LES COMPARAISONS INTERNATIONALES
Il a été demandé à l'état-major des armées de fournir des données concernant les régimes de pensions en vigueur auprès de nos principaux partenaires. Les attachés de défense contactés n'ont été en mesure de fournir que des informations relatives aux armées allemandes, britanniques et américaines.
Les comparaisons sont toutefois délicates car les systèmes fiscaux, sociaux et environnementaux sont très différents d'un pays à l'autre. De plus, les éléments fournis sont trop parcellaires pour autoriser des conclusions définitives.
I. ALLEMAGNE
Les effectifs 36 ( * ) sont les suivants :
Nombre de militaires en Allemagne
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Terre |
Air |
Marine |
Total |
|
|
20416 |
11026 |
4872 |
36314 |
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|
Sous-officiers |
72442 |
31393 |
12318 |
116153 |
|
MDR |
69676 |
17648 |
6446 |
93770 |
|
Total militaires |
162534 |
60607 |
23636 |
246237 |
Sources EMA
L'ensemble du système de retraite est actuellement en cours de réforme. Les grandes lignes de ce processus qui s'achèvera en 2010, sont présentées ci-dessous.
Les pensions versées par la Bundeswehr (BW) aux militaires ne s'adressent qu'aux militaires de carrière officiers et sous-officiers (en France, tous les militaires engagés ou de carrière sont éligibles au CPCMR).
Les annuités entrant dans le calcul de la retraite sont plafonnées à 71,75 % du montant de la dernière solde d'activité pour former la base de la pension 37 ( * ) . Pour 20 années de service, la pension attribuée à un militaire est calculée selon la formule suivante : 20 X 1,79375/100 X sa dernière solde de base. En France, le même calcul aboutirait à un résultat très supérieur : 20 X 1,875/100 X la dernière solde de base (hors bonifications et hors décotes).
L'ensemble des militaires de carrière reste en activité jusqu'à la limite d'âge 38 ( * ) . Ils perçoivent leur pension immédiatement, dès leur mise à la retraite.
En cas de départ anticipé des militaires de carrière, les droits à pensions militaires sont annulés et les règles relatives aux militaires sous contrat à durée limitée s'appliquent ; ils sont rattachés au régime général des retraites 39 ( * ) . L'intéressé ne percevra sa retraite que lorsqu'il aura atteint l'âge de 65 ans aujourd'hui et vraisemblablement celui de 67 ans en 2010.
Le complément familial de solde pour un militaire marié est pris en compte et affecté du même pourcentage que la solde de base.
Dans le cas où le militaire aurait encore des enfants à charge au moment de prendre sa retraite, les compléments familiaux liés aux enfants sont maintenus. Pour le militaire affecté à l'étranger dans des régions dites à risque pour la santé, un doublement du pourcentage (2 X 1,79375 par an) lui est appliqué dès l'instant qu'il stationne plus d'un an ininterrompu sur ce territoire. Compte tenu de la durée nécessaire pour faire valoir ce droit, les OPEX ne sont pas concernées.
Le militaire ayant une limite d'âge inférieure à 60 ans, bénéficie de pourcentages de bonification correspondant à un nombre d'années correspondant à la différence entre 60 et l'âge limite de son grade. Ainsi, un sous-officier dont la limite d'âge est de 54 ans, reçoit automatiquement 6 années de bonification, soit, 6 X 1,79375 % de sa dernière solde en plus.
Pour les personnels ayant rejoint la Bundeswehr tardivement, les années d'étude effectuées préalablement peuvent être prises en compte le cas échéant.
Un militaire blessé en OPEX et ayant un taux d'invalidité supérieur à 50 % le contraignant de quitter l'armée, se verra attribuer immédiatement une pension équivalente à 80 % de la solde de base correspondant à un grade de trois rangs supérieur au sien.
Le budget alloué aux pensions pour la BW s'élève à 4,04 Md€ en 2007. Soit moins de la moitié du budget français de l'espèce pour un nombre de militaires allemands inférieur d'environ 25 %.
Ainsi, un adjudant-chef, quittant la Bundeswehr à 54 ans après 36 ans de service, bénéficie d'un taux de remplacement plafonné à 71,75 % 40 ( * ) , pour une solde de base de 2533 + 105 (complément familial), soit une pension mensuelle de 1 892,76 €.
Si l'assiette de calcul des pensions est plus large en Allemagne qu'en France avec l'intégration du complément familial,, le régime des pensions français est nettement plus favorable qu'il s'agisse des personnels concernés (tous les militaires français), des limites d'âge et du mode de calcul de la pension limitée à 71,75 % de la solde en Allemagne contre 80 % en France.
* 36 Effectifs 2006 hors élèves officiers. Source : Attaché de défense à Berlin.
* 37 Ce qui correspond, pour 40 années de service, à 1,79375 % annuel.
* 38 Les limites d'âge dans l'armée allemande sont les suivantes :
- Sous-officier, major, lieutenant : 54 ans,
- Capitaine : 55 ans,
- Lieutenant-colonel : 59 ans,
- Colonel : 61 ans,
- Officier général : 62 ans.
* 39 Dans ce cas, à l'issue de leur temps de service, la BW reverse une somme correspondant à une cotisation fictive à la caisse de retraite pour compenser les années où l'intéressé n'a pas cotisé. Cette somme est fonction des revenus annuels bruts perçus, affectés d'un coefficient fixé annuellement et correspondant aux contributions pour les retraites du régime général. (En 2005, ce pourcentage était de 19,9 %, et de 19,5 % en 2006).
* 40 36 années X 1,79375 = 64,575 % auquel s'ajoute une bonification de 6 années (60-54) = 10,7625 %, soit un total de 75,3375 % plafonné à 71,75 %.