VIII. DÉPLACEMENT EN ALLEMAGNE - 8 DÉCEMBRE 2010

Composition de la délégation :

MM. Martial Bourquin, président, Mme Esther Sittler, secrétaire et M. Daniel Raoul.

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PROGRAMME

- rencontre au ministère de l'économie du Land de Bade-Wurtemberg ;

- rencontre au siège de la société Robert Bosch GmbH ;

- déjeuner de travail avec le maire de Stuttgart.

A - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DU LAND DE BADE-WURTEMBERG

La délégation, composée de MM. Martial Bourquin, président, Daniel Raoul et Mme Esther Sittler, accompagnés de M. Michel Charbonnier, Consul général de France à Stuttgart, a rencontré MM. Thomas Schwara, chef du département des relations économiques internationales, et Reinhard Altenmüller, responsable de la politique technologique au ministère de l'Économie du Land de Bade-Wurtemberg.

M. Thomas Schwara, chef du département des relations économiques internationales, a souligné en introduction l'étroitesse des liens qui rapprochent les Allemands et les Français. De janvier à septembre 2010, les exportations du Land de Bade-Wurtemberg ont augmenté de 10,3 % vers la France, qui est de manière constante le premier ou le deuxième pays d'exportation. Les importations en provenance de la France ont augmenté de 15,7 % dans le même temps. Les informations pourraient d'ailleurs circuler dans les deux sens : les Allemands ont beaucoup à apprendre des Français pour ce qui concerne la politique démographique.

M. Martial Bourquin, président, a regretté que l'Europe n'ait pas de vraie politique industrielle. L'industrie française manque de vitalité. Si la France compte 35 des 500 grands champions internationaux, le problème semble se situer au niveau des petites et moyennes entreprises (PME). Le succès de l'Allemagne montre qu'une protection sociale importante et des salaires élevés n'ont pas pour conséquence nécessaire le déclin de l'industrie, celle-ci représentant toujours 30 % du produit intérieur brut (PIB).

M. Reinhard Altenmüller a expliqué que l'Allemagne est caractérisée par sa polycentralité, qui s'oppose à la structure administrative centralisée de la France. Il n'y a donc pas une seule économie, mais plusieurs économies régionales qui vont plus ou moins bien. Le Land de Bade-Wurtemberg fait partie des régions les plus fortes sur le plan économique.

M. Martial Bourquin, président, a demandé quels liens le Land entretient avec l'industrie.

M. Thomas Schwara a mis l'accent sur le système de transfert dont dispose le Land. L'objectif est de réduire la distance entre la recherche et développement (R&D) d'une part, la mise en oeuvre industrielle d'autre part. Ce lien est plus court en Bade-Wurtemberg que dans d'autres Länder.

L'Etat et le Land apportent des garanties très utiles pendant la crise. Les banques accordent également des crédits à intérêts bonifiés. Dans le Land de Bade-Wurtemberg, 95 % des entreprises ont moins de 50 salariés et 99 % sont des PME, qui constituent donc la colonne vertébrale de l'économie. C'est sur elles que le Land concentre ses aides, les grandes entreprises n'en ayant pas besoin. Le Land aide les PME à intervenir sur les marchés extérieurs ainsi que par des bons d'innovation.

M. Daniel Raoul a rappelé que le Land venait d'annoncer son entrée au capital de l'entreprise EnBW et a demandé s'il s'agissait d'une stratégie globale.

M. Reinhard Altenmüller a déclaré que le Land de Bade-Wurtemberg n'a pas de politique industrielle au sens français : l'État allemand n'intervient pas comme le fait l'État français au sein d'EDF. Dans le cas de EnBW, il s'agit d'une opération transitoire ayant pour but de contrôler le transfert de parts qu'EDF souhaitait vendre.

La tâche du Land est de créer le cadre dans lequel les entreprises pourront travailler, par exemple en favorisant les universités ou les instituts de recherche. Les garanties qu'il apporte permettent de traiter des cas difficiles mais ne constituent pas un outil structurel.

M. Martial Bourquin, président, a demandé des explications sur le rôle joué par le système bancaire.

M. Thomas Schwara a précisé qu'une banque spécialisée offre des garanties allant jusqu'à 1 million d'euros pour des petites entreprises ou des artisans. Une autre banque garantit des sommes allant de 1 à 10 millions d'euros, ce qui concerne une cinquantaine d'entreprises par an : il s'agit d'outils conjoncturels pour une situation conjoncturelle.

