CHAPITRE QUATRE
UN CONTEXTE FAVORABLE PROPICE À LA
RÉALISATION D'ÉCONOMIES
I. UN CONTEXTE NOUVEAU : LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. LES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS N'AUGMENTENT PLUS...
La
croissance du nombre d'étudiants, qui a suivi le progrès de la
scolarisation dans le second degré général et
technologique depuis les années quatre-vingt-dix
1(
*
)
, marque le pas aujourd'hui. Jusqu'en
1993, l'enseignement supérieur s'est développé à un
rythme soutenu. La rentrée 1994 a amorcé une phase de
décélération (2,1 %, puis 1,7 % en 1995). En
1996, pour la première fois, le nombre d'inscrits dans l'enseignement
supérieur a diminué (- 0,6 %) ; le recul
s'accentue en 1997, avec une baisse des effectifs de 1,1 %.
Si la progression des effectifs inscrits dans les établissements publics
relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur a
été un peu plus élevée que celle des autres
établissements en 1994 et en 1995 (respectivement + 3,3 % et
+ 2,4 % contre -1,1 % et -0,2 %), l'inverse s'est produit
en 1996 (-1 % contre + 0,4 %) et s'accentue en 1997 (-1,7 %
contre +0,7 %).
Le nombre d'inscrits à l'université, de l'ordre de
1,1 million en 1990, est passé par un maximum proche de
1,4 million à la rentrée 1995. Cette croissance a
concerné, au premier chef, les premier et deuxième cycles des
disciplines générales.
Elle résulte, à la
fois, de la préférence manifestée par des bacheliers
généraux, plus nombreux, pour ce type d'études longues et
de l'amélioration sensible du taux d'accès en licence.
Cette tendance était nette à la rentrée 1993, tout
particulièrement en lettres et sciences humaines. La création des
IUFM avait entraîné un afflux d'étudiants dans ces
formations, l'enseignement apparaissant comme un débouché
intéressant dans une conjoncture économique difficile. Depuis
1994, la croissance des effectifs universitaires se réduit
(+ 35.000 en 1994, puis + 29.000 en 1995).
Une rupture s'est
produite en 1996.
Le recul des effectifs universitaires, confirmé en
1997, a affecté d'abord les premiers cycles puis les deuxième et
troisième cycles. La baisse du nombre d'étudiants en premier
cycle résulte non seulement de la répercussion de la forte
diminution des effectifs enregistrée en 1996 mais aussi d'un moindre
engouement des nouveaux bacheliers pour les études universitaires.
La montée en puissances des Instituts universitaires de formation
des maîtres, créés en 1991, s'est nettement ralentie
à la rentrée 1995. A compter de la rentrée 1996, s'amorce
une baisse des effectifs confortée en 1997 (- 3 %).
Les formations technologiques courtes (IUT et STS) ont
bénéficié d'un regain d'intérêt de la part
des jeunes bacheliers. La forte croissance encore observée en 1993 s'est
poursuivie, mais de façon plus modeste jusqu'en 1997.
De même, l'augmentation des effectifs des CPGE, à la suite de la
réforme de 1995, s'est poursuivie en 1996-1997. En 1997-1998, les
effectifs se stabilisent.
Le développement spectaculaire des formations d'ingénieurs,
notamment universitaires et privées, s'est infléchi en 1994.
Depuis cette date, le rythme de croissance du nombre d'élèves
ingénieurs ne cesse de s'amortir. En 1997-1998, la tendance semble
s'inverser.
La désaffection pour les écoles de commerce, gestion, vente et
comptabilité, survenue à la rentrée 1993, a
été forte, mais se ralentit à la rentrée 1997.
B. ... ET DEVRAIENT MÊME DIMINUER À MOYEN TERME
Les
projections à l'horizon 2007 concernant les effectifs
d'étudiants inscrits dans les principales filières de
l'enseignement supérieur : université, instituts universitaires
de technologie (IUT), sections de techniciens supérieurs (STS), classes
préparatoires aux grandes écoles (CPGE), qui accueillent plus de
huit étudiants sur dix.
Après une progression modérée en 1998 et 1999, une
réduction progressive du nombre de bacheliers généraux et
technologiques est attendue entre 2000 et 2003 en raison du recul
démographique. A la session du baccalauréat de 2003, le nombre
d'admis de ces séries pourrait atteindre un minimum de 385.000, soit une
baisse de plus de 25.000 par rapport à 1999. Les effectifs de bacheliers
généraux et technologiques devraient se stabiliser en fin de
période : petit redressement de 2004 à 2005, suivi d'un
léger déclin en 2006 et 2007.
Sur le
long terme, l'arrivée d'un contingent moins nombreux de bacheliers
généraux et technologiques pourrait s'accompagner non seulement
d'une tendance à l'abaissement des flux d'entrée dans
l'enseignement supérieur, mais aussi, probablement, d'une plus forte
orientation de ces jeunes vers les filières sélectives (IUT, STS
et CPGE) au détriment de l'université.
