LISTE DES PERSONNALITÉS CONSULTÉES POUR LA PRÉPARATION DU RAPPORT
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
M. Didier Mathus, maire de Montceau-les-Mines, membre du Bureau national de l'Association des maires de France
BARREAU DE PARIS
Me Dominique Payen de la Garanderie , Avocate, spécialiste en droit social, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris
Me Bernard Vatier , ancien Président du Conseil des Barreaux de l'Union européenne, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris
CONSEIL D'ÉTAT
M. Rémi Bouchez , Conseiller d'État, Président adjoint de la section des finances du Conseil d'État, ancien commissaire à la simplification
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
M. Julien Boucher , directeur des Affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
M. Stéphane Schtahaups , sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale dudit secrétariat général
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
M. Didier Lallement , préfet, Secrétaire général du ministère de l'intérieur
MINISTÈRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
M. Alain Vidalies , ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
M. Rolf Alter, Directeur de la Gouvernance publique et du développement territorial
Mme Céline Kauffmann , Économiste principale, Division de la Politique réglementaire, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
M. Serge Lasvignes , Secrétaire général du Gouvernement
Mme Florence Dubois-Stevant , cheffe du service de la législation et de la qualité du droit
M. Jean Maïa , maître des requêtes au Conseil d'État, ancien chef du service de la législation et de la qualité du droit, conseiller juridique au cabinet du ministre de l'économie et des finances, ainsi que du ministre chargé du budget
Mme Célia Vérot , directrice, adjointe au Secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
M. Philippe Fabre , adjoint à la cheffe du service de la législation et de la qualité du droit, chef du département de la qualité du droit
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
M. Serge Bossini , directeur, adjoint au Secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Mme Catherine FERRIER , chef du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations »
M. Nicolas CONSO , chef du service « innovation et services aux usagers »
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES EUROPÉENNES
M. Matthieu Laurent, adjoint auprès du Conseiller juridique du Secrétariat général des affaires européennes
M. Jean-Luc Daniel, adjoint au chef du secteur Marché intérieur
Mme Véronique Fourquet , adjointe auprès du Conseiller juridique du Secrétariat général des affaires européennes
UNIVERSITAIRE
M. Guy Carcassonne , professeur de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre / La Défense, Membre du comité directeur de l'Institut Montaigne, Membre du comité de rédaction de la revue « Pouvoirs » ( décédé le 26 mai 2013 ).