. Les pharmaciens sont confrontés à de nombreuses demandes et n'ont pas forcément de réponse. Aujourd'hui, il faut être conscient que l'on fait souvent de l'automédication. On est dans la surconsommation de beaucoup de produits se trouvant hors pharmacie. C'est pourquoi, il faut des professionnels qui soient spécialisés et puissent conseiller les gens. Je préfère que les gens aillent voir un professionnel, que consommer tout et n'importe quoi. Dans certaines pharmacies, les gens se comportent comme dans un supermarché. Il faut sécuriser les achats.
Il faut également intégrer les vétérinaires, qui soignent les animaux par les plantes, par les huiles essentielles. En outre, nous devons avoir le souci d'une bonne répartition de l'herboristerie sur l'ensemble du territoire. Par exemple, on ne trouve pas des homéopathes partout. J'espère que dans les mois à venir, le ministère de la Santé trouvera des solutions. En effet, les pharmaciens, les médecins font leurs propres recherches afin de satisfaire le demandeur. Les formations sont nationales, mais elles pourraient être internationales. La labellisation et la traçabilité sont également deux points importants dans tous les domaines. Enfin, en ce qui concerne le cannabis, on trouve dans certains magasins de nombreux produits contenant du chanvre. De manière générale, on prend des compléments alimentaires, des huiles essentielles, des vitamines du matin au soir. Est-ce vraiment bon pour l'organisme ?
M. Joël Labbé , rapporteur . - Il y a de nombreux moments importants au Sénat. Mais j'espère que ce travail en commun, sur un sujet de société, n'est pas anodin. Le Sénat est dans son rôle.
Les soins vétérinaires ne doivent pas être oubliés. Il y a un développement du soin des troupeaux par les huiles essentielles. Laurent Gautun, le patron de la société Essenciagua que nous avons auditionné, attache une importance particulière à la rigueur de ces produits. Il a mené des expériences sur des troupeaux, en lien avec des éleveurs. Il démontre que des développements sont possibles dans ce domaine.
En outre, l'herboristerie ne doit pas être une affaire de Paris et des grandes villes. L'ensemble du territoire est concerné, y compris les territoires ruraux et notamment par les productions.
Lors de son audition, le patron de Biocoop, qui vend des huiles essentielles et des compléments alimentaires, a indiqué que des besoins de formation adaptés sont nécessaires pour les vendeurs de magasins de produits naturels.
Beaucoup de points font consensus. La question de l'herboristerie de comptoir fait cependant débat. La question est de savoir s'il faut mener des investigations, ou bien tranche-t-on pour dire qu'il n'y a pas lieu d'avancer sur ce point.