Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

VINCON (Serge)

RAPPORT 355 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• NTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE -
  LES RÉSERVES : UN INSTRUMENT INDISPENSABLE
  AU SERVICE DE LA NATION MAIS UNE ORGANISATION DEVENUE INADAPTÉE
  • I. UN INSTRUMENT INDISPENSABLE
    • A. L'ORGANISATION DES RÉSERVES EN FRANCE : UNE MATURATION LONGUE ET DIFFICILE
      • 1. 1789-1870 : les réserves introuvables
      • 2. Le choc de 1870 et la naissance des réserves modernes
    • B. UN DISPOSITIF LÉGISLATIF CARACTÉRISÉ PAR UNE GRANDE STABILITÉ
      • 1. La loi du 27 juillet 1872 : le texte fondateur
      • 2. La loi du 7 août 1913 : le principe d'une participation volontaire à des périodes de réserve
      • 3. La loi du 31 mars 1928 : l'organisation de corps spéciaux pour répondre aux besoins particuliers des armées
    • C. LA SITUATION DU DROIT APPLICABLE AUJOURD'HUI
      • 1. Les dispositions de la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national relatives aux réserves
        • a) La durée des obligations militaires
        • b) Le recrutement des cadres de réserve du service militaire
        • c) Les obligations auxquelles sont assujettis les hommes de la disponibilité et de la réserve
        • d) L'engagement spécial dans la réserve
      • 2. Les lignes de continuité
        • a) Le souci de faire bénéficier les armées des qualifications de certains spécialistes
        • b) L'objectif de développer le volontariat
  • II. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME
    • A. UN SYSTÈME DEVENU TRÈS LARGEMENT INADAPTÉ
      • 1. Des réserves de masse peu opérationnelles
        • a) L'armée de terre
        • b) L'armée de l'air
        • c) La marine
        • d) La gendarmerie
        • e) Le service de santé et le service des essences des armées
      • 2. Un système " virtuel " ?
        • a) Les effectifs : une gestion très lourde
        • b) L'insuffisance des crédits
        • c) L'absence de garanties pour les réservistes
    • B. LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
      • 1. Une première étape : le plan " Réserves 2000 "
      • 2. Un élan encore insuffisant
    • C. LES VOIES DE LA RÉFORME
      • 1. Les modèles étrangers
        • a) L'expérience anglosaxonne
        • b) La diversité des systèmes de l'Europe continentale
      • 2. Une période de réflexion
        • a) Le rapport Haenel (1994)
        • b) Le rapport Teissier (1996)
• DEUXIÈME PARTIE -
  LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DES RÉSERVES
  • I. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉFORME : D'UNE RÉSERVE DE MASSE " EN ATTENTE " À UNE RÉSERVE D'EMPLOI
    • A. LA FIN D'UN CONCEPT D'EMPLOI SPÉCIFIQUE
    • B. DES EFFECTIFS RESSERRÉS
    • C. UN EFFORT DE REVALORISATION
      • a) La reconnaissance du rôle des associations
      • b) Des crédits en progression
  • II. LES ARMÉES : LA RÉORGANISATION EN COURS DES RÉSERVES
    • A. L'ARMÉE DE TERRE : LA PLUS AVANCÉE DANS LE PROCESSUS
      • 1. Les principes
      • 2. La mise en oeuvre de la réforme
    • B. LA MARINE : LA RECHERCHE DE LA SOUPLESSE FONCTIONNELLE
      • 1. Les principes
      • 2. La mise en oeuvre de la réforme
    • C. L'ARMÉE DE L'AIR : UNE PROLONGATION DES ORIENTATIONS ANTÉRIEURES
      • 1. Les principes
      • 2. La mise en oeuvre de la réforme
    • D. LES RÉSERVES DE LA GENDARMERIE : UN ENJEU ESSENTIEL POUR L'ARME
      • 1. les principes
      • 2. La mise en oeuvre de la réforme
    • E. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : UNE ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES SPÉCIALISTES
      • 1. Le service de santé des armées
      • 2. le service des essences des armées
• TROISIÈME PARTIE -
  LE PROJET DE LOI ET LES PROPOSITIONS
  DE VOTRE COMMISSION -
  
  • I. L'ANALYSE DU PROJET DE LOI
    • A. LES CONDITIONS D'ÉLABORATION
      • 1. Un texte indispensable dans la perspective de la suspension de la conscription.
      • 2. Une concertation préalable
    • B. UN TEXTE ÉQUILIBRÉ
      • 1. L'équilibre entre le volontariat et l'obligation.
        • a) La première réserve : un ensemble opérationnel
        • b) La deuxième réserve : une réserve en attente
      • 2. L'équilibre entre les intérêts du réserviste et les préoccupations des entreprises
      • 3. Le service de défense
  • II. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
    • A. L'AFFIRMATION DU RÔLE DE LA RÉSERVE
    • B. LA MISE EN EXERGUE DU VOLONTARIAT DANS L'ORGANISATION DES RÉSERVES
    • C. LA VALORISATION DE LA PLACE DE LA DEUXIÈME RÉSERVE
    • D. LA PROMOTION DU PARTENARIAT AVEC LES EMPLOYEURS
• CONCLUSION
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PREMIER -
  LA RÉSERVE MILITAIRE
• CHAPITRE 1ER -
  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• SECTION 1 -
  DISPOSITIONS COMMUNES
• SECTION 2 -
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA PREMIÈRE RÉSERVE
• SECTION 3 -
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISPONIBILITÉ
• SECTION 4 -
  DISPOSITIONS RELATIVES À LA DEUXIÈME RÉSERVE
• CHAPITRE II -
  DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
• TITRE II -
  LE SERVICE DE DÉFENSE
• TITRE III -
  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
• CHAPITRE PREMIER -
  DISPOSITIONS PÉNALES
• CHAPITRE II -
  DISPOSITIONS FINALES
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • A. AUDITIONS DE LA COMMISSION
  • B. EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT99 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE II -
  AUDITIONS DU RAPPORTEUR
• TABLEAU COMPARATIF