M. Reinhard Altenmüller a souligné que le succès de l'économie locale repose sur la politique de soutien à la technologie, qui veille à la diffusion de l'innovation au sein des PME comme des grandes entreprises. Il a apporté les éléments suivants :

- au centre se trouve le système éducatif et la formation, pour lesquels un accent particulier est mis sur le transfert des savoir-faire vers les entreprises. Le ministère mise sur les universités et les instituts de recherche hors université : 4,6 % du PIB est consacré à la recherche, contre 2,1 % en France ;

- dans le système de transfert de technologie organisé par la fondation Steinbeis, des professeurs d'université répondent à des demandes de recherche spécifiques, ce qui permet aux entreprises d'acquérir les connaissances nécessaires ;

- le financement du système provient des commandes des entreprises et non de l'État. Le Land et l'État fédéral apportent en revanche un financement pour les universités et pour les instituts de recherche. Ainsi sont lancés des petits centres de recherche permettant de financer des programmes dans les domaines où le Land constate des lacunes ;

- la recherche fondamentale relève plutôt des centres de recherche et la recherche appliquée de la fondation Steinbeis. 80 % des dépenses de R&D sont faites par les entreprises, 10 % par les universités et 10 % par des centres de recherche hors université.

M. Martial Bourquin, président, a demandé la nature des contrats passés par les PME avec la fondation Steinbeis.

M. Reinhard Altenmüller a répondu qu'il s'agit de contrats civils : si une entreprise pense qu'un centre de recherche peut l'aider à résoudre un problème, elle s'adresse à lui. Le Land soutient la recherche fondamentale, mais les PME ont besoin de réponses concrètes et rapides, qu'elles trouvent au sein du réseau de professeurs de la fondation Steinbeis.

M. Martial Bourquin, président, a jugé très important d'assurer la continuité du processus allant de la recherche à la mise en oeuvre.

M. Thomas Schwara a indiqué qu'au niveau fédéral, 6 % des entreprises ont besoin d'un an et demi seulement pour développer un produit. En Bade-Wurtemberg, ce chiffre est de 15 %.

M. Daniel Raoul a demandé des précisions sur le mécanisme des bons d'innovation.

M. Thomas Schwara a expliqué qu'il s'agit d'un financement de 7 500 euros au maximum, la même somme devant être versée par l'entreprise. Celle-ci doit également s'engager à passer une commande de recherche, pas forcément dans le Land de Bade-Wurtemberg. L'aide d'État est un appât pour les petites entreprises.

M. Reinhard Altenmüller a indiqué en complément que le volume d'aides apporté par le Land pour les bons d'innovation est seulement de 3 millions d'euros. L'action la plus importante est le financement des instituts de recherche hors université, qui représente une somme de 60 millions d'euros par an.

M. Martial Bourquin, président, a remarqué que, s'agissant de la protection sociale et du coût du travail, l'Allemagne a fait des efforts très importants depuis dix ans et a demandé quel était le temps de travail moyen et son coût.

M. Thomas Schwara a indiqué que, dans la majorité des entreprises, qui comptent moins de 50 salariés et où le chef d'entreprise connaît tous les employés, il est difficile de licencier. Le Land a de plus lancé un appel à conserver les salariés pendant la crise : l'outil du chômage partiel a permis aux salariés, grâce à un financement public, de conserver un niveau de vie satisfaisant.

M. Martial Bourquin, président, a regretté que, en France, des ingénieurs soient formés pour l'industrie mais préfèrent aller dans les services, notamment financiers, où on leur offre des salaires plus élevés. Il a demandé si la même situation se rencontrait en Allemagne.

M. Thomas Schwara a pris l'exemple d'un travailleur à la chaîne chez Daimler, qui peut gagner plus qu'un jeune ingénieur embauché dans une petite entreprise. Mais il a souligné que le salaire n'est pas forcément primordial dans les choix de carrière : en effet, la formation duale, qui permet de poursuivre ses études tout en travaillant, donne au jeune des perspectives qui tendent à le fidéliser au sein de l'entreprise.

M. Daniel Raoul a souligné que la France connaît une désaffection pour les études scientifiques et techniques, au point que le pays manque de doctorants et de chercheurs dans les domaines de la physique et des mathématiques. Il a considéré qu'il s'agissait d'un problème culturel.

M. Thomas Schwara , évoquant la différence qui sépare les systèmes scolaires des deux pays, a indiqué que 30 % seulement des élèves vont jusqu'au bac en Allemagne.

