Services départementaux d'incendie et de secours : l'explosion financière

Rapport d'information n° 116 (2001-2002) de MM. Alain LAMBERT , Michel CHARASSE et Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE BILAN  : UNE RÉACTION EN CHAINE MAL CONTRÔLÉE
    
    • A. LA REVUE DES OBJECTIFS DE LA LOI DE DÉPARTEMENTALISATION
      
      • 1. Confirmer la sécurité civile comme une compétence partagée entre l'État et les collectivités locales
        
        • a) Une compétence inégalement partagée sur le plan financier
          
        • b) L'établissement public, un nouvel acteur qui a du mal à trouver sa place
          
      • 2. Renforcer les solidarités locales face aux risques, en faisant du SDIS un établissement public commun à l'ensemble départemental
        
        • a) La mise en commun des moyens a eu lieu
          
        • b) La solidarité locale dans un contexte d'augmentation des coûts des SDIS
          
      • 3. Apporter des réponses adaptées aux besoins des services et aux attentes de nos concitoyens
        
      • 4. Respecter les liens historiques des sapeurs-pompiers avec les collectivités territoriales
        
    • B. UN PROCESSUS D'INTÉGRATION PARFOIS PLUS FORMEL QUE RÉEL
      
      • 1. Les charges explosent sans véritable réelle amélioration du service rendu
        
      • 2. La réforme institutionnelle se met en place mais dans l'ambiguïté
        
    • C. DES RISQUES PERSISTANTS DE DÉRAPAGES
      
      • 1. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est bafoué, gravement et systématiquement, par des transferts de charges incontrôlés
        
      • 2. La loi et l'attitude du pouvoir exécutif a ont favorisé une certaine montée des corporatismes
        
      • 3. Le volontariat a été découragé au profit d'une professionnalisation naturellement coûteuse
        
      • 4. Un déséquilibre potentiel entre ressources et charges
        
  • I. LES PERSPECTIVES : UNE NÉCESSAIRE « REMISE À PLAT »
    
  • II. LES PERSPECTIVES : UNE NÉCESSAIRE « REMISE À PLAT »
    
    • A. LES AJUSTEMENTS INSTITUTIONNELS SUGGÉRÉS PAR ERNST & YOUNG : DES PROPOSITIONS INTÉRESSANTES MAIS PAS SUFFISANTES
      
      • 1. Renforcer l'efficacité des conseils d'administration des SDIS
        
      • 2. Réinventer les instances consultatives
        
      • 3. Encourager la professionnalisation de la gestion
        
    • B. DES PISTES À EXPLORER AUTOUR D'UN MÊME IMPÉRATIF : CLARIFIER LES RESPONSABILITÉS
      
      • 1. Rechercher de nouvelles sources de financement : une vraie solution ?
        
      • 2. Faire des SDIS des établissements publics à fiscalité propre ?Mieux faire apparaître le coût des SDIS
        
      • 3. Encadrer le pouvoir réglementaire dont les initiatives doivent faire l'objet d'un chiffrage voire d'une autorisation législative préalables
        
      • 4. Étudier la possibilité de distinguer les responsabilités opérationnelles de la direction administrative dans les SDIS ?
        
      • 5. Clarifier et banaliser harmoniser les régimes de travail et de rémunération
        
      • 6. Réévaluer le rôle des sSapeurs pompiers volontaires en leur confiant plus de responsabilités et en rentabilisant leur formation
        
      • 7. Assurer la transparence des coûts et des performances
        
• EXAMEN DU RAPPORT
  PAR LE COMITÉ ET LA COMMISSION
  
• A N N E X E S
  
• LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
  
  • I. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
    
    • A. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SDIS
      
    • B. CADRAGE ET PILOTAGE POUR UNE « DÉPARTEMENTALISATION AJUSTÉE »
      
  • II. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ET SES COLLABORATEURS DIRECTS
    
  • III. LE CORPS DÉPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS
    
  • IV. LE SERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICAL
    
  • V. L'ORGANISATION ET L'ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
    
• LES CENTRES DE PREMIÈRE INTERVENTION
  
• L'ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
  
  • I. LE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS (CIS)
    
  • II. LA MISE EN oeUVRE OPÉRATIONNELLE
    
• CONCLUSION ET ENJEUX
  
• - L'ORGANISATION DES SDIS EN 2001
  
  • I. LA STRUCTURATION DE BASE DES SDIS ?
    
