EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mercredi 9 novembre 2016, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a procédé à l'examen de la communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016.

À l'issue d'un débat, la commission a autorisé sa publication sous la forme d'un rapport d'information.

Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :

http://www.senat.fr/fin/travaux.html

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