B. UN NOMBRE D'AVIS ET DE RAPPORTS D'INFORMATION TOUJOURS CONSÉQUENT
1. Vingt avis sur des textes législatifs dont seize budgétaires
Sur la période de référence, la commission a rendu 20 avis, répartis entre 16 avis budgétaires et 4 avis sur des textes législatifs non budgétaires (contre 29 avis, dont 21 budgétaires en 2013-2014, 27 dont 21 budgétaires en 2012-2013, 24 avis dont 21 budgétaires entre le 14 juillet 2011 et le 30 septembre 2012, 16 avis dont 13 budgétaires , entre le 1 er octobre 2010 et le 13 juillet 2011 et 13 avis budgétaires sans aucun avis législatif au cours de la session 2009-2010).
Hors avis budgétaires, la commission a rendu les avis suivants :
- rapports pour avis n° 718 du 30 septembre 2015 et n° 139 du 2 décembre 2014 de M. François Pillet sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant ;
- rapport pour avis n° 628 du 15 juillet 2015 de M. André Reichardt sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé ;
- rapport pour avis n° 506 du 10 juin 2015 de M. François Pillet sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ;
- rapport pour avis n° 306 du 3 mars 2015 de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
2. Six rapports d'information et six rapports relatifs à des propositions de résolution
La commission des lois a également rendu 6 rapports d'information, contre 13 rapports d'information en 2013-2014, 2 en 2012-2013, 9 en 2011-2012, 10 entre le 1 er octobre 2010 et le 13 juillet 2011 et 3 au cours de la session 2009-2010. Les rapports d'information rendus portaient sur les thèmes suivants :
- « Le silence de l'administration vaut acceptation » : rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013 (Rapport d'information n° 629 du 15 juillet 2015 de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur) ;
- Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 (Rapport d'information n° 481 du 3 juin 2015 de MM. Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte) ;
- Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté (Rapport d'information n° 395 du 8 avril 2015 de MM. Michel Delebarre et Christophe-André Frassa ) ;
- Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales (Rapport d'information n° 103 du 19 novembre 2014 - de Mme Sophie Joissains et M. Jean-Pierre Sueur) ;
- Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun (Rapport d'information n° 104 du 19 novembre 2014 de Mme Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Sueur et Mme Catherine Tasca) ;
- La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action (Rapport d'information n° 94 du 12 novembre 2014 de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf).
En outre, la commission des lois a examiné, entre le 1 er octobre 2014 et le 30 septembre 2015, 6 propositions de résolution qui ont donné lieu aux rapports ou avis suivants :
- rapport n° 427 du 6 mai 2015 de M. Jean-Jacques Hyest sur la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace ;
- rapport n° 369 du 25 mars 2015 de M. Jean-Jacques Hyest sur la proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne ;
- avis n° 405 du 10 avril 2015 de M. Philippe Bas sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes ;
- avis 292 du 11 février 2015 de M. Philippe Bas sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air ;
- avis n° 235 du 21 janvier 2015 de M. Philippe Bas sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation ;
- avis n° 158 du 10 décembre 2014 de M. Philippe Bas sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays.