Les agences européennes : l'expert et le politique

Rapport d'information n° 58 (2005-2006) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 27 octobre 2005

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• I.  LE RECOURS AUX AGENCES EUROPÉENNES : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION IMPARFAIT, MAIS UTILE, QUI GAGNERAIT À PLUS DE COHÉRENCE
  
  • A. UN INSTRUMENT DE RÉGULATION IMPARFAIT MAIS UTILE
    
    • 1. Un instrument qui soulève des objections de principe
      
      • a) Une objection philosophique : la dialectique expertise indépendante/responsabilité politique
        
      • b) Les difficultés juridiques
        
      • c) Le coût pour les finances publiques
        
    • 2. Un instrument utile
      
      • a) Mettre une expertise pointue au service du décideur public
        
      • b) Assurer la crédibilité de la décision publique
        
      • c) Renforcer la visibilité de l'action publique
        
  • B. UNE MISE EN oeUVRE N'OBÉISSANT À AUCUNE COHÉRENCE
    
    • 1. L'organisation interne des agences
      
      • a) La composition du conseil d'administration
        
      • b) Le fonctionnement du conseil d'administration
        
      • c) Le régime linguistique
        
      • d) La durée des mandats
        
    • 2. Les missions des agences
      
    • 3. Les relations avec les institutions
      
      • a) Pour la nomination du directeur de l' agence
        
      • b) Au niveau de la composition du conseil d'administration
        
      • c) Au niveau du programme de travail des agences
        
    • 4. Un partage artificiel et déséquilibré des responsabilités au sein de la fonction exécutive
      
• II. LE PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DE LA COMMISSION : DES OBJECTIFS COMPRÉHENSIBLES, MAIS DES SOLUTIONS À PARFAIRE
  
  • A. LES OBJECTIFS ET LE CONTENU DU PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL
    
    • 1. Des objectifs compréhensibles
      
      • a) Cohérence
        
      • b) Efficacité
        
      • c) Responsabilité
        
      • d) Participation et ouverture
        
    • 2. Le champ d'application
      
    • 3. Les principales dispositions de fond
      
      • a) Les dispositions relatives à l'adoption des textes constitutifs des agences
        
      • b) L'encadrement de la structure des agences
        
      • c) L'encadrement du fonctionnement des agences
        
      • d) Les contrôles
        
  • B. DES SOLUTIONS INAPPROPRIÉES
    
    • 1. Une démarche peu réaliste
      
    • 2. Une démarche peu cohérente
      
    • 3. Une démarche compliquée par un débat juridique
      
    • 4. Des propositions parfois inopportunes
      
      • a) Sur le siège des agences
        
      • b) Sur la composition du conseil d'administration
        
      • c) Sur les privilèges et immunité du personnel des agences
        
• III. LES MAÎTRES MOTS D'UN ENCADREMENT DES AGENCES DE RÉGULATION : RÉALISME, PRAGMATISME ET RESPONSABILITÉ
  
  • A. LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉMARCHE RÉALISTE
    
  • B. TIRER DE MANIÈRE PRAGMATIQUE LES ENSEIGNEMENTS DES RÉACTIONS AU PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL
    
    • 1. Les idées du projet d'AII à reprendre
      
      • a) L'idée d'un conseil d'administration ramassé
        
      • b) Des conseils d'administration sans représentant du Parlement européen
        
      • c) La distinction entre le conseil d'administration et le comité scientifique
        
      • d) L'exigence d'une analyse d'impact pour justifier toute proposition de création d'une agence.
        
    • 2. Des compléments à apporter
      
      • a) Sur le fonctionnement du conseil d'administration
        
      • b) Sur la meilleure utilisation des deniers publics
        
  • C. CLARIFIER LES RESPONSABILITÉS
    
    • 1. Le partage des responsabilités entre l'agence et la Commission
      
      • a) Transférer aux agences l'entière responsabilité des décisions individuelles dans un domaine technique
        
      • b) Un pouvoir d'évocation pour la Commission
        
    • 2. L'identification des responsabilités au sein des agences
      

• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE - Liste des agences de la CE et de l'UE (Non-exécutives / de régulation)