Les effectifs des principales filières de l'enseignement
supérieur devraient diminuer au cours des dix prochaines années,
passant de 1,8 à 1,7 million entre 1997 et 2007. Il s'agit d'un
retournement de tendance puisqu'au cours de la dernière décennie,
ces mêmes effectifs avaient progressé de 4,5 % l'an.
Les effectifs du premier cycle universitaire devraient suivre, avec un
léger décalage, la même évolution que les flux
d'entrée, ce mouvement se propageant ensuite en vagues successives sur
les deuxième et troisième cycles. Entre 1997 et 2007, les
effectifs du deuxième cycle pourraient se réduire de 40.000 dans
l'hypothèse d'une stabilité du taux d'accès en
deuxième cycle dans les disciplines générales, ou de
15.000 dans le cas où l'on anticipe une hausse continue de ce taux. Sur
la même période, le nombre d'inscrits en troisième cycle
diminuerait plus modérément, de 5 à 10.000.
Au total, les effectifs universitaires devraient décroître tout
au long de la période et s'établiraient à environ
1,23 million en 2007 contre 1,33 million à la rentrée
1997.
Toutes les disciplines devraient être
concernées,
les lettres et sciences humaines et le droit subissant sans doute le repli le
plus marqué, suivies des sciences économiques et de la
filière administrative, économique et sociale (AES). Les
sciences, et les sciences et techniques des activités physiques et
sportives (STAPS) pourraient être moins touchées, en raison d'une
probable croissance de leurs effectifs en début de période.
Les filières sélectives pourraient toutefois mieux
résister. Leurs effectifs devraient passer par un maximum en 2000 puis
se réduire jusqu'à la rentrée 2004, avant une timide
reprise qui pourrait se poursuivre jusqu'en 2007 :
- le développement des IUT se poursuivrait de façon
modérée, de 113.000 étudiants en 1997 à
119.000 en 2000, et ne reprendrait qu'en 2005, après quatre
années de repli pour ensuite se stabiliser à 116.000 à
l'horizon 2007 ;
- les effectifs des STS connaîtraient des variations analogues au
cours de la période : avec 242.000 étudiants, ils
retrouveraient en 2007 un niveau voisin de celui de 1998, après
être passés par un maximum proche de 250.000 en 2000 ;
- la progression des effectifs des CPGE devrait être un peu plus
modérée, ceux-ci dépassant les 81.000 en 2000 pour
retomber à environ 79.000 en 2003, niveau auquel ils devraient se
stabiliser jusqu'à l'horizon 2007.
II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NE PREND GUÈRE EN CONSIDÉRATION LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ANNONCÉE
A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS
L'enseignement supérieur fait appel à des
catégories de personnel très variées pour couvrir ses
besoins d'enseignement. On distingue principalement les personnels titulaires
(enseignants-chercheurs et enseignants du second degré), d'une part, et
les personnels non titulaires recrutés soit au titre de la "jouvence"
universitaire, soit comme associés, invités ou vacataires.
Les dépenses de personnel enseignant du budget de l'enseignement
supérieur passeront, charges sociales comprises, de 19.953 millions
de francs en 1998 à 20.492 millions de francs en 1999, soit une
croissance de 2,7 %.
Au total, l'enseignement supérieur comptait, en 1998,
79.815 emplois budgétaires d'enseignants, dont la
répartition est récapitulée dans le tableau
ci-après :
Aucune mesure de création d'emplois d'enseignants
chercheurs n'est présentée dans le projet de loi de finances pour
1999.
En revanche, le projet de loi de finances pour 1999 comporte une mesure
d'inscription de crédits (de 76.895.120 francs) correspondant
à la rémunération de 1.500 attachés
temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) sur le chapitre 31-96. Ces
1.500 ATER étaient précédemment
rémunérés sur des emplois budgétaires
d'enseignants-chercheurs vacants de titulaires du chapitre 31-11.
Ce transfert de chapitre de rémunération permet ainsi le
recrutement de 1.500 enseignants-chercheurs titulaires sur le chapitre
31-11 à compter du 1
er
septembre 1999.
Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 1999 prévoit au chapitre
31-96 l'inscription de crédits pour la rémunération de
5 enseignants associés à temps partiel de médecine
générale et de 24 élèves
supplémentaires des ENS de 2
ème
,
3
ème
et 4
ème
années.
Toutefois, le budget pour 1998 avait prévu la création de
3.000 emplois d'enseignants (1.800 postes d'enseignants-chercheurs
et 1.200 postes de PRAG), alors que les projections démographiques
indiquaient déjà la décrue des effectifs
d'étudiants.
Le projet de loi pour
1997 avait, quant à
lui, pris une orientation beaucoup plus en rapport avec ces prévisions
démographiques, puisqu'il prévoyait la création de
1.500 emplois d'enseignants.
B. LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
Les
dépenses de personnels non enseignants du budget de l'enseignement
supérieur passeront, charges sociales comprises, de 8.619 millions
de francs en 1998 à 9.040 millions de francs en 1999, soit une
croissance de 4,9 %.
Les emplois de personnels non enseignants, au nombre de 55.411 sur le
budget voté 1998, appartiennent à trois corps
différents : les personnels ingénieurs, techniciens et
administratifs de recherche et de formation (ITARF), les personnels
administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS) et les personnels de
bibliothèques et des musées.
L'évolution et la répartition des emplois budgétaires
correspondants sont récapitulées dans le tableau
ci-après :
Pour
avoir une vue complète des emplois, il faut ajouter à ces
chiffres, les emplois rémunérés sur les chapitres 36-11
Subvention de fonctionnement (1.904 emplois en 1998) et 36-14 Oeuvres en
faveur des étudiants (2.665 emplois en 1998).
Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit, pour un coût de
48.632.320 francs, la création, au 1
er
septembre 1999,
de :
- 610 emplois de personnels non enseignants :
. 70
attachés d'administration scolaire et universitaire
. 80 ingénieurs d'études de 2
ème
classe
. 60 assistants ingénieurs
. 60 techniciens de recherche et de formation de classe normale de
l'éducation nationale
. 50 adjoints techniques de recherche et de formation (échelle 5)
. 60 ingénieurs de recherche de 2
ème
classe
. 10 ingénieurs de recherche hors classe
. 20 agents administratifs de 2
ème
classe des services
déconcentrés (échelle 2)
. 90 adjoints administratifs des services déconcentrés
(échelle 4)
. 20 infirmières ou infirmiers du ministère de
l'éducation nationale
. 90 secrétaires d'administration scolaire et universitaire de
classe normale du ministère de l'éducation nationale
- 40 emplois de personnel non enseignant pour les nouvelles
technologies dans les I.U.F.M. :
. 10 ingénieurs d'études de 2
ème
classe
. 20 assistants ingénieurs
. 10 techniciens de recherche et de formation de classe normale de
l'éducation nationale
- 150 emplois de personnels des bibliothèques:
. 8 bibliothécaires
. 25 magasiniers en chef (échelle 5)
. 30 magasiniers spécialisés de 2
ème
classe (échelle 2)
. 86 bibliothécaires adjoints spécialisés de
2
ème
classe
. 1 conservateur de 1
ère
classe des musées
d'histoire naturelle et des musées d'établissement d'enseignement
supérieur.
- 15 emplois de personnels non enseignants pour le centre national
des oeuvres universitaires et scolaires :
. 2 attachés d'administration scolaire et universitaire
. 4 ingénieurs d'études de 2
ème
classe
. 1 technicien de recherche et de formation de classe normale de
l'éducation nationale
. 5 assistants de service social
. 1 secrétaire d'administration
scolaire et universitaire de
classe normale du ministère de l'éducation nationale
. 2 directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires
- 8 emplois non budgétaires de personnels non
enseignants pour le musée des arts et métiers :
. 4 techniciens de recherche et de formation de classe normale de
l'éducation nationale
. 2 adjoints techniques de recherche et de formation (échelle 5)
. 2 ingénieurs de recherche de 2
ème
classe.
C. LES TAUX D'ENCADREMENT VONT CONSTAMMENT S'AMÉLIORER
Le
tableau ci-après présente l'évolution, depuis 1985-86, des
taux d'encadrement pédagogiques et administratifs dans les
établissements publics d'enseignement supérieur
(universités, IUT, écoles d'ingénieurs et IUFM). Cette
évolution apparaît contrastée.
En effet, on constate à partir de la rentrée 1987 une
dégradation progressive de ces taux jusqu'en 1991 pour les enseignants
et 1995 pour le personnel administratif.
A partir de la rentrée
1996, pour la première fois, la tendance s'inverse réellement et
les ratios s'améliorent de manière nette et continue, tant en ce
qui concerne l'encadrement pédagogique qu'administratif. On est ainsi
passé de 1 emploi enseignant pour 22,6 étudiants et
1 emploi IATOS pour 33,8 étudiants en 1995-96 à
respectivement 19,8 et 29,75 pour la rentrée 1998.
On remarque
également
que le taux d'encadrement pédagogique en 1998
est pratiquement le même que celui de 1988
(19,80
étudiants pour 1 enseignant à la
rentrée 1998).
Cette amélioration est due à deux phénomènes :
la baisse des effectifs d'une part, et la création d'emplois d'autre
part.
Jusqu'en 1995/96, le nombre d'étudiants entrant à
l'université n'a cessé d'augmenter, passant de 981.059 en 1985
à 1.591.785 pour la rentrée 1995 (une augmentation de 62 %
en 10 ans). A la rentrée 1996, une baisse s'est
amorcée : 1.575.085 étudiants se sont inscrits dans les
établissements d'enseignement supérieur (soit une baisse de
1,04 %). Cette tendance, qui s'est poursuivie à la rentrée
1997 (1.547.446 étudiants), devrait se confirmer à la
rentrée 1998 : on estime à 1.527.008 le nombre
d'étudiants attendus pour la rentrée 1998 (soit -4% entre 1995 et
1998).