M. Reinhard Altenmüller , répondant au sujet du temps de travail, a estimé que la situation était contrastée selon les secteurs. Dans le service public, la semaine peut atteindre 40 à 41 heures, contre 32 ou 33 heures dans certaines entreprises. En moyenne, le temps de travail est de 35,5 heures.

M. Daniel Raoul a considéré qu'une comparaison des horaires effectifs montre que, dans la métallurgie, le temps de travail est plus bas en Allemagne qu'en France.

M. Reinhard Altenmüller a précisé que, dans ce secteur, la convention collective prévoit un temps de travail de 32 heures, auxquelles s'ajoutent toutefois des heures supplémentaires.

M. Thomas Schwara a mis l'accent sur la productivité, qui est plus élevée dans le Land qu'au niveau fédéral.

B - SOCIÉTÉ ROBERT BOSCH GMBH, GERLINGEN (BADE-WURTEMBERG)

La délégation s'est rendue à Gerlingen, à l'ouest de Stuttgart, afin de rencontrer MM. Wolfgang Malchow, membre du conseil d'administration et directeur des relations industrielles, Pieter Biesenbach, directeur des relations internationales, politiques et gouvernementales, et Thomas Hueck, directeur du département de l'économie et de l'analyse des politiques économiques de la société Robert Bosch GmbH.

M. Wolfgang Malchow a d'abord présenté la société Robert Bosch GmbH, qui présente la particularité d'appartenir à 92 % à une fondation sans but lucratif : les revenus distribués aux actionnaires financent principalement des oeuvres sociales et humanitaires.

Les principaux résultats de Robert Bosch GmbH sont les suivants :

2009

2010

Chiffre d'affaires

38 milliards d'euros

46 à 47 milliards d'euros

Nombre de salariés

270 000
(111 000 en Allemagne et 159 000 hors Allemagne)

280 000

Au cours des dix dernières années, le chiffre d'affaires a progressé aussi bien en Allemagne qu'en dehors de l'Allemagne. La société dépose 15 brevets par jour.

L'activité de la société couvre trois domaines : les technologies de la construction automobile ; les technologies industrielles ; les biens de consommation. La répartition géographique de l'activité est la suivante au 1 er janvier 2010 :

Chiffre d'affaires

Nombre de salariés

Europe

62 %

67 %

Amériques

18 %

12 %

Asie-Pacifique

20 %

21 %

Les marchés de croissance sont surtout l'Asie et l'Europe de l'Est. La présence en Europe occidentale est pourtant indispensable car le modèle opérationnel de la société repose sur le développement préalable des produits dans des sites phares. Lorsque le processus de fabrication est maîtrisé, le savoir-faire est transféré à des pays où la main-d'oeuvre est moins chère.

Ce processus n'évite toutefois pas toujours les conflits lors de la répartition des cycles de production entre les différents sites. Il est parfois difficile de transférer les employés d'un site à un autre. Au total, la société parvient toutefois à garder un très bon rapport avec les représentants du personnel.

La société s'introduit enfin dans des secteurs de croissance : photovoltaïque, télémédecine, batteries pour véhicules électriques, etc.

M. Daniel Raoul a fait observer que, dans les chiffres présentés, le rapport entre la production et le nombre de salariés semble similaire en Europe et dans la région Asie-Pacifique. Il a demandé si les phases de développement, situées en Europe, ne généraient pas une valeur ajoutée supérieure.

M. Wolfgang Malchow a d'abord précisé que l'objectif de la société était de produire dans la région pour la région et qu'il y avait aussi des salaires faibles en Europe de l'Est.

M. Thomas Hueck a ajouté que la R&D ne se retrouve pas directement dans la production et dans les ventes : ces chiffres ne correspondent donc pas à la répartition de la valeur ajoutée.

M. Martial Bourquin, président, a posé trois questions : selon quels critères la société Bosch répartit-elle la production entre les pays ? Quel rapport entretient-elle avec ses sous-traitants ? Enfin, quel est le niveau moyen des salaires et de la durée du travail ?

M. Wolfgang Malchow a apporté les éléments suivants :

- la société produit dans le monde entier en calculant, en fonction de la part de main-d'oeuvre nécessaire, quelles productions il est intéressant de transférer dans les pays à faible coût de main d'oeuvre. Plus la production est automatisée, plus il est utile de rester en Allemagne ;

- la société a besoin de relations durables avec ses fournisseurs et a recours en priorité aux fournisseurs de la région où elle produit ;

- s'agissant des salaires, si l'Allemagne est à un niveau 100, la France est à 98 ou 100, la Hongrie à 25 ou 35, la Russie à 11, la Chine à 9. Le coût du travail total est de 40 000 euros par salariés, y compris toutes les charges sociales. Ces chiffres n'incluent pas le facteur qualité, mais celle-ci est prise en compte lors de la sélection du site de production ;

- le temps de travail en Allemagne est de 35 heures en moyenne, mais va jusqu'à 40 heures sur certains postes. Le nombre d'heures travaillées dans l'année est de 1 449 en Allemagne, contre 1 498 sur le site de Rodez, en France.

