DEUXIÈME PARTIE : LA POLITIQUE D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC

I. UN CONTEXTE POLITIQUE PARTICULIER

La politique énergétique du Québec est à replacer dans le contexte très particulier de cette province et notamment de ses relations avec l'échelon fédéral canadien. Afin de prendre la mesure des enjeux politiques sur ces questions, votre délégation a rencontré le ministre du développement durable du Québec, Yves-François Blanchet, le président de l'Assemblée nationale du Québec, Jacques Chagnon, la porte-parole de l'opposition libérale à l'Assemblée nationale sur les questions de forêt et d'énergie, Julie Boulet, et le ministre fédéral des ressources naturelles, Joe Oliver.

A. GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

1. L'élection générale de 2012 et l'arrivée au pouvoir du Parti Québécois

Au niveau provincial, le gouvernement au pouvoir en septembre 2013 est issu de l'élection générale du 4 septembre 2012.

L'élection du 4 septembre 2012 a été convoquée de manière anticipée par le gouvernement libéral de Jean Charest à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, dans un contexte politique marqué par un fort taux d'insatisfaction dans la population ainsi que par la tenue des travaux de la commission Charbonneau. Cette commission d'enquête porte sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, qui a progressivement mis à jour l'existence d'un système de corruption impliquant crime organisé, syndicats, entreprises de travaux publics et monde politique.

Le Parti libéral, parti de centre-droite favorable au maintien du Québec au sein de l'État canadien, a orienté sa campagne sur la stabilité et le maintien de l'ordre. Son principal adversaire, le Parti québécois, formant l'opposition officielle depuis 2008, a une plateforme électorale principalement axée sur la souveraineté de la province. La question de l'avenir du Québec a donc été au coeur de la campagne électorale.

Les résultats de l'élection ont conduit à la formation d'un gouvernement minoritaire par le Parti québécois, dirigé par Pauline Marois, qui a obtenu, avec 54 sièges, une courte majorité à l'Assemblée nationale.

RÉSULTATS DE L'ÉLECTION GÉNÉRALE DE 2012

À titre d'information, depuis le déplacement de votre délégation, une nouvelle élection générale anticipée s'est tenue, le 7 avril 2014, du fait de la situation de minorité du Gouvernement Marois. Ce scrutin a conduit à une défaite du Parti québécois et au retour au pouvoir des libéraux, avec la constitution d'un gouvernement par Philippe Couillard.

2. Au niveau fédéral, un gouvernement conservateur

Au niveau fédéral, le gouvernement issu de l'élection générale du 2 mai 2011 est un gouvernement conservateur, dirigé par le Premier ministre Stephen Harper.

Cette élection a été convoquée de manière anticipée pour cause de dissolution de la Chambre des communes à la suite de l'adoption d'une motion de défiance à l'encontre du précédent gouvernement Harper. L'élection a permis au parti conservateur de composer un nouveau gouvernement, cette fois majoritaire.

3. Des relations politiques difficiles entre État fédéral et province

Les relations entre le Parti québécois et la capitale canadienne sont difficiles, du fait de la volonté d'indépendance de la province et de l'opposition de la capitale fédérale à ces velléités de séparation. Dans ce climat politique très particulier, le programme d'indépendance énergétique est un des aspects cruciaux de la politique menée par le gouvernement québécois.

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