II. LES HARAS NATIONAUX SUR LE CHEMIN DE LA PERFORMANCE
A. EFFECTIFS ET IMPLANTATIONS TERRITORIALES : POURSUIVRE LA RATIONALISATION
Le recentrage des missions des Haras nationaux doit avoir pour corollaire la poursuite du resserrement de leurs effectifs et de leurs implantations territoriales .
Sur ces points, votre rapporteur spécial constate que les réalisations du contrat d'objectifs 2004-2008 sont incontestables, mais que les orientations à court terme demeurent quelque peu imprécises.
1. Un effort à prolonger en matière d'effectifs
Selon le ministère de l'agriculture et de la pêche, la mise en oeuvre du contrat d'objectifs a permis aux Haras nationaux de réduire le nombre d'équivalents temps plein de 1.153 à 984 en cinq ans et la rationalisation de la gestion a été accrue par l'imputation sur le budget de l'établissement des personnels mis à disposition par le ministère.
a) Une pyramide des âges favorable au resserrement des effectifs
Compte tenu de la structure de la pyramide des âges de leurs personnels, les Haras nationaux auront la possibilité, à moyen terme, de diminuer leurs effectifs grâce au non-remplacement d'agents partant à la retraite.
Selon l'établissement public, et en raison de la faible mobilité de ses agents, cette rationalisation des effectifs ne saurait être fondée sur la seule pente démographique, sauf à créer des déséquilibres territoriaux importants 10 ( * ) .
Votre rapporteur spécial prend acte de cette contrainte, tout en estimant que la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences doit permettre de lever l'obstacle de la faible mobilité et, en général, de gérer plus activement les carrières.
b) Tirer parti du redéploiement des missions et des implantations
Par ailleurs, la poursuite de la tendance à la réduction des effectifs doit résulter :
1) de l'abandon ou de la réduction de périmètre de certaines activités , ainsi que l'illustre le désengagement progressif des Haras qui devrait suivre l'émergence d'un étalonnage de trait coopératif et privé ;
2) du remède apporté à la dispersion territoriale des activités des Haras, à travers la diminution du nombre de leurs implantations (cf. infra ).
Au total, votre rapporteur spécial considère que l'objectif de 700 équivalents temps plein évoqué dans ses premiers travaux constitue toujours une cible de moyen terme appropriée pour la gestion des ressources humaines de l'établissement.
Il souscrit enfin aux observations formulées par notre collègue Alain Lambert au cours de l'audition de suivi, et selon lesquelles les détachements de personnels au profit des collectivités territoriales ne doivent pas demeurer un sujet « tabou » de la gestion des ressources humaines des Haras nationaux .
2. Implantations territoriales : quelle stratégie ?
a) Des réalisations notables
Partant du constat que le patrimoine immobilier des Haras nationaux était disproportionné, très dispersé sur le territoire national, parfois obsolète et inadapté à l'exercice de leurs missions, votre rapporteur spécial avait invité les responsables de l'établissement public à se défaire d'une vision patrimoniale nostalgique et à engager des restructurations d'ampleur , en :
1) fermant davantage de pôles hippiques au terme d'un nouvel inventaire réalisé en concertation avec les collectivités territoriales ;
2) recherchant des partenariats privilégiés avec les collectivités territoriales pour la gestion et l'entretien de ce patrimoine ;
3) transférant, chaque fois que possible, la propriété du patrimoine aux collectivités territoriales 11 ( * ) qui en faisaient la demande, collectivités auxquelles incombait prioritairement la valorisation de ce patrimoine.
Selon les Haras nationaux, les objectifs du contrat 2004-2008 ont été honorés , avec la constitution de 20 pôles hippiques et la réduction des centres techniques 12 ( * ) de 161 à 107 . S'agissant des pôles hippiques, 3 sont fermés ou en voie de fermeture (Strasbourg, Annecy, Blois), 10 voient leur maîtrise d'ouvrage transférée aux collectivités territoriales et 7 demeurent sous maîtrise d'ouvrage des Haras nationaux. Par ailleurs, à ce stade, il ne semble pas avoir été trouvé de consensus entre les Haras et les collectivités territoriales sur la configuration future des pôles de Compiègne, Le Pin et Aurillac.
b) Des orientations à préciser
S'agissant des orientations futures, l'établissement public envisage :
1) une poursuite du resserrement de ses implantations , notamment permise par le recentrage des activités d'étalonnage et par l'autorisation de l'insémination artificielle des chevaux de sang hors centre agréé 13 ( * ) ;
2) une clarification de sa stratégie patrimoniale, dont la traduction concrète n'est, pour le moment, pas disponible.
De son côté, le ministère de l'agriculture et de la pêche juge « satisfaisant » l'équilibre atteint par l'actuel schéma territorial et précise que la réduction des charges de l'établissement se fera « le cas échéant par cession d'actifs ».
La prudence de ces formulations, qui résulte du caractère inabouti des réflexions sur le prochain contrat d'objectifs et des travaux menés dans le cadre de la RGPP, ne permet pas encore à votre rapporteur spécial d'apprécier l'intensité de l'effort de rationalisation immobilière à venir . Il sera, par conséquent, particulièrement attentif à la lettre et à la mise en oeuvre du contrat d'objectifs 2009-2013.
* 10 Selon les réponses au questionnaire, « un plan de rationalisation basé uniquement sur la pente démographique aboutirait à des déséquilibres dans la présence des Haras et, en particulier, à un abandon quasi total des régions de l'Est à moyen terme ».
* 11 Le transfert de la gestion du patrimoine immobilier aux collectivités territoriales est réalisé par voie d'autorisations d'occupation temporaire (AOT), qui confèrent à ces dernières un droit réel immobilier comparable à celui du propriétaire.
* 12 Anciennes stations de monte.
* 13 Selon les Haras nationaux, « En démultipliant les intervenants potentiels, cette ouverture conduira à re-préciser le rôle des Haras dans le processus de production, de diffusion et de mise en place de la semence. Les diverses options envisageables conduiront à des schémas territoriaux différents. »