V. LES AVIS ET RAPPORTS D'INFORMATION PUBLIÉS PAR LA COMMISSION

Au cours de la session 2014-2015, la commission a rendu 12 avis, répartis entre 11 avis budgétaires et un avis sur des textes législatifs non budgétaires.

Hors avis budgétaire, la commission a également rendu l'avis n°445 (2014-2015) du 13 mai 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement.

Lors de la session 2014-2015, la commission a adopté 4 rapports d'information contre 6 au cours de la session 2013-2014 et 4 au cours de la session 2012-2013. Les rapports d'information portaient sur les thèmes suivants :

- Opération "Chammal" en Irak. Contribution au débat sur les opérations extérieures , rapport d'information n° 200 (2014-2015) du 17 décembre 2014 par M. Jean-Pierre Raffarin, Président ;

- Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités , rapport d'information n° 204 (2014-2015) du 18 décembre 2014 par M. Jean-Pierre Raffarin, Président ;

- Golfe de Guinée : la prévention des conflits à l'épreuve de Boko Haram , rapport d'information n° 410 (2014-2015) du 15 avril 2015 par MM. Jeanny Lorgeoux , André Trillard et Jean-Marie Bockel ;

- Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance , rapport d'information n° 714 (2014-2015) du 30 septembre 2015 par MM. Jean-Pierre Raffarin , Henri de RAINCOURT , Mme Hélène CONWAY-MOURET , MM. André TRILLARD et Bernard CAZEAU

En outre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné, au cours de la session considérée, une proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet qui a donné lieu à la publication du rapport n° 102 (2014-2015) du 19 novembre 2014 de M. Gaëtan GORCE .

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