Pendant la crise, le chômage technique a permis de réduire le temps de travail et les salaires, avec un coût résiduel pour l'entreprise beaucoup moins élevé en Allemagne qu'en France. Dans la métallurgie le passage de 35 à 30 heures de travail hebdomadaire s'est accompagné d'une baisse de salaire de 14 % sans compensation pour les salariés, le chômage technique n'intervenant qu'en-dessous de 30 heures de travail hebdomadaire.

Par ailleurs, la participation et l'intéressement sont décidés au niveau de l'entreprise et non de la loi ou de la convention collective. Les primes de Noël représentent un demi-mois de salaire, de même que la prime de congés.

M. Daniel Raoul a souhaité savoir si la société Bosch rencontrait des difficultés pour recruter des ingénieurs.

M. Wolfgang Malchow a répondu que la réputation de la société attirait de nombreux candidats, mais que leurs fournisseurs PME avaient plus de difficultés. La société soutient en conséquence l'initiative du gouvernement qui vise à accroître les investissements dans la formation.

Il a conclu en plaidant fortement en faveur de la coopération franco-allemande, s'agissant en particulier des échanges interuniversitaires.

C - RENCONTRE AVEC LE MAIRE DE STUTTGART

La délégation a rencontré au déjeuner M. Wolfgang Schuster, maire de Stuttgart.

M. Wolfgang Schuster a présenté la ville de Stuttgart comme le point de rencontre d'un grand nombre de nations. La stratégie de la municipalité vise à en tirer parti afin de favoriser les échanges internationaux. L'éducation est au coeur des préoccupations de l'action publique, ainsi que la promotion des activités culturelles ou les jardins d'enfant. La formation duale, en particulier, permet de former des ouvriers très qualifiés.

M. Martial Bourquin, président, a demandé si la taxe professionnelle existait aussi en Allemagne.

M. Wolfgang Schuster a indiqué qu'une taxe équivalente existe en effet. Si certains la critiquent pour le poids qu'elle représenterait pour les entreprises, celles-ci ont surtout des exigences en termes de formation ou de qualifications. Sans la taxe professionnelle, il serait plus intéressant pour la municipalité d'avoir des habitants que des emplois.

M. Martial Bourquin, président, a souligné que la suppression de la taxe professionnelle rompt le lien avec les entreprises.

M. Wolfgang Schuster a précisé que le produit de cette taxe, qui oscille selon le niveau de l'activité économique, représente environ 600 millions d'euros sur un budget de 2,6 milliards d'euros.

M. Michel Charbonnier a abordé le sujet de l'éducation. Rappelant que le système du collège unique était remis en cause en France, il a demandé si ce n'était pas au contraire le système de sélection précoce qui était critiqué en Allemagne.

M. Wolfgang Schuster a reconnu que l'Allemagne dispose d'un système très différencié, mais a considéré que des passerelles le rendaient en fait très flexible. Le système éducatif est par ailleurs très décentralisé.

M. Martial Bourquin, président, a demandé si la politique culturelle importante menée à Stuttgart était un moyen de fidélisation.

M. Wolfgang Schuster l'a confirmé, estimant que, dans la compétition entre les villes, les services publics dans leur ensemble doivent suivre le développement économique.

Évoquant le climat social, il a considéré que la crise avait montré l'utilité du système de la cogestion lors de la crise : le chômage technique a en effet permis de conserver les salariés et de répondre aux demandes lorsque l'activité a repris.

M. Martial Bourquin, président, a demandé quels rapports les banques entretiennent avec les PME.

M. Wolfgang Schuster a répondu que le système des caisses d'épargne est organisé sur une base régionale et locale, en lien étroit avec l'économie locale. Les caisses d'épargne assurent 50 % du financement des PME. La ville détient près de 20 % du capital de la Landesbank Baden-Württemberg (LBBW). Les entreprises peuvent également avoir recours aux programmes gérés par la banque Kfw ou le Land. Enfin la ville a monté un club de business angels afin d'apporter du capital-risque à des jeunes entreprises.

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