B. UN PARTENARIAT APAISÉ À TROUVER AVEC LES ACTEURS PRIVÉS DE LA FILIÈRE

Il ressort des développements qui précèdent que les Haras nationaux doivent accomplir le difficile passage de leur statut de « puissance tutélaire » du monde du cheval à une vocation de partenaire au service des professionnels de cette filière.

1. Des inquiétudes persistantes du monde du cheval

Selon votre rapporteur spécial, le succès de cette mutation dépend tout d'abord de l'engagement des Haras nationaux à ne pas exercer d'activités dans les segments où l'offre privée se développe.

Des inquiétudes ont pu être exprimées par certaines organisations professionnelles du monde du cheval, face au possible déploiement par les Haras nationaux d'activités de prise en pension, d'enseignement des activités équestres, de dressage, de vente ou d'ingénierie et de conseil, à des tarifs que leur position dominante leur permettrait de maintenir au-dessous des prix de marché.

De ce point de vue, l'audition de suivi à laquelle a procédé votre commission des finances a donné l'occasion au président des Haras nationaux de réaffirmer sa détermination à ne pas développer d'activités susceptibles de concurrencer l'offre privée .

Votre rapporteur spécial se félicite de cet engagement, dont il observe toutefois qu'il est assorti de deux tempéraments . En effet, selon les Haras nationaux :

1) cette forme d'« autolimitation » ne doit pas les empêcher de jouer un rôle d'amorçage et d'innovation au service de la filière privée, et dans le but de transférer des pratiques ou des technologies 9 ( * ) ;

2) le caractère suffisant ou non de l'offre privée sur tel ou tel segment d'activité, censé justifier l'intervention publique, doit être apprécié à des échelles géographiques fines.

2. Structurer la filière cheval

Le succès de l'émergence d'une vocation partenariale des Haras nationaux dépendra en second lieu de la capacité de la filière cheval elle-même à se structurer, afin de constituer un interlocuteur puissant et crédible de la puissance publique.

A ce titre, votre rapporteur spécial prend acte, pour s'en féliciter, des réflexions en cours sur la création d'une interprofession , via l'élargissement des missions et l'adaptation des règles de fonctionnement de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL).

* 9 Un partenariat avec l'Institut national de recherche agronomique (INRA) permet de développer les tests de comportement des poulains, dans le but de transférer ce savoir-faire au bénéfice des acteurs privés.

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