II. LES DÉFIS ACTUELS DE SOPEXA
La place prise dans le commerce international par les techniques du marketing, ainsi que l'engagement des autres pays, obligent à une réflexion sur les évolutions souhaitables de SOPEXA. En effet, lors des auditions et des déplacements qu'ils ont effectués, vos rapporteurs spéciaux ont pu constater que certains problèmes se posaient et nécessitaient des réponses et une prise de position des pouvoirs publics. De manière synthétique, trois points peuvent être soulevés :
- le montant et la composition du capital de SOPEXA ;
- les modalités du soutien financier de l'Etat à la société ;
- l'efficacité de SOPEXA , et notamment de son réseau international, dans l'accomplissement de ses missions.
A. LE MONTANT ET LA COMPOSITION DU CAPITAL DE SOPEXA
1. Un capital social d'un montant faible mais des réserves propres importantes
SOPEXA est juridiquement une société anonyme au capital social de 152.500 euros, divisé en 10.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 15,25 euros chacune.
La plupart des personnes auditionnées par vos rapporteurs spéciaux sont tombés d'accord sur le fait que le montant du capital de SOPEXA était insuffisant pour une société dont le chiffre d'affaires approche aujourd'hui les 80 millions d'euros. En particulier, il limite de manière sensible les possibilités de développement de SOPEXA, notamment sa capacité d'emprunt sur les marchés. De fait, le montant du capital social correspond à l'engagement des actionnaires lors de la création de la société en 1962 et n'a depuis jamais été réévalué.
Toutefois un lecture attentive du bilan des comptes annuels et consolidés de SOPEXA montre que la société possédait à la fin de l'année 2003 des capitaux propres de l'ordre de 3,6 millions d'euros pour la seule société anonyme SOPEXA et de 10,6 millions d'euros pour l'ensemble du groupe, filiales comprises. Dès lors, la sous capitalisation évoquée doit être relativisée au regard du montant de ses réserves et de son report à nouveau. Une augmentation du capital de SOPEXA peut donc être envisagée notamment par l'intégration de ses réserves propres.
Ainsi, le contrôleur d'Etat de SOPEXA, M. Richard de Karajan , entendu le 31 mars 2004 par vos rapporteurs spéciaux, a fait part de son sentiment à ce sujet, et a fourni des appréciations très utiles sur le juste niveau de valorisation du capital de SOPEXA. Il a notamment relevé que sa véritable valeur dépendait, d'une part, des salariés et de leur motivation, d'autre part, de la qualité du réseau et des contacts, autant d'éléments qui sont pour l'instant étroitement liés à l'engagement de l'Etat aux côtés de la société.
A ce titre, les conclusions, en date de 1998, du rapport conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'agriculture 4 ( * ) restent pleinement d'actualité sept ans plus tard. Il indique en effet que :
« Pour assurer son développement, SOPEXA ne peut conserver un capital aussi faible. Une recapitalisation doit être envisagée, en étant accompagnée d'un fonctionnement financier plus conforme à son statut de société anonyme .
« [...] compte tenu des moyens financiers limités des interprofessions et des offices, une entrée au capital de nouveaux partenaires financiers [...], voire d'un groupe de grande distribution, pourrait être envisagée . [...] A cette occasion, l'ouverture du capital au personnel de la société devrait être considérée comme une occasion pour celui-ci d'exprimer sa confiance dans l'avenir de l'entreprise ».
Il apparaît donc nécessaire de prévoir enfin les modalités concrètes d'une augmentation du capital de la société.
* 4 Mission d'audit de la SOPEXA, rapport IGF 97M52-01, janvier 1998.