4. Le secteur économique et financier

La situation économique de Chypre place l'île dans une position favorable vis-à-vis des autres candidats. Cependant, trois dossiers peuvent encore poser, dans le secteur économique et financier, des problèmes pour l'adaptation de la législation chypriote à l'acquis communautaire.

a) La fiscalité

Chypre se caractérise par la coexistence de deux régimes fiscaux parallèles : le régime de droit commun et celui applicable aux sociétés offshore, particulièrement attrayant.

En ce qui concerne le régime de droit commun, d'importants progrès ont été réalisés par Chypre en 2000. Dossier le plus sensible, la TVA n'a été introduite qu'en 1992. En sus d'un taux zéro, il existe un taux normal qui a été porté de 8 % à 10 % à compter du 1 er juillet 2000, à la suite de l'adoption difficile par la Chambre des Représentants d'une loi de majoration de la TVA. Le Gouvernement s'est engagé dans la perspective de faire progresser ce taux jusqu'à 15 %, taux normal minimum compatible avec la législation communautaire. En outre, des produits jusqu'alors exemptés ou taxés à taux zéro ont été reclassés dans la catégorie à 10 %. Le Gouvernement s'est cependant vu contraint, afin de faire adopter son texte par la Chambre des Représentants et de diminuer l'impact sur l'économie d'une telle hausse, d'accepter des dispositions compensatoires qui devraient ôter au budget de l'Etat les trois quarts des recettes nouvelles : relèvement des tranches de revenus au titre de l'imposition des personnes physiques, suppression de la redevance sur l'audiovisuel, augmentation des pensions... Malgré cette avancée notable, il n'est pas certain que le Gouvernement pourra aisément faire accepter un nouveau relèvement du taux normal.

Les droits d'accises sur les automobiles posent également quelques difficultés, en raison de leurs niveaux très élevés et de leurs structures qui favorisent les importations de voitures d'occasion japonaises au détriment de véhicules neufs d'origine européenne.

En ce qui concerne le régime fiscal applicable aux sociétés offshore, il permet des exemptions d'impôt importantes pour ces sociétés : impôt sur les sociétés de 4,25 %, exonération de TVA, de droits de douane, de charges sociales sur les salariés expatriés, fiscalité sur les salaires divisée par deux, convention de non-double imposition avec vingt-six pays. Parallèlement à ce statut dérogatoire, le secteur offshore fait l'objet de suspicions au titre du contrôle du blanchiment d'argent.

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