Projet de loi de finances pour 1999 : Jeunesse et sports

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL : UNE RECHUTE APRÈS L'EMBELLIE DE 1998

Alors que le budget "jeunesse et sport" pour 1998 se caractérisait par une forte hausse des dépenses en capital (titres V et VI), le projet de loi de finances pour 1999 enregistre une diminution de 6,9 %.

Évolution des dépenses en capital 1996-1999 (en millions de francs)

Chapitre	budget voté 1996	budget voté 1997	budget voté 1998	PLF 1999
57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat	AP 39,8 CP 36,7	AP 35,6 CP 34	AP 39,7 CP 42	AP 54,7 CP 48,2
66-50 Subvention d'équipement aux collectivités	AP 54,2 CP 54,2	AP 23,7 CP 23	AP 73,9 CP 73,9	AP 60,3 CP 60,3

1. Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)

Le titre V progresse de 14,7 %, soit 6,2 millions de francs, à 48,2 millions de francs en crédits de paiement.

Les autorisations de programme s'élèvent à 54,7 millions de francs, en hausse de 37,7% par rapport à 1998.

Les crédits consacrés au premier équipement pour les CREPS, écoles et instituts, en application des contrats de plan Etat-région , diminuent, mais des mesures nouvelles seront consacrées aux travaux de maintenance de ces établissements et au relogement des services déconcentrés de la jeunesse et des sports (directions départementales de la jeunesse et des sports de Marseille et Avignon) .

2. Le titre VI (subventions d'équipement)

Le titre VI perd 13,6 millions de francs en crédits de paiement comme en autorisations de programme dans le projet de loi de finances pour 1999, soit 18,4 % de ses crédits . Il avait progressé de 45 millions de francs en 1998, suite à une mesure exceptionnelle d'attribution d'une dotation complémentaire aux villes d'accueil de la coupe du monde de football.

Les principales mesures financées sur le titre VI concerneront la rénovation du patrimoine sportif des collectivités locales (mise aux normes de sécurité) pour 17,5 millions de francs, les contrats de plan Etat-région (25 millions de francs dont 5 millions de francs pour le contrat de développement Nouvelle-Calédonie) et la rénovation du patrimoine associatif des centres de vacances et de loisirs pour 17,5 millions de francs.