B. LES CRÉDITS VOTÉS

De 2000 à 2003, les crédits ouverts par les lois de finances initiales, qui n'ont jamais été modifiés par des ouvertures complémentaires ou des annulations, ont été les suivants :

Tableau n° 4 :  Les crédits votés

Années

2000

2001

2002

Totaux

2003

Investissement

44,52 M€

36,98 M€

40,60 M€

122,10 M€

11,47 M€

06 : Investissements (*)

2,67 M€

2,44 M€

3,20 M€

8,31 M€

0,5 M€

07 : Subventions d'investissement (*)

41,85 M€

34,54 M€

37,40 M€

113,79 M€

10,97 M€

Fonctionnement

31,71 M€

41,07 M€

42,84 M€

115,62 M€

49,90 M€

08 : Etudes et fonctionnement

15,73 M€

24,90 M€

23,40 M€

64,03 M€

14,6 M€

09 : Subventions de fonctionnement

14,22 M€

16,17 M€

19,44 M€

49,83 M€

35,3 M€

10 : [.] d'intérêt commun aux bassins

1,75 M€

 
 

1,75 M€

 

Total

76,22 M€

78,05 M€

83,43 M€

237,70 M€

61,37 M€

(*) : pour les crédits d'investissement le montant des AP ouvertes est égal à celui des CP ouverts.

Source : Cour des comptes à partir des « verts » budgétaires.

Comme la quasi-totalité des recettes prévisionnelles a toujours été réalisée, les crédits votés ont toujours été disponibles en quasi-totalité 28 ( * ) .

En 2001, les crédits destinés au fonctionnement ont été augmentés d'environ 10 M€, ceux destinés aux investissements ont été diminués d'environ 8 M€, l'écart entre ces deux montants venant de la prise en compte de recettes diverses pour 1,8 M€. En 2002, l'augmentation d'environ 5 M€ du montant du prélèvement de solidarité pour l'eau a essentiellement servi à augmenter les crédits destinés à l'investissement d'environ 4 M€.

C. LES DÉPENSES CONSTATÉES

De 2000 à 2002, les dépenses constatées ont été les suivantes :

Tableau n° 5 :  Les dépenses constatées

Années

2000

2001

2002

Totaux

Investissement

1,97 M€

6,63 M€

19,34 M€

27,94 M€

06 : Investissements

0,52 M€

1,41 M€

1,88 M€

3,81 M€

07 : Subventions d'investissement

1,45 M€

5,22 M€

17,46 M€

24,13 M€

Fonctionnement

19,72 M€

30,16 M€

40,55 M€

90,43 M€

08 : Etudes et fonctionnement

9,34 M€

15,61 M€

18,86 M€

43,81 M€

09 : Subventions de fonctionnement

9,10 M€

14,55 M€

21,69 M€

45,34 M€

10 : [.] d'intérêt commun aux bassins

1,28 M€

-

 

1,28 M€

Total

21,69 M€

36,79 M€

59,89 M€

118,37 M€

Source : Cour des comptes à partir de l'application SCOB.

Le total des paiements au cours des trois années 2000 à 2003 a été égal à environ la moitié des crédits votés.

* 28 A la limite fixée aux engagements de l'Etat à hauteur des crédits, l'article 25 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, ajoute en effet une autre limite pour les comptes d'affectation spéciale : « le total des dépenses engagées ou ordonnancées au titre d'un compte d'affectation spéciale ne peut excéder le total des recettes du même compte [...] ».

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