Parallèlement, le nombre d'emplois enseignants inscrits
au budget de l'enseignement supérieur est passé en 10 ans de
52.186 enseignants pour l'année 1988/1989 à
77.137 enseignants pour la rentrée 1998 (soit une augmentation de
près de 50% du stock d'enseignants).
En ce qui concerne les emplois administratifs, un effort important
a également été fait sur les derniers exercices
budgétaires. Ainsi, de 47.037 emplois IATOS en 1995, on est
passé à 51.332 pour la rentrée 1998.
III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
A. MIEUX ÉVALUER LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
L'article 56 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984
modifiée sur l'enseignement supérieur indique que
" l'examen
des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et
à la carrière de ces personnels relève, dans chacun des
organes compétents, des seuls représentants des
enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins
égal à celui postulé par l'intéressé s'il
s'agit de son recrutement et d'un rang au moins égal à celui
détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou
du déroulement de sa carrière. "
Ainsi, l'évaluation des enseignants-chercheurs, dans la mesure où
elle a une incidence sur leur carrière, est-elle effectuée par
les pairs.
Concrètement, c'est le statut particulier des enseignants-chercheurs,
organisé par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984
modifié, qui a mis en oeuvre les conditions de cette évaluation.
Les carrières sont divisées en classes et la promotion d'une
classe à la classe supérieure s'effectue au choix. Un
maître de conférences est soumis au jugement de ses pairs par deux
fois, au moins, au cours de sa carrière : lors de son passage à
la 1
ère
classe et lors de son accès à la
hors-classe. Un professeur des universités subit, lui, une
évaluation par ses pairs dans des conditions analogues pour passer
à la 1
ère
classe de son corps, puis au
1
er
échelon de la classe exceptionnelle et, enfin, au
2
ème
échelon de ce grade. Ces diverses promotions
sont organisées selon des procédures statutaires
diversifiées qui doivent, en théorie, permettre la prise en
compte d'une
"trifonctionnalité" professionnelle s'exerçant
dans les domaines de la recherche, de l'administration et de la
pédagogie.
Les promotions sont
ainsi réparties, au
prorata des effectifs de promouvables, en deux voies :
- la première voie comporte deux contingents de promotions, l'un
directement attribué aux établissements et réparti, toutes
sections confondues, sur proposition du conseil d'administration pour les
maîtres de conférences et du conseil scientifique pour les
professeurs des universités. Dans le cadre de cette procédure,
les instances de l'établissement peuvent, si elles le souhaitent,
choisir la pédagogie ou d'autres fonctions universitaires comme
critère de promotion. L'autre contingent est attribué au Conseil
national des universités. Il est réparti par section.
Traditionnellement, les sections accordent leurs promotions en se fondant
essentiellement sur des critères de recherche et sur la base des
publications scientifiques ;
- la deuxième voie, dite voie spécifique, est confiée
aux groupes du Conseil national des universités. Sont seuls promouvables
à ce titre, d'une part, les enseignants-chercheurs qui s'investissent
particulièrement dans les fonctions d'enseignement et perçoivent
à cet égard une prime pédagogique et, d'autre part, les
enseignants-chercheurs qui exercent certaines responsabilités
administratives dont la liste est fixée par arrêté.
Il serait cependant incomplet de réduire l'évaluation des
enseignants-chercheurs aux seules dispositions relatives à leur
avancement.
D'une part en effet, pour les maîtres de
conférences, le recrutement en qualité de professeur des
universités par concours interne consacre la reconnaissance de leur
valeur professionnelle par le corps professoral. D'autre part, un dispositif
indemnitaire, reprenant, lui aussi les trois fonctions pédagogique,
administrative et de recherche auxquelles il a déjà
été fait référence, a été mis en
place dès 1990, pour reconnaître l'engagement des
enseignants-chercheurs dans chacune de ces fonctions. Ces indemnités
sont attribuées soit après avis des instances de
l'établissement, soit après avis de comités d'experts.
Elles ont donc bien une valeur liée à l'évaluation des
enseignants-chercheurs. Ce dispositif comprend :
- la prime pédagogique
, d'un montant de 9.214 francs
pour les maîtres de conférences et de 11.521 francs pour les
professeurs des universités. Elle rémunère un
complément de service effectué au-delà des obligations
statutaires d'enseignement.
La prime pédagogique cependant, dans un
contexte de stagnation des effectifs étudiants et de priorité
donnée à l'emploi scientifique, paraît devoir être
remise en cause.
Une réflexion est menée à ce sujet.
