EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 10 novembre 1998 sous la présidence de
M.
Alain Lambert, président, puis de Mme Marie-Claude Beaudeau,
vice-président, la commission a procédé à
l'examen du rapport
sur les
crédits
de
l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie I
- Enseignement scolaire de M. Jean-Philippe Lachenaud,
en remplacement
de
M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial
,
empêché.
Après que
M. Jean-Philippe Lachenaud
eut présenté
les crédits de l'enseignement scolaire pour 1999, ainsi que ses
principales observations sur ce projet de budget,
M. François
Trucy
a fait part de son scepticisme quant aux volontés
réellement réformatrices du ministre, les mesures
concrètes annoncées s'inscrivant dans un schéma
traditionnel d'augmentation des crédits. Il a voulu connaître les
raisons d'un rapport, qui lui semblait favorable, entre les actifs et les
retraités de l'éducation nationale.
Mme Marie-Claude Beaudeau
, président, a souhaité
connaître l'impact sur le budget scolaire des récents accords
salariaux conclus dans la fonction publique, puis s'est interrogée sur
le coût de la formation dispensée aux
aides-éducateurs ; enfin, elle a voulu savoir si des mesures
nouvelles concernaient l'emploi dans les écoles maternelles.
M. Jean-Philippe Lachenaud
a rappelé qu'une partie importante des
personnels de l'éducation nationale partait à la retraite
dès 55 ans, et a expliqué que l'intégralité des
crédits consacrés à leurs pensions ne figurait pas dans ce
budget.
Il a précisé que la progression des crédits de
rémunération, pour 1999, résultait essentiellement de
l'application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique, de mesures
d'ajustement de crédits de personnels et de différentes mesures
intéressant leur situation. Cette progression s'établit à
5,71 milliards de francs, 3,17 milliards de francs au titre des
mesures acquises et 2,54 milliards de francs pour les mesures d'ajustement
et les mesures nouvelles, dont 1,67 milliard de francs en application de
l'accord salarial.
Il a précisé que les écoles maternelles ne
bénéficiaient pas, dans le projet de budget, de mesures
clairement identifiées, mais que des moyens seraient
dégagés afin de développer l'accueil des
élèves dès l'âge de deux ans.
Il a noté que 8 millions de francs étaient consacrés
à la formation des aides-éducateurs, rappelant que les rectorats
avaient accompli d'importants progrès en matière de recrutement
de ces jeunes.
M. Jean Clouet
a douté de la légitimité de
l'accueil, par les écoles maternelles, d'enfants âgés de
deux ans, et a estimé que cette situation était due notamment
à une carence de crèches car les personnels d'accueil des
crèches assuraient un bon encadrement des enfants favorable à
leur épanouissement. Il s'est dès lors interrogé sur
l'opportunité de rémunérer ces personnels d'accueil non
plus sur des crédits municipaux mais sur des crédits d'Etat.
M. Jean-Philippe Lachenaud
a déclaré partager ce
sentiment, mais a tenu à préciser que l'école maternelle
présentait un accueil pédagogique de grande qualité et que
la scolarisation dès l'âge de deux ans avait des
conséquences très positives en matière d'ouverture
intellectuelle des enfants, mais également d'intégration
d'enfants d'origine étrangère.
Mme Marie-Claude Beaudeau
a abondé dans ce sens et a
souligné l'excellente qualité de l'école maternelle
française ; elle a rappelé que la scolarisation d'enfants en bas
âge était souvent la seule opportunité offerte aux femmes
qui travaillent.
M. Jean-Philippe Lachenaud
a ensuite présenté deux
amendements, le premier réduisant les crédits du titre III, le
second ceux du titre IV. La commission a adopté ces amendements puis les
crédits de l'enseignement scolaire ainsi modifiés.