2. Les enjeux du dialogue avec Belgrade

Le renversement du régime de Slobodan Milosevic, en 2000, puis l'arrivée au pouvoir à Belgrade d'une coalition pro-européenne, dirigée par le Président Boris Tadic, ont permis le lancement, sous l'égide de l'Union européenne, d'un dialogue entre Pristina et Belgrade.

Après la décision de la Cour internationale de justice du 22 juillet 2010, confirmant la conformité au droit international de la déclaration d'indépendance du Kosovo, une résolution proposée conjointement par l'Union européenne et la Serbie a été adoptée par consensus par l'assemblée générale des Nations Unies.

Cette résolution prend acte de l'avis de la Cour et salue la disponibilité de l'Union européenne à faciliter le dialogue entre Belgrade et Pristina. Ce dialogue a débuté le 8 mars 2011 à Bruxelles.

Comme l'a indiqué à la délégation, Mme Edita Tahiri, Vice Premier ministre, qui représente le Kosovo dans le cadre de ce dialogue, les premières discussions ont porté sur des sujets techniques, importants pour la vie quotidienne des citoyens, tels que les documents d'état-civils (dont les originaux sont toujours détenus à Belgrade), le cadastre, les douanes, l'électricité, les télécommunications ou encore la question du survol du territoire, qui se traduit par un surcoût important pour les compagnies aériennes étrangères et une pollution accrue.

Mme Edita Tahiri s'est déclarée confiante sur la possibilité d'aboutir à des premiers résultats concrets en juillet, notamment sur les registres d'Etat civil, le cadastre, les télécommunications, la liberté de circulation ou l'électricité.

A terme, le Kosovo souhaiterait obtenir de Belgrade, sinon une reconnaissance, du moins une normalisation des relations, qui permettrait notamment l'adhésion du Kosovo à l'ONU et au sein d'autres organisations internationales, ainsi qu'un rapprochement avec l'Union européenne.

Ce dialogue n'a pas été remis en cause par les graves accusations portées par le député suisse Dick Marty, dans le cadre du Conseil de l'Europe, concernant un trafic d'organes prélevés sur des prisonniers serbes par les combattants de l'UCK, dont l'actuel Premier ministre kosovar.

S'il faut rester prudent sur ces allégations qui ne reposent sur aucune preuve et qui proviennent d'une personnalité qui s'était fortement opposée à l'intervention de l'OTAN et à l'indépendance, EULEX a été chargé d'une enquête sur ce trafic d'organes.

Comme votre délégation a pu le constater, ce dialogue suscite toutefois certaines inquiétudes au Kosovo, en raison de déclarations de hauts responsables politiques serbes, qui évoquent une partition du Nord du Kosovo ou un échange de territoires, entre le Nord du Kosovo et la vallée de Presevo, voire une négociation directe entre la Serbie et l'Albanie.

Or, une telle partition est inacceptable aux yeux de Pristina car elle revient à méconnaître sa souveraineté sur l'ensemble du territoire. Plus généralement, une telle partition, qui serait contraire au principe de l'intangibilité des frontières, risquerait de provoquer de nouvelles tensions dans toute la région, notamment en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine (où vit une importante minorité albanaise).

La délégation considère que l'Union européenne devrait dire clairement aux dirigeants serbes que l'idée d'une modification des frontières n'est pas acceptable et que la normalisation des relations avec le Kosovo est une nécessité à la fois pratique et politique pour le rapprochement de la Serbie avec l'Union européenne.

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