II. LES PROJETS FEDERATEURS, FERMENTS DE LA MISE EN COHERENCE
À défaut d'une autorité fixant les objectifs en termes fonctionnels, ce sont les projets techniques qui permettent de mobiliser les acteurs, font émerger des standards, obligent à construire de nouveaux identifiants (fichiers structures et professionnels) qui sont les pré requis absolument indispensables à l'interopérabilité des systèmes et qui amènent à structurer l'information médicale en la centrant sur le patient.
A. LES PROJETS TECHNIQUES, SOURCE D'ÉVOLUTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Plusieurs leviers liés aux plans de santé et aux réformes en cours vont accélérer l'informatisation des hôpitaux publics et privés et développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les médecins et les soignants dans les années à venir.
Le dossier médical personnel (DMP), qui oblige à passer des systèmes rattachés à des structures (réseaux, hôpitaux) à un système centré sur le patient et utilisable par l'ensemble du système de production de soins.
La réforme de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de soins, le nouveau régime comptable et budgétaire et la mise en oeuvre du parcours de soins à l'hôpital, nécessitent une adaptation des systèmes d'information de gestion et de pilotage des établissements de santé au nouveau contexte législatif et réglementaire. Les nouveaux applicatifs métiers devront garantir la production des informations médicales au fil de l'eau, voire en temps réel, et non plus à échéance annuelle ou trimestrielle. Ils doivent être couplés à un système de facturation individuelle ainsi qu'à une « brique logicielle » de comptabilité analytique pour comparer les coûts de revient par groupe homogène de malades au regard des tarifs opposables.
Le plan cancer comporte un volet relatif au dossier médical communicant.
Le plan urgences prévoit une accélération de l'informatisation des services d'urgences hospitalières et leur connexion à des dispositifs de veille et d'alerte sanitaire, ainsi que la mise en oeuvre progressive de systèmes d'information territoriaux permettant de mieux articuler les différents niveaux de prise en charge en urgences.
La sécurisation du circuit du médicament impose une prescription individuelle du médicament à l'hôpital, l'informatisation de l'ordonnance permettant une aide à la prescription avec vérification préalable des incompatibilités médicamenteuses.
Le nouveau référentiel d'accréditation des établissements de soins intègre des obligations renforcées en matière de systèmes d'information hospitaliers, portant notamment sur la gestion du dossier patient.
La mise en oeuvre de ces orientations risque cependant de se heurter à un défaut de financement et de moyens humains de la part des établissements de santé pour mener tous ces projets. La DHOS accorde à cette question une attention toute particulière.
Il apparaît que le système d'information en santé se construit par lancement successif de nouveaux outils (carte SESAM-Vitale, CPS, dossier médical personnel, T2A) sans que la logique d'ensemble que ces derniers sous tendent apparaisse clairement aux yeux des différents acteurs.
C'est, au final, la mise en oeuvre de ces instruments qui oblige à une certaine cohérence, voire à une interopérabilité entre les divers systèmes d'information en santé.