III. L'AMÉNAGEMENT RURAL DEPUIS 20 ANS
A. AVANT LES ANNÉES 80, L'ASSIMILATION AGRICOLE / RURAL
La confusion agricole/rural entretenue à cette époque aboutit à considérer l'aménagement rural comme un accompagnement de l'activité agricole. L'aménagement du territoire est essentiellement pris en charge par un Etat tutélaire. Cependant, certains dispositifs, comme les plans d'aménagement rural (PAR), indiquent un certain désir de prendre en compte l'ensemble des activités et non plus de la seule activité agricole, ainsi qu'un souci de concertation avec la population ou du moins avec ses élus.
B. LA NOUVELLE DONNE DES ANNÉES 80-90 : LES LOIS DE DÉCENTRALISATION, L'UNION EUROPÉENNE PUIS LES LOIS « PASQUA », « VOYNET » ET « GAYSSOT » VONT POUSSER À LA RÉORGANISATION DU TERRITOIRE
La procédure des Contrats de Pays a été lancée à partir de 1975. « L'objectif était de freiner un processus de dévitalisation de l'espace rural [...]. Pour cela, les élus locaux, sous l'autorité du sous Préfet, s'associaient autour d'un projet de développement portant notamment sur l'animation économique, la revalorisation du patrimoine, la création de services intercommunaux, le soutien à l'emploi [...].
Avec les contrats de pays, on passe [...] d'une politique centrée sur des équipements publics et sur la recomposition de structures agricoles, à une politique qui s'attache aux particularités de l'espace qu'elle entend traiter tout en associant les destinataires [...].
Si ces contrats de pays n'ont eu qu'un effet limité du point de vue économique, ils ont permis aux élus locaux de faire l'apprentissage de la coopération intercommunale et, d'autre part aux collectivités territoriales régionales et départementales de nouer des relations privilégiées avec l'espace rural, relations qui se sont renforcées avec la décentralisation »20 ( * ).
Les lois de décentralisation des années 1982 et 1983 renforcent les pouvoirs de la Région en matière d'aménagement du territoire, y compris rural, et donnent aux communes le droit d'élaborer et d'approuver des chartes intercommunales.
L'Union européenne devient également un partenaire incontournable, avec la réforme des fonds structurels de 1988 et la mise en place de l'objectif 5b en faveur des zones rurales fragiles, puis avec la politique environnementale.
Dans la seconde moitié des années 1990, les lois « Pasqua » puis « Voynet », « Chevènement » et « Gayssot » visent à réorganiser le territoire sur des bases nouvelles ; ainsi, Communautés de communes ou d'agglomération, ou Pays ont déjà, ou devraient avoir un impact certain sur l'espace rural.
* 20 P. Mazet, Aménagement du territoire, A. Colin, Paris, 2000.