2. Un modèle de financement mixte aux remises en cause rares et peu concluantes

Le marché publicitaire reste un aliment important des chaînes du secteur public .

Certes, le recul est sensible par rapport au niveau atteint en 1999 (39,3 % des recettes), résultat, pour l'essentiel, d'une volonté politique traduite dans la loi du 1 er août 2000.

Mais, en 2003, environ un tiers (30,2 %) des ressources de France Télévisions (FTV) provient encore de la publicité.

Ce constat est l'occasion de revenir sur les mesures législatives mentionnées dont l'objet a été de remettre en cause le modèle de financement mixte du secteur public.

La loi de 2000 a ainsi procédé à la réduction du contingent du volume publicitaire sur les chaînes publiques, passé de 12 à 8 minutes de publicité par heure glissante, la durée maximale de chaque écran publicitaire étant limitée à 4 minutes.

Cette mesure s'est traduite par une baisse marquée du volume de la publicité.

DURÉE ANNUELLE DE LA PUBLICITÉ À LA TÉLÉVISION (1995-2002)

Source : Secodip

Une légère optimisation du taux d'occupation des chaînes commerciales, qui étaient en situation de quasi-saturation, a permis d'augmenter en 2000 encore le volume de publicité diffusé par elles pour répondre au report d'une partie de la demande désormais non satisfaite par France 2 et France 3.

L' impact de la loi sur les recettes publicitaires des chaînes publiques a été important .

Si l'on compare l'année 2001 (année à 8' sur les chaînes publiques) et l'année 1999 (année à 12') on observe une diminution de 120 millions d'euros des recettes publicitaires , alors que dans le même temps les recettes de TF1 ont augmenté de 149 M€ (+ 12 %) et celles de M6 de 113 M€ (+ 29 %). L'accroissement des recettes des chaînes privées s'est fait essentiellement par une hausse des tarifs, sur un volume à peu près constant.

La baisse des recettes de F2 et F3 a été le résultat d'une forte baisse des volumes programmés, elle-même due à la conjonction du sur-contingentement et de la baisse du taux de remplissage. En l'absence de modification réglementaire, dans un marché publicitaire qui a globalement cru de + 6 % sur les deux années 2000 et 2001, F2 et F3 auraient pu espérer voir leurs recettes publicitaires augmenter de 6 % sur la période, car la part d'audience de ses chaînes n'a pas significativement évolué par rapport aux PDA de ses concurrentes.

Si le chiffre d'affaires publicitaire global de FTV avait, comme le marché global, augmenté de 12 % en 2000 avant de reculer de 5 % en 2001, les recettes auraient été supérieures de 168 M€ sur les deux années .

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