B. DEUX PLANS D'ACTION MINISTÉRIELS POUR MOBILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS AUTOUR DE LA PROTECTION DES ABEILLES
La lutte contre le déclin des abeilles fait l'objet de deux programmes d'actions ministériels concomitants : le plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) piloté par le ministère de l'agriculture et le plan national d'actions (PNA) « France, Terre de pollinisateurs » mis en place par le ministère de l'environnement.
Le PPDA comporte une série de mesures relatives à la diminution de la mortalité des abeilles due à des causes biologiques et chimiques, à la lutte contre le frelon asiatique, ou encore à la formation des apiculteurs et à l'organisation de la filière apicole.
Le PNA « France, Terre de pollinisateurs » comprend vingt mesures visant à améliorer l'état des connaissances sur le déclin des pollinisateurs et le partage de cette connaissance, et à promouvoir des pratiques vertueuses en matière notamment d'utilisation des pesticides et de gestion des espaces verts et forestiers.
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Le plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) Adopté en février 2013, le plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) comporte 17 objectifs : - Objectiver le problème de santé des colonies d'abeilles par une approche multifactorielle des troubles des colonies - Diminuer l'impact des pesticides sur la santé des colonies d'abeilles - Lutter contre les maladies des abeilles (diagnostic, surveillance, traitement, prévention) - Lutter contre le frelon asiatique - Mettre en place une filière française compétitive d'élevage de reines et d'essaims - Mieux connaître et protéger l'apiculture française - Retrouver la biodiversité nécessaire à l'apiculture et au-delà à l'agriculture tout entière - Maintenir et développer le service de la pollinisation assuré par les colonies d'abeilles - Promouvoir le rôle des colonies d'abeilles d'indicateur des atteintes à la biodiversité et à l'environnement - Mieux former les apiculteurs et les personnes travaillant dans le domaine de l'apiculture - Encourager l'installation de nouveaux apiculteurs - Organiser la filière apicole - Organiser la production apicole - Mieux organiser la production de miel, gelée royale et autres produits de la ruche - Mieux organiser la production de reines et d'essaims - Développer la recherche et l'enseignement supérieur en apidologie - Vers un plan européen global pour une apiculture durable ? |
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Le plan national d'actions « France, Terre de pollinisateurs » Adopté en février 2016 sur le fondement de l'article L. 414-9 du code de l'environnement 14 ( * ) , le plan national d'actions (PNA) « France, Terre de pollinisateurs » comporte vingt mesures regroupées en trois axes : Axe 1 : Des connaissances à acquérir et à consolider pour agir efficacement Action 1 : Gérer les référentiels taxonomiques des insectes pollinisateurs sauvages Action 2 : Réaliser des outils de détermination des insectes pollinisateurs sauvages Action 3 : Coordonner et alimenter les bases de données d'occurrence sur les insectes pollinisateurs sauvages Action 4 : Développer les bases de données concernant les traits de vie des pollinisateurs sauvages Action 5 : Évaluer les risques d'extinction des insectes pollinisateurs sauvages (listes rouges et listes d'espèces déterminantes de Znieff) Action 6 : Soutenir et développer des études scientifiques sur les pollinisateurs sauvages Axe 2 : Un meilleur partage de la connaissance et une sensibilisation Action 7 : Former à la détermination et à l'étude des pollinisateurs sauvages Action 8 : Promouvoir les démarches visant à mieux faire connaître les pollinisateurs sauvages Action 9 : Former les futurs professionnels à l'étude et à la prise en compte des pollinisateurs sauvages Action 10 : Réaliser des guides et fiches techniques à destination de publics variés Action 11 : Conforter et étendre l'animation du concours général agricole des prairies fleuries à l'ensemble du territoire métropolitain Action 12 : Développer des interactions et le travail en réseau des différents acteurs sur la thématique, en synergie avec le PDDA Axe 3 : Des pratiques vertueuses à promouvoir auprès des différents gestionnaires d'espaces Action 13 : Diminuer l'usage de produits pesticides affectant les pollinisateurs sauvages (effets non intentionnels) Action 14 : Augmenter la ressource florale en superficie et en qualité, pour les insectes pollinisateurs sauvages Action 15 : Perfectionner la gestion forestière pour la rendre plus favorable aux insectes pollinisateurs sauvages Action 16 : Mobiliser les opérations favorables aux pollinisateurs sauvages, éventuellement en vue de mettre en place une MAEC visant à préserver leur diversité au sein des cultures Action 17 : Intégrer a problématique des insectes pollinisateurs sauvages dans la gestion des dépendances vertes des infrastructures et des terrains industriels Action 18 : intégrer la problématique des insectes pollinisateurs sauvages dans la gestion des « espaces verts » non industriels et dans la gestion des terrains militaires Action 19 : Construire un cahier des charges pour le développement de filières de semences et de plants indigènes Action 20 : Intégrer la préservation des pollinisateurs sauvages dans la gestion des espaces naturels protégés, des domaines de l'État et des collectivités territoriales |
* 14 Cet article dispose que « des plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie ».