III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. UNE AIDE PROJET QUI SE RARÉFIE
La coopération conduite par le SCAC au Mozambique paraissait en « fin de parcours » lors de la mission de votre rapporteur spécial. L'unique projet FSP vivant était en voie d'achèvement, et ce service ne devait avoir pratiquement plus aucun plan de charge en 2007, sauf au titre des dépenses de fonctionnement et subventions de l'ex titre IV. Un nouveau FSD a néanmoins été approuvé depuis. Cette situation trouvait aussi son origine dans les transferts sectoriels opérés au profit de l'AFD.
A ce titre, votre rapporteur spécial s'est interrogé sur la capacité et la volonté de l'Agence de poursuivre certaines des actions auparavant mises en oeuvre par les SCAC , pour des montants que l'AFD considèrerait comme vraisemblablement trop réduits au regard de ses cibles, mais qui peuvent néanmoins avoir un impact réel sur le développement local et la perception que nos partenaires peuvent acquérir de la coopération française.
Le cas de la pédiatrie de jour de Maputo (que votre rapporteur spécial a visitée), reconstruite avec l'aide du SCAC pour moins de 150.000 euros et qui constitue un des récentes réussites de notre coopération dans ce pays, est à cet égard édifiant. Ce projet pourrait être opportunément poursuivi avec la réhabilitation par tranches de l'hôpital qui jouxte la pédiatrie ; il est cependant apparu douteux que l'AFD, désormais en charge du secteur de la santé, accepte de financer une telle opération.
Néanmoins, dans un long courrier en date du 16 septembre 2006, accompagné d'une note argumentée, en réponse à des observations formulées par votre rapporteur spécial, M. Jean-Michel Séverino, directeur général de l'AFD, a indiqué qu'il avait décidé, pour les projets de faible montant, « de proposer au conseil de surveillance [désormais conseil d'administration] de l'AFD la mise en place d'un produit spécifiquement adapté [...]. Il devrait permettre de répondre plus facilement aux nombreuses demandes qui sont adressées à l'AFD. Nous n'avons pas été saisis du cas de l'hôpital de Maputo [...], mais si cette opération s'avérait pertinente, elle pourrait être instruite soit suivant cette modalité nouvelle, soit dans le cadre d'un projet sectoriel santé en cours d'instruction ».
En outre, comme votre rapporteur spécial a eu l'occasion de le souligner auprès du ministre des finances et du ministre du développement mozambicains, le retrait progressif des bailleurs multi et bilatéraux - et en particulier de l'AFD - du secteur de l'agriculture , en raison notamment de la complexité et de la lenteur d'exécution des projets du fait de l'inertie des partenaires, présente un risque réel de déséquilibre de l'économie locale. Le Mozambique dispose, en effet, d'importantes ressources naturelles qui ont vocation à assurer l'autosuffisance alimentaire du pays comme des recettes d'exportation, et de permettre au gouvernement de réaliser son plan ambitieux de lutte contre la pauvreté.
Votre rapporteur spécial considère qu'il serait déraisonnable et nuisible au développement du pays que les bailleurs se focalisent sur l'aide budgétaire globale , facteur d'efficacité et d'harmonisation des procédures mais aussi une solution de facilité, et délaissent définitivement les actions qui participent à la nécessaire structuration du secteur agricole : organisation des filières, crédit aux producteurs, labellisation et contrôle sanitaire des produits, infrastructures de communication facilitant l'accès des transporteurs...