Elle pourrait aboutir à l'institution d'une nouvelle prime, souple et
décentralisée dans sa gestion, qui permettrait de prendre mieux
en compte les diverses tâches pédagogiques spécifiques qui
incombent aux enseignants-chercheurs en plus de leur service d'enseignement,
- la prime d'administration et la prime de charges administratives
rémunèrent, quant à elles, les responsabilités
assumées par les enseignants-chercheurs dans le cadre de la gestion des
établissements,
- la prime d'encadrement doctoral et de recherche
, enfin, d'un montant
se situant entre 20.740 francs et 39.177 francs selon le grade, est
attribuée, après évaluation par un comité
d'experts, sur la base des travaux de recherche effectués et des
directions de thèse assurées.
Le dispositif statutaire et indemnitaire qui vient d'être
brièvement exposé parait diversifié et semble à
même de permettre une évaluation des enseignants-chercheurs en
fonction des missions que leur assignent la loi et les statuts particuliers.
Il convient cependant de remarquer que cette évaluation est
une
évaluation strictement interne.
Ce sont les universitaires qui
évaluent les universitaires selon les modalités qu'ils
déterminent eux-mêmes.
Ainsi, au-delà des textes législatifs et réglementaires
qui régissent les carrières universitaires, les instances
d'évaluation semblent réticentes à admettre d'autres
fonctions que la recherche comme critère d'excellence. Encore
convient-il de remarquer que ce concept de recherche est assez difficile
à cerner puisqu'il recouvre aussi bien des résultats de travaux
de laboratoire objectivement constatables et pouvant donner lieu à des
applications concrètes, que les réflexions les plus
spéculatives. Aussi l'activité de recherche est-elle
fréquemment mesurée et appréciée en fonction des
publications.
C'est ainsi le plus souvent sur cet unique critère
que les enseignants-chercheurs sont recrutés, promus et, en
définitive évalués.
Une réflexion est donc actuellement menée pour
améliorer le régime des procédures d'avancement
différencié afin qu'elles permettent une prise en compte plus
effective de l'ensemble des missions dévolues aux
enseignants-chercheurs.
B. MIEUX GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES
1. Les enseignants et enseignants-chercheurs
Une
table ronde sur l'emploi scientifique a été mise en place en
juillet 1997 afin d'associer l'ensemble des partenaires à une vaste
réflexion sur l'évolution à moyen terme de l'emploi
scientifique.
Cette table ronde rassemblait des représentants des syndicats de
chercheurs et d'enseignants-chercheurs, d'associations d'étudiants en
thèse, de l'Académie des sciences, des établissements
d'enseignement supérieur et du patronat.
Elle s'est organisée en quatre groupes de travail consacrés
respectivement :
- aux étudiants en thèse, les doctorants,
- à la mobilité des chercheurs,
- au statut des attachés temporaires d'enseignement et de recherche
(les ATER) et des agrégés dans l'enseignement supérieur,
- à l'emploi scientifique dans l'entreprise.
Ces groupes de travail ont rendu leurs conclusions en novembre dernier et ont
dégagé
six propositions
qui ont été mises
à l'étude :
1 - créer une charte des thèses ;
2 - promouvoir la thèse dans les milieux industriels ;
3 - améliorer le système de financement des
thèses;
4 - mettre en place un système de post-doctorat ;
5 - rénover le système des ATER ;
6 - faire évoluer le statut des professeurs
agrégés dans l'enseignement supérieur.
Ces propositions ont été approfondies et devraient aboutir
à un ensemble de mesures qui seront mises en place progressivement
à compter de l'année universitaire 1998-1999.
a) La rénovation du système des ATER
Au
1
er
mars 1998, il y avait près, de 5.600 ATER, soit 5 %
de plus que l'année précédente.
Bien que la rotation des ATER soit rapide, puisque deux tiers des ATER en poste
cette année avaient été recrutés à la
rentrée,
l'objectif premier de cette rénovation est
d'améliorer la fluidité du système en réservant ce
type de recrutement à des étudiants en fin de thèse ou
à des docteurs qui préparent leur première candidature
à un emploi d'enseignant-chercheur ou de chercheur
.
Le second objectif est
, en modifiant les obligations d'enseignement
de ces deux catégories de bénéficiaires,
d'améliorer l'efficacité du système.
C'est ainsi que
les étudiants en thèse ne devraient avoir qu'un demi-service
d'enseignement, ce qui leur permettra d'achever leur thèse dans de
bonnes conditions, tandis que les docteurs seraient astreints à un
service complet d'enseignement, ce qui les préparera à leur futur
exercice professionnel.
Enfin, il est envisagé de favoriser la mobilité des ATER pour
diversifier et ouvrir les recrutements.
