D. TROIS PROJETS DE L'AFD À SURVEILLER
Quatre projets, dont trois en cours de décaissement, ont plus particulièrement attiré l'attention de votre rapporteur spécial, compte tenu de leurs grandes difficultés d'exécution.
Le projet de réhabilitation du périmètre d'irrigation de Chokwe (4,25 millions d'euros), clôturé en juillet 2005 et noté C, présentait de nombreux dysfonctionnements : transmission tardive des factures, révisions successives des objectifs - ce qui témoigne d'un défaut de conception, départ de l'ingénieur conseil qui effectuait le suivi (jugé très bon), des doutes sur la transparence du dernier marché attribué, une maîtrise d'ouvrage qui agissait en contradiction avec les engagements et refusait de répondre aux injonctions du niveau hiérarchique supérieur, et un risque de destruction des infrastructures à la prochaine inondation. Compte tenu de ces problèmes et des menaces qui pesaient sur la pérennité même du projet, votre rapporteur spécial a estimé qu'il eût été nécessaire de l'arrêter avant la date limite de versement des fonds.
Le projet de relance du secteur cocotier (7,2 millions d'euros), noté D pour les objectifs et C pour la mise en oeuvre , s'est révélé faible au regard des critères de performance du système de suivi du projet 42 ( * ) , d'attribution des marchés 43 ( * ) , de maîtrise d'ouvrage (jugée faible malgré une légère amélioration), de montage institutionnel et de mandat du projet (souvent remis en cause) et de risque d'exécution 44 ( * ) . Ces difficultés se reflètent dans le taux de décaissement (36 % après plus de 3 ans) et il a fallu que l'agence décide de fermer le projet par anticipation pour que la maîtrise d'ouvrage « se réveille » et prenne les opérations à son compte, ce qui est révélateur des résultats que l'on peut obtenir lorsqu'on met réellement la maîtrise d'ouvrage « sous pression ».
Le projet d'appui au programme national sectoriel routier (4 millions d'euros), décaissé à hauteur de seulement 15 % 45 ( * ) , était globalement noté C. Ses principales lacunes ont porté sur la gestion financière et les versements 46 ( * ) , l'attribution des marchés et la maîtrise d'ouvrage (gestion administrative et technique peu satisfaisante). L'étude de faisabilité a été réalisée après la décision d'octroi fin 2002, n'a été remise qu'en février 2004 et a conclu à un montant de travaux supérieur au budget disponible... En outre, la directrice de l'agence a indiqué à votre rapporteur spécial que le projet n'aurait sans doute pas été initié si l'AFD avait compris la nature réelle du Fonds routier.
Enfin le projet de relance de la production d'anarcade (noix de cajou) était noté C et s'exécutait très lentement compte tenu des difficultés suivantes : entorses au respect des engagements particuliers, retards dans le paiement de la TVA et la mobilisation de certains produits, complexité du montage institutionnel, faible implication des services de l'Etat et mauvaise compréhension des procédures administratives. Au moment du contrôle de votre rapporteur spécial, ce projet devait être clôturé et le solde de 1,71 million d'euros, soit 35 % de l'engagement, annulé.
* 42 Les rapports ont été jugés de qualité insuffisante et le système d'évaluation n'a pas été mis en place.
* 43 La consultation sur le schéma directeur a été réalisée avec retard.
* 44 L'opérateur et la maîtrise d'ouvrage n'ont pas respecté leur mandat.
* 45 Le quart du déminage était réalisé et les travaux proprement dits n'avaient pas encore commencé (le contrat de travaux a été signé en mars 2006, soit près de 3 ans et demi après la décision d'octroi).
* 46 Retard de virement au Fonds routier et communication irrégulière des relevés mensuels des comptes.