Rapport d'information n° 725 (2013-2014) de M. Marcel-Pierre CLÉACH , fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 15 juillet 2014
Disponible au format PDF (762 Koctets)
-
LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT
-
AVANT-PROPOS
-
LA LOI DU 28 JUILLET 2011
-
I. LA LOI DU 28 JUILLET 2011, UN NOUVEL OUTIL POUR
MIEUX FAIRE FACE À CERTAINES CRISES MAJEURES
-
A. LA LOI DE 2011, UN TEXTE CONSENSUEL D'INITIATIVE
SÉNATORIALE
-
B. DEUX RÉGIMES JURIDIQUES NOUVEAUX POUVANT
FAIRE APPEL À DES RÉSERVISTES CIVILS OU MILITAIRES
-
C. UNE SITUATION INACCEPTABLE : L'ABSENCE DES
DÉCRETS D'APPLICATION D'UNE LOI CENSÉE GARANTIR LA
CONTINUITÉ DE LA VIE NATIONALE
-
A. LA LOI DE 2011, UN TEXTE CONSENSUEL D'INITIATIVE
SÉNATORIALE
-
I. LA LOI DU 28 JUILLET 2011, UN NOUVEL OUTIL POUR
MIEUX FAIRE FACE À CERTAINES CRISES MAJEURES
-
LES RÉSERVISTES AU CÔTÉ DES
FORCES D'ACTIVE
POUR ASSURER LA SÉCURITÉ NATIONALE
-
II. LES RÉSERVISTES AU CÔTÉ DES
FORCES D'ACTIVE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ NATIONALE
-
A. LA RÉPONSE DES FORCES CIVILES ET
MILITAIRES AUX ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
-
B. LA MULTIPLICITÉ DES FORCES DE
RÉSERVES
-
A. LA RÉPONSE DES FORCES CIVILES ET
MILITAIRES AUX ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
-
II. LES RÉSERVISTES AU CÔTÉ DES
FORCES D'ACTIVE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ NATIONALE
-
LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR
-
III.LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR
-
1. Publier dans les plus brefs délais les
décrets d'application de la loi du 28 juillet 2011
-
2. Envisager une simplification et une
homogénéisation des différents statuts
-
3. Mieux préciser la doctrine d'emploi et
améliorer la connaissance effective des réserves
-
4. Prendre mieux en compte la dimension
européenne de la politique des réserves
-
5. Préserver les capacités
budgétaires nécessaires à un entraînement
régulier et à un emploi suffisant de tous les réservistes
sous engagement
-
6. Renforcer le dispositif de la réserve
communale de sécurité civile et valoriser le potentiel du
réseau des correspondants de défense
-
7. Établir un dialogue plus
équilibré entre les employeurs et les administrations
gestionnaires de réserves, pour que les entreprises tirent meilleur
parti des atouts que représentent la présence de
réservistes dans leurs effectifs
-
8. Poursuivre la réflexion sur une forme de
service civil d'une durée suffisante -trois à six mois-
destiné inculquer aux jeunes le sens de l'engagement au service de la
collectivité
-
1. Publier dans les plus brefs délais les
décrets d'application de la loi du 28 juillet 2011
-
III.LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES
-
ANNEXES