C. LES AUTRES PARTENAIRES
1. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
En métropole, l'ANAH finance les aides aux propriétaires bailleurs et occupants. L'intervention financière de l'ANAH dans les DOM concerne les aides pour travaux de réhabilitation aux propriétaires bailleurs seulement et aux syndics de propriétés et les aides aux communes pour les OPAH. Le ministère de l'outre-mer a donc en charge les aides aux propriétaires occupants. L'ANAH consacre 5 millions d'euros par an aux DOM en moyenne . Les taux d'aides sont beaucoup plus favorables pour les propriétaires occupants (crédits du ministère de l'outre-mer avec une réglementation spécifique élaborée par le ministère) que pour les propriétaires bailleurs (crédits ANAH) en référence à un barème national.
Ainsi, la subvention moyenne accordée par logement dépasse les 15. 000 euros dans les DOM, contre 2.300 euros en métropole .
Le bilan d'activité de l'ANAH dans les DOM
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Nombre de logements Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion |
597 299 152 77 69 |
403 61 110 88 144 |
344 74 168 70 32 |
410 58 237 95 20 |
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Montants en millions d'euros Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion |
5,1 0,55 1,89 0,57 2,09 |
4,4 0,36 1,63 0,76 1,65 |
4,5 0,48 2,9 0,74 0,38 |
6,9 1,24 4,02 1,33 0,31 |
Source : ministère de l'outre-mer
2. L'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)
La loi du 1 er août 2003 sur la rénovation urbaine est applicable dans les départements d'outre-mer, qui peuvent donc bénéficier des aides de l'ANRU pour les opérations de rénovation urbaines mises en oeuvre par les collectivités territoriales.
Le ministère de l'outre-mer est d'ailleurs représenté, tant au niveau du conseil d'administration que des comités d'engagement de l'agence.
La participation de l'ANRU aux opérations de rénovation urbaine demeure toutefois limitée à certains postes de dépense, les dépenses afférentes au logement (reconstruction, réhabilitations) demeurant à la charge du ministère de l'outre-mer .
A l'heure actuelle, trois conventions de rénovation urbaine ont été signées outre-mer :
- Saint-Benoît à la Réunion, pour un coût de 75 millions d'euros ;
- Fort-de-France, pour un coût de 175 millions d'euros ;
- Pointe-à-Pitre, pour un coût de 290 millions d'euros.
L'ANRU interviendra à hauteur de 135 millions d'euros pour la réalisation de ces projets, le ministère de l'outre-mer y consacrant pour sa part 75 millions d'euros.
Lors de son déplacement à la ville des Abymes, le 20 juin 2006, votre rapporteur spécial a eu l'opportunité de discuter avec notre collègue sénateur Daniel Marsin, maire des Abymes, du projet de rénovation urbaine présenté par cette collectivité. Ce projet, extrêmement ambitieux, et dont le coût pour l'ANRU serait à ce stade estimé à 188,1 millions d'euros, soit 32 % du coût total, est l'illustration des attentes suscitées par l'agence, et ce d'autant plus que la situation dans certaines parties des Abymes mérite, à l'évidence, un engagement fort de l'Etat.