III. LE PROJET DE BUDGET POUR 1999
Avec
297,74 milliards de francs de crédits, le budget de l'enseignement
scolaire concentre, à lui seul, plus d'un cinquième du total des
crédits civils de l'Etat. Seul le budget des charges communes le
devance. Avec 243,5 milliards de francs, le budget de la défense
vient en 3
ème
position.
Par ailleurs, comme l'indique le tableau ci-après, la part du budget de
l'enseignement scolaire dans le budget total de l'Etat (charges civiles et
militaires) s'accroît de 0,4 point, après une augmentation de
0,3 point l'année dernière. Alors qu'elle avait
été stabilisée autour de 17,6 % de 1995 à 1997,
elle atteindra 18,4 % en 1999.
Le tableau ci-dessus montre également que le budget de l'enseignement
scolaire a augmenté de 113 milliards de francs, en francs courants,
depuis 1989.
Le tableau ci-après retrace les crédits du budget de
l'enseignement scolaire.
A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
1. Les dépenses ordinaires
Les
dépenses ordinaires s'élèvent à
296,99
milliards
, en hausse de 4,13 % par rapport
à 1998 : elles avaient alors cru de 3,16 %.
Plus de 82 % des dépenses ordinaires sont consacrées aux
traitements des personnels en activité, aux pensions des
retraités et aux charges sociales, soit une somme totale de
244,10 milliards de francs, en progression de 8,46 milliards de
francs.
Cette augmentation résulte :
- de l'application mécanique des différents protocoles de
revalorisation de la situation des personnels ;
- de la non-réduction d'emplois d'enseignants ;
- de la
création de 3.916 emplois
:
3.300 emplois de personnels enseignants du second degré, 216
emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS)
et 400 emplois de personnels sociaux et de santé.
- et de la
création de 20.000 nouveaux emplois-jeunes
:
il convient de noter que le financement des 60.000 aides-éducateurs
ainsi recrutés figure pour la première fois, à hauteur de
près de
1 milliard de francs
, en mesures nouvelles ; en
1998, ils avaient en effet été financés par
redéploiement de crédits.
Enfin, si l'on inclut les dépenses de personnel des
établissements d'enseignement privé du titre IV
(33 milliards), ce sont 93,3 % des crédits du budget de
l'enseignement scolaire qui sont destinés aux personnels.
a) Les moyens des services (titre III)
Les
moyens des services
représentent 85,20 % des dépenses
ordinaires. Ils s'établissent à
253 milliards de
francs
, en augmentation de 3,97 %.
Ces moyens recouvrent essentiellement les dépenses de personnel en
activité (176,7 milliards de francs) et les dépenses de personnel
à la retraite (58,2 milliards de francs).
b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
Avec
43,97 milliards de francs
dans le projet de budget pour 1999,
les
crédits d'intervention publique représentent
14,77 %
du budget du ministère, soit un potentiel d'intervention en
croissance de 5,03 %
par rapport à l'an dernier (+2,63 %)
Plus de 87 % des crédits de ce titre sont consacrés à
l'enseignement privé
, qui, avec 38,3 milliards de francs, voit
ses dotations progresser de 3,51 % (3,06 % en 1998). Il s'agit pour
l'essentiel de crédits destinés à rémunérer
les enseignants sous contrat.
Les crédits consacrés aux
bourses et secours
d'études
progressent de 29,10 % (6 % en 1998) pour
atteindre 4,17 milliards de francs. Ils représentent 9,48 %
des crédits du titre IV ; ils en représentaient 7,7 %
en 1998.
La contribution de l'Etat aux
transports scolaires
s'accroît de
4,65 % pour atteindre 623,85 millions de francs.