CHAPITRE III
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE
SPORTIVE
I. LE BILAN DE LA COUPE DU MONDE : UNE HISTOIRE INACHEVÉE
A. LE COÛT DU STADE DE FRANCE
Au total, l'organisation de la Coupe du monde de football aura coûté 9,4 milliards de francs dont 5,4 milliards de francs de financements publics et 3,1 milliards de francs pour l'Etat.
Financement de la coupe du monde de football
|
|
Etat |
Collectivités locales |
Entreprises publiques |
Total financement public |
Secteur privé |
|
Construction du Stade de France et aménagement du site de Saint-Denis |
2.621 |
1.093 |
528 |
4.242 |
5.780 |
|
Travaux dans les stades de province et Parc des princes |
366 |
525 |
0 |
891 |
0 |
|
Total investissements |
2.987 |
1.619 |
528 |
5.134 |
1.538 |
|
Dépenses d'organisation |
161 |
|
65 |
226 |
105 |
|
Budget CFO |
|
|
|
|
2.421 |
|
Total organisation |
161 |
|
65 |
226 |
2.526 |
|
Total général |
3.148 |
1.619 |
593 |
5.360 |
4.064 |
|
|
|
|
|
|
9.424 |
(en millions de francs)
Même s'il n'est pas encore possible d'établir un
bilan
détaillé des répercussions de la Coupe du monde sur
l'économie française, il est certain que les dépenses
d'investissement associées ont permis de rénover le patrimoine
sportif de la France.
Par ailleurs,
un certain nombre de prolongements de la Coupe du monde se
font jour pour 1999.
En premier lieu, le ministère de la jeunesse et des sports souhaite
prolonger l'atmosphère de la coupe du monde en organisant des actions
d'animation, notamment par la réanimation de la "fête du sport".
Ensuite, la coupe du monde de football pèse encore pour plus de 50
millions de francs sur le projet de budget pour 1999.
Tout d'abord, le ministère versera le solde de la subvention aux villes
organisatrices de la coupe du monde pour leurs actions d'animation (4,4
millions de francs).
Ensuite,
il devra assumer un coût budgétaire provenant de
l'absence de club résident du Stade de France
. En effet, en
application du contrat de concession conclu le 29 avril 1995 entre l'Etat et la
société Consortium Stade de France, le concédant garantit
la présence au Stade de France d'un ou plusieurs clubs résidents
de football et le montant de l'indemnité compensatrice de
préjudice est égal à 50 millions de francs jusqu'en 2000
et 68 millions de francs les années suivantes. La loi de finances pour
1998 prévoyait 25 millions de francs pour faire face aux premiers
versements, le projet de budget pour 1999 inscrit 52 millions de francs
supplémentaires.
Votre rapporteur remarque que les efforts pour trouver un club
résident ont, jusqu'à présent, échoué.
Trois clubs se sont portés candidats : le Red Star 93, le Saint-Denis
Saint Leu Sarcelles Football club et le Racing club de France. Leur audition
s'est déroulée au ministère de la Jeunesse et des sports
le 21 avril 1998. Le 26 mai 1998, le Red Star 93 a été pressenti
pour être le club résident. Cependant, l'accord final de l'Etat
est subordonné à plusieurs conditions que doit remplir le club :
présenter un budget minimum de 40 millions de francs, transformer le
statut juridique du club de société d'économie mixte en
société anonyme à objet sportif, nommer un directeur
financier agréé par le ministère de la jeunesse et des
sports. Ainsi, pour la saison 98-99, la direction nationale du contrôle
de gestion a refusé le dossier présenté par le Red Star en
raison d'un budget insuffisant.
Comme il l'avait déjà indiqué l'an passé, votre
rapporteur estime qu'il est urgent de trouver une solution afin que l'Etat
n'ait pas à prendre en charge le coût du fonctionnement de
l'ouvrage pour les années à venir.
En effet, il faut remarquer que, pour la seule année 1999, la dotation
au Consortium Stade de France représente l'équivalent de la
moitié des crédits supplémentaires inscrits au budget du
ministère de la jeunesse et des sports.