  • II. LES GROUPEMENTS FONCTIONNELS DISPOSENT-ILS DE MOYENS DÉCONCENTRÉS AU SEIN DES GROUPEMENTS TERRITORIAUX ?
    
  • III. QUELLES SONT LES COMPÉTENCES CONSERVÉES AUX CPI NON INTÉGRÉS ? (28 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
    
  • IV. POUR LES INSTANCES CONSULTATIVES SUIVANTES SONT CONSIDÉRÉES COMME : ...
    
  • V. QUELS SONT LES ÉVENTUELS OBSTACLES AU BON FONCTIONNEMENT DES INSTANCES CONSULTATIVES SUIVANTES ?
    
• - LES RESSOURCES HUMAINES DES SDIS
  
  • I. EFFECTIFS D'UN SDIS MOYEN EN 2001 ET ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 1996
    
  • II. EFFECTIFS MOYENS (BUDGÉTAIRES) DES GROUPEMENTS OU SERVICES FONCTIONNELS* EN 2001 ?
    
  • III. RÉPARTITION PAR TRANCHE D'ÂGE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS DANS LES SDIS
    (52 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
    
  • IV. LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPÉCIALISÉS BÉNÉFICIENT-ILS DÉJÀ D'UN ACCORD 35 H ?
    
  • V. FORMATION : FIN 2000, QUELS SONT LES EFFECTIFS FORMÉS À NIVEAU
    
  • VI. COMBIEN DE SPV ONT POUR EMPLOYEUR PRINCIPAL ... :
    
  • VII. COMBIEN DE CONVENTIONS DE DISPONIBILITÉ OU ACCORDS ÉQUIVALENTS ONT-ILS ÉTÉ SIGNÉS AVEC CES EMPLOYEURS ?
    
  • VIII. QUELLES SONT LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES AU NIVEAU NATIONAL POUR LA MISE EN PLACE DE CES CONVENTIONS ? (43 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • IX. QUEL EST D'APRÈS VOUS LE POURCENTAGE DE SPV VÉRITABLEMENT ACTIF DANS VOTRE SDIS ?
    (37 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES) RÉPONSE MOYENNE : 72,4 %
    
• - LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES SDIS
  
  • I. AUJOURD'HUI, OÙ EN SONT LES SDACR ? (55 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES). LE TOTAL DES % DÉPASSE 100% DU FAIT DE RÉPONSES MULTIPLES.
    
  • II. OÙ EN SONT LES RÈGLEMENTS OPÉRATIONNELS DES SDIS ?
    (54 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • III. QUELLES SONT LES ÉVENTUELLES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DU SDACR ET DU RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL ? (27 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • IV. DESCRIPTION DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT EN OPÉRATION
    (5 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • V. OÙ EN SONT LES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES SDIS ?
    (55 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
    
  • VI. UN DÉLAI MAXIMUM D'INTERVENTION A-T-IL ÉTÉ DÉTERMINÉ ?
    (38 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES) POUR LES SDIS AYANT RÉPONDU :
    
  • VII. CE DÉLAI VARIE-T-IL SELON LES ZONES TERRITORIALES D'INTERVENTION ?
    (29 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • VIII. LESQUELLES ? (17 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
    POUR LES SDIS AYANT RÉPONDU : NOMBRE DE CITATIONS
    
  • IX. QUEL EST LE NOMBRE ANNUEL DE GARDES DE 24 HEURES DÉFINI POUR... ?
    
  • X. QUELS SONT LES AUTRES SYSTÈMES DE GARDE EXISTANT EN DEHORS DE LA GARDE DE 24H ?
    
    IL NE SEMBLE PAS EXISTER EN FRANCE DEUX SDIS DONT LES SYSTÈMES DE GARDE SERAIENT IDENTIQUES. SEULS 10% D'ENTRE EUX APPLIQUENT UN SYSTÈME UNIQUE. PARMI LES RÉPONSES LES PLUS COURANTES, ON NOTERA :
    
  • XI. LE NIVEAU DE GARDE RÉGLEMENTAIRE EST-IL ATTEINT AU QUOTIDIEN DANS CHAQUE CIS (CSP ET CS) ?
    (52 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • XII. QUEL SERAIT SELON VOUS LE POURCENTAGE D'EFFECTIF SUPPLÉMENTAIRE NÉCESSAIRE POUR L'ATTEINDRE (EN SPP OU SPV) ? (25 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • XIII. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE VOTRE SDIS PROPOSE-T-IL UN TRAITEMENT HOMOGÈNE DES ASTREINTES ET DES GARDES POUR LES SPV ? (44 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
    
  • XIV. PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ DÉCLARÉE DU SDIS MOYEN (MOYENNES CALCULÉES « POUR LA FORME » SUR LA BASE DES QUESTIONNAIRES D'ENQUÊTE DONT LE TABLEAU ÉTAIT COMPLET)
    
  • XV. LES ACTIVITÉS DE PRÉVENTION AU SEIN DE VOTRE SDIS
    (SELON LES QUESTION 35 À 53 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES) RATIOS MOYENS
    
• - LE DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICAL
  
  • I. QUELS SONT LES EFFECTIFS DE VOTRE SSSM (SERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICAL) ?
    
