2. Pour les dépenses ordinaires
Pour les dépenses ordinaires, c'est-à-dire pour les chapitres 08, 09 - le chapitre 10 n'ayant plus été utilisé après 2000 - les crédits reportés de 2002 à 2003 s'élèvent à 25 M€ soit environ sept mois de dépenses. En 2002, le retard de consommation des crédits pris en 2000 puis en 2001 s'est :
- encore aggravé, pour le chapitre 08 « Etudes et fonctionnement », les paiements en 2002 s'élevant à 81 % des crédits votés ;
- mais s'est résorbé pour le chapitre 09 « Subventions de fonctionnement », les paiements s'élevant à 112 %, en 2002.
3. Pour l'ensemble des dépenses
Au total, fin 2002, 74 M€ de crédits apparaissent sans emploi :
- au moins 49 M€ de crédits de paiements pour les dépenses en capital, c'est-à-dire le montant des AP disponibles et non affectées ;
- 25 M€ de crédits de dépenses ordinaires reportés.