Ces évolutions devraient conduire à une modification du
décret n° 88-684 du 7 mai 1988 relatif au recrutement des
ATER dans les établissements publics d'enseignement
supérieur.
b) L'évolution du statut des professeurs agrégés dans l'enseignement supérieur
Les
enseignants du second degré qui exercent dans l'enseignement
supérieur ont des profils différents. Certains n'y ont que des
activités d'enseignement, d'autres, en revanche, assurent ces
activités, tout en poursuivant la préparation d'une thèse
et ont donc pour objectif de devenir des enseignants-chercheurs à part
entière.
Il est envisagé de faire bénéficier
cette seconde catégorie d'un allégement de service afin qu'ils
puissent achever leur thèse dans les meilleures conditions.
Cette mesure devrait se traduire, dans les mois qui viennent, par la
publication d'un décret.
Cette réflexion va de pair avec d'autres réflexions qui devraient
conduire à l'expérimentation à la rentrée 1999,
pour les professeurs agrégés, d'un service partagé entre
le second degré et le supérieur. Il s'agirait ainsi de favoriser
la transition entre le secondaire et le supérieur et d'améliorer,
par là même, la réussite des étudiants en premier
cycle.
c) La gestion des enseignants-chercheurs et la reconnaissance de leurs fonctions
Les
enseignants-chercheurs doivent mener de front, et au meilleur niveau, recherche
et enseignement et contribuer à la gestion de l'université.
L'ouverture et la concurrence internationales, la démocratisation de
l'enseignement supérieur et l'implication croissante des
établissements dans le développement économique et
culturel requièrent des enseignants-chercheurs particulièrement
motivés et prenant en charge l'ensemble des missions de service public.
Il importe donc que les qualités et les rôles de chacun puissent
être reconnus dans une égale dignité des fonctions, que
l'établissement dispose à son niveau, dans une gestion
démocratique et transparente, d'une réelle capacité
d'intervention, que les personnels bénéficient, dans le cadre des
statuts nationaux qui garantissent leurs droits, d'une gestion
améliorée de proximité, que certaines dérives
liées notamment à la multiplication des heures
complémentaires soient corrigées.
Une réflexion a été entamée en liaison avec les
organisations représentatives des enseignants-chercheurs et les
responsables des établissements d'enseignement supérieur afin
d'améliorer la gestion et la reconnaissance des enseignants-chercheurs.
Dans cette perspective, il est envisagé :
- d'aménager le système des promotions des
enseignants-chercheurs afin d'assurer une meilleure prise en compte de leurs
diverses activités,
- de modifier le dispositif actuel des primes afin de mieux prendre en
compte les différentes formes d'excellence et d'engagement,
- de permettre la modulation des services pour reconnaître la
diversité des tâches à assurer,
- de redonner à l'usage des heures complémentaires sa
finalité primitive qui est l'intervention de professionnels dans les
formations.
En outre, pour donner un plein sens à l'autonomie des
établissements d'enseignement supérieur, en particulier dans le
cadre de la refondation de la politique contractuelle entre ces derniers et le
ministère,
la gestion des personnels enseignants-chercheurs et non
enseignants sera progressivement confiée aux établissements. Ce
processus de déconcentration qui a été entamé
dès décembre 1997 pour les enseignants-chercheurs se poursuivra
à un rythme soutenu.
2. Les personnels IATOS
Les travaux de la table ronde consacrée aux personnels IATOS, à l'automne dernier, ont fait l'objet de propositions qui, à la suite de leur validation par le ministre, ont été étudiées puis traduites en mesures concrètes par les services, dans le cadre d'un programme de travail qui s'est étalé sur plusieurs mois.
a) Les chantiers réglementaires
Des
dispositions de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 qui
préconisent la création d'une instance de consultation
compétente à l'égard des personnels non enseignants
affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.
C'est pourquoi, des commissions paritaires d'établissement dans les
établissements d'enseignement supérieur devraient être
mises en place.
Un projet de décret a été rédigé et soumis
à l'avis de la Conférence des Présidents
d'Université et des organisations syndicales représentatives. Ce
texte devrait faire l'objet d'une concertation interministérielle en vue
d'une publication au printemps prochain.
La déconcentration de la gestion des personnels ITARF est
envisagée par étapes successives Dans un premier temps le projet
retenu propose une délégation de pouvoir pour certaines
catégories d'acte de gestion (inscription sur liste d'aptitude, tableau
d'avancement, mutation, sanctions disciplinaires) pour les personnels ITARF de
catégorie C.
Parallèlement, et pour tenir compte du cadre juridique particulier
qu'induit l'autonomie administrative conférée aux
établissements d'enseignement supérieur, il est prévu
d'étendre à l'ensemble des présidents d'université
la délégation de pouvoir pour certains actes de gestion
(avancement d'échelon, autorisation de cumul de
rémunérations, octroi de congés) des personnels ITARF
prévue à titre expérimental par l'arrêté du
20 décembre 1993 au bénéfice de
11 établissements. En même temps, et pour les seuls
personnels ITARF de catégorie C, les pouvoirs des présidents
d'université seront étendus à d'autres actes de gestion
(certains congés, CPA, CFA ... ).
b) Les mesures de simplifications statutaires
L'intégration de la filière ARF, au sein du
corps des
ITARF, soit dans celle de l'ASU, soit dans la filière technique, en
tenant compte en particulier du type des fonctions exercées, a fait
l'objet d'études.