    
  • II. QUELLES SONT LES 3 PRINCIPALES MISSIONS ASSURÉES PAR LE SSSM DE VOTRE SDIS ?
    (52 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • III. QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR VOTRE SSSM POUR EFFECTUER CES MISSIONS ?
    (45 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • IV. QUEL EST LE NOMBRE D'INTERVENTIONS RÉALISÉES PAR LE SSSM DE VOTRE SDIS EN 2000 ?
    (34 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
    LA QUALITÉ RELATIVE DES RÉPONSES OBTENUES NE PERMET PAS D'EXPLOITER LES DONNÉES DE FAÇON PRÉCISE. LE SYSTÈME D'INFORMATION DE GESTION DES INTERVENTIONS DES SSSM, MÉDICALISÉES OU NON, EST AUJOURD'HUI SOUVENT INCERTAIN.
    
  • V. LE SERVICE MÉDICAL ASSURE-T-IL L'ENSEMBLE DE LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE DE VOTRE PERSONNEL ?
    (52 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
    
  • VI. QUEL EST L'ÉTAT DES RELATIONS SDIS / SAMU DANS VOTRE DÉPARTEMENT ?
    (50 À 52 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • VII. DISPOSEZ-VOUS D'UNE PLATE-FORME DÉPARTEMENTALE DE RÉCEPTION D'APPEL COMMUNE 15/18 ?
    (51 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES) - OUI : 7 SDIS SUR 55 : 12,7%
    
  • VIII. QUELLE APPRÉCIATION PORTEZ-VOUS SUR LES RELATIONS ENTRE SDIS ET SAMU DANS VOTRE DÉPARTEMENT ?
    (50 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES). LE TOTAL DES % DÉPASSE 100% DU FAIT DES RÉPONSES MULTIPLES
    
• - LA GESTION DES MOYENS DES SDIS
  
  • I. QUAND ET COMMENT ONT ÉTÉ RÉALISÉS LES TRANSFERTS DES COMMUNES OU EPCI VERS LE SDIS DANS VOTRE DÉPARTEMENT ?
    
    
  • II. QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES LORS DE CES TRANSFERTS ET QUELLES SONT CELLES QUE VOUS ENVISAGEZ POUR L'AVENIR ? (45 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
  • III. DÉCOMPOSITION DE LA STRUCTURE DU BUDGET 2001 DE VOTRE SDIS
    
    
  • IV. DANS QUEL DOMAINE DISPOSEZ-VOUS D'UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PLURIANNUEL ?
    (54 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES). LE TOTAL DES % DÉPASSE 100% DU FAIT DES RÉPONSES MULTIPLES
    
    
  • V. COMMENT EST CALCULÉE LA SUBVENTION DE VOTRE CONSEIL GÉNÉRAL ?
    
    
  • VI. VOTRE FORMULE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES COMMUNES OU EPCI  AU BUDGET DU SDIS EST-ELLE STABILISÉE ? (53 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
    
  • VII. QUELS SONT LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE CALCUL RETENUS POUR LA CLASSIFICATION DES COLLECTIVITÉS CONCERNÉES ?
    
  • VIII. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES POUR L'APPLICATION OU L'ACCEPTATION DU MÉCANISME DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES ? (16 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES)
    
• - APPRÉCIATIONS GÉNÉRALES SUR L'ÉVOLUTION DES SDIS
  
  • I. LES DOMAINES DE RÉUSSITE, DE PERFORMANCE OU DE QUALITÉ DES SDIS OU LES ENJEUX DE LA DÉPARTEMENTALISATION
    
  • II. LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS GÉNÉRÉES POUR LES SDIS PAR LE PROCESSUS DE DÉPARTEMENTALISATION
    
  • III. LES PROPOSITIONS POUR DÉPASSER CES DIFFICULTÉS ?