Une première proposition a pris la forme d'une mesure budgétaire
au projet de loi de finances pour 1999 de transformation d'emplois de la
BAP 14 (administration générale) en emplois de l'ASU (600)
accompagnée d'une mesure identique de transformation d'emplois de l'ARF
(BAP 14) en emplois d'ITARF (600).
Par ailleurs se poursuit l'intégration des personnels techniciens,
ouvriers et de service dans la filière technique recherche et formation.
900 sont en cours pour 1998 et une mesure visant l'intégration de
1.500 TOS est prévue au projet de loi de finances pour 1999.
Au cour de ces derniers mois un vaste chantier a été ouvert,
portant sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter aux dispositions
statutaires qui régissent la situation des personnels ITA des EPST pour
un meilleur fonctionnement du dispositif recherche. Ce dossier aboutira
vraisemblablement à une refonte du décret cadre de 1983
permettant une meilleure prise en compte des mesures dérogatoires
communes à l'ensemble des EPST. A cette occasion sont ouvertes des
pistes de réflexion visant à simplifier, alléger,
moderniser, déconcentrer les actes de gestion concernant les personnels,
favoriser leur mobilité entre les EPST, et les EPST-EPCSCP, assurer les
fusions ou rapprochements statutaires ITA-ITARF.
c) Les réflexions menées sur les métiers et les qualifications dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Les
conclusions de la table ronde sur les personnels IATOS ont mis en
évidence la nécessité de développer la gestion
prévisionnelle de ces personnels, quels que soient leurs
établissements d'affectation et leurs divers types d'activités.
Une telle amélioration passe nécessairement par une
connaissance approfondie de l'évolution à moyen terme des postes
de travail et des qualifications qu'ils impliquent.
Un chantier a donc été lancé en vue d'en recenser les
grilles de référence existantes mais généralement
distinctes selon les ordres d'enseignement et d'actualiser, en essayant de les
rapprocher, les nomenclatures applicables à l'ensemble des personnels
IATOS. L'objectif est de parvenir, de manière concertée avec tous
les acteurs concernés (enseignement supérieur et recherche dans
un premier temps) à une harmonisation des nomenclatures chaque fois que
les marges de recouvrement sont mises en évidence.
La réflexion engagée pourrait aboutir, d'ici le début de
l'année 1999 à l'élaboration d'une nomenclature
actualisée et unifiée, permettant ensuite de faire évoluer
le dispositif, dans une perspective de simplification et de réduction du
nombre des BAP.
IV. QUELQUES ORIENTATIONS POSITIVES
A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
L'évolution des emplois budgétaires de
l'administration centrale fait apparaître une réduction continue
des effectifs, résultant des efforts de déconcentration d'un
certain nombre d'opérations de gestion et de l'application des mesures
de réforme de l'Etat.
Au total,
529 emplois ont
été
supprimés au budget du ministère depuis
1995 dont 439 au titre des mesures d'économie.
Parallèlement,
les créations durant cette période s'élèvent
à 17 et répondent notamment à des besoins
d'amélioration de la qualité du service rendu.
La traduction de la mise en oeuvre des objectifs prioritaires de la
réforme de l'Etat a conduit à la
suppression au projet de loi
de finances pour 1998 de 100 emplois et 111 emplois au projet de loi
de finances pour 1999 au titre de la contribution à la maîtrise
des dépenses publiques.
Par ailleurs, cette démarche de
modernisation du service public, préconisant un recentrage des
administrations centrales sur leur fonction de conception et de pilotage, s'est
accompagnée de
transferts d'effectifs réels par la voie de la
mise à disposition.
Ainsi, afin de réduire les besoins des établissements
d'enseignement supérieur, 143 agents ont quitté
l'administration centrale au 1
er
septembre 1997 (avec des
transferts progressifs d'emplois).
Il faut également noter que le rattachement de la recherche au
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie a été confirmé. Cela représente un
transfert d'environ 300 emplois d'administration centrale. Cette mesure
prendra son plein effet en 1999, quand la totalité de la gestion des
personnels de la recherche sera effectuée par le ministère de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Le projet de loi de finances pour 1999 prend donc en considération
les mesures de suppression de 100 emplois sur le budget de
l'éducation nationale et de 11 suppressions sur celui de la
recherche. Pour l'année 2000, l'objectif de réduction des
effectifs sera poursuivi dans le cadre d'une réflexion globale sur la
déconcentration de la gestion.
B. LES ORIENTATIONS RETENUES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE RECRUTEMENT
Les
procédures de recrutement applicables aux enseignants-chercheurs
prévues dans le décret n° 84-431 du 6 juin 1984
portant statuts du corps des maîtres de conférences et du corps
des professeurs des universités ont été modifiées
par le décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997.
La procédure de qualification est désormais dissociée
du recrutement proprement dit et s'organise en deux étapes autonomes
qui s'articulent ainsi : l'instance nationale qu'est le Conseil national des
universités arrête deux listes de qualification, l'une aux
fonctions de maître de conférences, l'autre aux fonctions de
professeur des universités ; seuls les candidats inscrits sur la liste
de qualification correspondante peuvent se présenter aux concours de
recrutement ouverts dans les établissements.
Les avantages attendus de cette réforme sont de plusieurs natures. La
procédure en deux phases au lieu de trois est plus souple et moins
longue. Les instances universitaires disposent de délais accrus pour
examiner les candidatures qui leur sont soumises. Les candidats ont moins de
formalités à accomplir puisque leur inscription sur une liste de
qualification, une fois acquise, est valable quatre ans. Les
établissements, eux, voient leurs besoins pris en compte de
manière plus satisfaisante qu'avec les procédures
antérieures. Les emplois mis au concours peuvent en effet être
ouverts au titre de plusieurs sections du Conseil national des
universités : toute personne inscrite sur une liste de qualification aux
fonctions de maîtres de conférences ou de professeur des
universités, quelle que soit la section qui l'y a inscrite, peut faire
acte de candidature sur tout emploi de rang correspondant publié au
Journal officiel de la République française.
De plus, une procédure d'appel devant les groupes du Conseil national
des universités est instaurée en faveur des candidats dont la
demande d'inscription sur les listes de qualification a fait l'objet de deux
refus successifs. Cette procédure constitue un gage de pluralisme
scientifique et une garantie pour les candidats dont la recherche se situe
à la charnière de plusieurs sections.
Des concours peuvent être organisés plusieurs fois par an. Une
première campagne de recrutements a été organisée
pour l'année universitaire écoulée. Une seconde le sera
à l'automne. Ces mesures, possibles dans le cadre de la nouvelle
réglementation, sont de nature à éviter, dans toute la
mesure du possible, que des emplois restent vacants au sein des
établissements.
Les modalités de recrutement des professeurs des universités des
disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont
également modifiées. A côté de l'agrégation
externe est instaurée une agrégation interne ouverte aux
maîtres de conférences ayant dix ans de service dans
l'enseignement supérieur. Le nombre des postes offerts au concours
externe ne peut être inférieur, dans la discipline, au nombre
total des emplois ouverts aux autres voies de recrutement.
Pour l'année 1998, trois concours d'agrégation " externe " ont
été organisés dans les disciplines suivantes : " droit
public " (30 emplois), " histoire du droit " (5 emplois), "
sciences économiques " (20 emplois).
Par ailleurs deux concours d'agrégation interne ont été
organisés. L'un en droit privé et sciences criminelles "
(20 emplois), l'autre en " sciences économiques "
(16 emplois).
Dans les disciplines pharmaceutiques, les concours d'agrégation sont
supprimés. Toutefois, pour prendre en compte les
spécificités de ces disciplines, une épreuve
pédagogique est maintenue dans le cadre de la procédure d'examen
des demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de
professeur.
C. POURSUIVRE L'EFFORT DE RATIONALISATION DU RECOURS AUX HEURES COMPLÉMENTAIRES
Pour
faire suite au rapport de l'Inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale, un bilan de l'utilisation des
heures complémentaires a été fait pour les deux
dernières années universitaires (1996-1997 et 1997-1998) dans le
cadre du contrôle des emplois dans l'enseignement supérieur.
Ce bilan fait apparaître les heures complémentaires
rémunérées d'une part sur des emplois vacants du
chapitre 31-11, d'autre part sur le chapitre 36-11 et les ressources
propres des établissements.
On constate ainsi une légère augmentation des heures
payées sur emplois vacants (725 emplois vacants utilisés par
des heures complémentaires en 1997-1998 contre 695 en 1996-1997).
En revanche, on enregistre une diminution importante des heures
complémentaires payées sur le budget des établissements
(-720.391 heures).
Cette réduction du nombre des heures complémentaires a pu
être obtenue grâce à l'effort réalisé par les
établissements eux-mêmes, qui - notamment en améliorant
leurs outils de gestion - parviennent à mieux maîtriser les moyens
mobilisés dans le cadre des heures complémentaires.
Dans le cadre du budget 1998, il a été prévu une mesure
d'économie représentant l'équivalent de 787.200 heures
complémentaires correspondant aux créations d'emplois de la
rentrée 1998, soit un crédit de 192,63 millions de francs
retiré de la dotation de fonctionnement des établissements
d'enseignement supérieur (chapitre 36-11 article 10).
Les établissements d'enseignement supérieur seront
invités, dans le cadre de la répartition des moyens 1999,
à poursuivre cette politique de réduction des heures
complémentaires.
