CHAPITRE III
LE CFCE : REFORME ET PERSPECTIVES
I. LA RÉFORME DU CFCE ET SA NOUVELLE ORIENTATION DEPUIS 1997
Suite au
rapport de M. Claude Karpelès, remis au Premier ministre le 12 juin
1996, une réforme du Comité français des manifestations
économiques, de l'Agence pour la coopération technique
industrielle et économique et du Centre français du commerce
extérieur a été décidée, visant à
rendre plus simple et plus accessible, au moyen de la mise en place progressive
d'un guichet unique, le dispositif de l'information et de promotion dans le
domaine du commerce extérieur.
Dès le 1
er
janvier 1997, le CFME et l'ACTIM ont
fusionné tandis que les crédits de ces trois organismes
étaient fortement réduits et que leurs personnels étaient
soumis à un plan social de grande ampleur puisqu'il a abouti à
149 départs pour le CFCE.
En juin 1997, le secrétaire d'Etat, M. Jacques Dondoux, a demandé
qu'un bilan soit établi de la réforme du CFCE et de son
rapprochement avec la CFME-ACTIM. La mise en oeuvre de la restructuration du
CFCE a alors été sensiblement modifiée.
L'objectif reste un resserrement de l'activité du CFCE autour de son
métier de base : le repérage, la collecte, le
référencement, l'assemblage, la promotion et la diffusion des
informations sur les marchés étrangers.
Toutefois, trois démarches complémentaires ont été
mis en oeuvre.
A. LE RENFORCEMENT DU TRAVAIL EN RÉSEAU
Il est apparu indispensable de rétablir les conditions d'un
véritable travail en réseau afin de tirer profit du potentiel
d'informations et des faisceaux d'expertises complémentaires des postes
d'expansion économiques, des directions régionales du commerce
extérieur, du CFME-ACTIM et du CFCE.
Ainsi, la coopération entre les postes d'expansion économiques
et le CFCE a été renforcée par la mise en place d'un
catalogue commun des prestations d'information et de prospection.
En outre, un nouveau système de facturation devrait entrer en vigueur
afin de :
-
renforcer la cohésion du réseau
en termes de
partage de l'information et de mise en valeur de toute la gamme de ses
prestations ;
-
préserver un mécanisme de retour aux PEE
leur
permettant de planifier leurs actions et leurs ressources et d'évaluer
de façon précise leurs résultats ;
-
leur allouer un retour correspondant réellement à
l'ensemble des efforts fournis par chacun d'entre eux
au sein du
réseau public d'information des entreprises.
Concrètement, toutes les ventes des produits et prestations originaires
des PEE continuent à faire l'objet d'un retour de 50 % vers les PEE
concernés ; en revanche, le solde est désormais
affecté au CFCE au lieu d'être réparti entre le CFCE
(30 %) et les dépenses d'intérêt général
(20 %).
Toutes les ventes de produits et de prestations originaires du CFCE ventilables
par pays (c'est-à-dire la plupart des nombreuses prestations
d'édition, de rencontres et de séminaires en France et à
l'étranger) seront désormais réparties à
égalité entre le CFCE et les PEE, alors que ces ventes
bénéficiaient jusqu'à présent à 100 %
au CFCE.
Toutes les ventes de produits et prestations originaires du CFCE sont
réparties à hauteur de 80 % vers le CFCE et 20 % vers
les PEE lorsqu'ils ne peuvent faire l'objet d'une affectation par pays. Tel est
le cas des séminaires thématiques ou multi-pays, des travaux
statistiques, des études mondiales, des services de la
médiathèque, des renseignements réglementaires et
juridiques sur abonnement, de Ciblexport et des abonnements de pl@net-Export.
Le solde de 20 % du total de la facturation CFCE alimente l'enveloppe de
la direction des relations économiques extérieures pour financer
les dépenses d'intérêt général du
réseau, à un niveau minimal de 3 millions de francs par an.
Afin de favoriser la transparence des opérations et de disposer d'un
véritable instrument de gestion partagé CFCE/PEE, un changement
profond de la comptabilité analytique du CFCE s'impose.
Désormais, les écritures comptables seront passées sur
des comptes à entrée géographique qui retraceront
l'ensemble des opérations réalisées avec un pays, quels
qu'en soient les initiateurs, PEE ou CFCE.
B. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DE PARTENARIAT
Le CFCE a également développé un partenariat avec le
ministère de l'agriculture, le ministère des affaires
étrangères, le ministère de la coopération, le
ministère du logement, de l'équipement et des transports, le
secrétariat d'Etat aux PME, le secrétariat d'Etat à
l'industrie...
Par ailleurs, de nombreux séminaires sont organisés en
coopération avec le Sénat, les centres de recherche prospective,
les organismes professionnels.
Enfin, des prestations ad hoc d'orientation-marché sont mises en oeuvre
dans et avec les régions pour des catégories d'entreprises
potentiellement exportatrices. C'est le cas notamment en Ile-de-France, dans le
Nord-Pas-de-Calais, en Aquitaine.
Le rapprochement du CFME ACTIM et du CFCE
Le
développement international des entreprises passe par une
démarche combinant étroitement les actions d'information et de
promotion. Ces deux types d'actions ne peuvent en effet être
arbitrairement séparés : les destinataires de ces
prestations sont les mêmes -les exportateurs- et leurs besoins
s'inscrivent dans un continuum qui se déroule au fur et à mesure
du développement international d'une entreprise : première
approche du marché, participation à un salon, recherche de
partenaires industriels, implantation, etc...
C'est pourquoi le rapprochement du CFME ACTIM et du CFCE est apparu comme
particulièrement prioritaire. Une telle démarche doit favoriser
la lisibilité et l'efficacité du dispositif public de soutien au
commerce extérieur ; elle permettra également des
convergences opérationnelles et une programmation séquentielle
des interventions.
L'objectif fixé par le précédent gouvernement de mettre
en oeuvre une fusion juridique au 1
er
janvier 1999 allait
dans le bon sens mais a semblé peu réaliste au regard des
contraintes existantes. De même, la création d'un groupement
d'intérêt public (GIP) "Commerce extérieur" risquait de
compliquer la gestion des deux organismes, en créant une structure
complémentaire.
C'est dans ce contexte qu'une voie plus pragmatique a été
recherchée. Le 2 juillet 1998, une convention de rapprochement
a ainsi été signée entre les instances dirigeantes du CFME
ACTIM et du CFCE. Elle définit les modalités de mise en place
d'une collaboration étroite entre les deux organismes à travers
un rapprochement opérationnel, un rapprochement des systèmes de
gestion, un rapprochement des équipes et un regroupement physique des
deux organismes sur un seul site.
1 - Le rapprochement opérationnel lors de la
préparation, de la communication et de la réalisation des
opérations des deux entités
A cet effet, le CFCE et le CFME ACTIM s'engagent à :
coordonner systématiquement la programmation de leurs actions afin
de proposer aux entreprises des séquences d'intervention
cohérentes ;
mettre en place un guichet commun d'orientation ;
élaborer de manière concertée leurs actions de
communication et réfléchir en commun à l'évolution
de leurs chartes visuelles ;
proposer aux entreprises des ensembles de prestations
intégrées, confectionnées à partir de services qui,
actuellement, sont offerts séparément ;
rapprocher les conditions d'accès à leurs prestations ;
dans tous les domaines où cela est possible, négocier de
manière commune ou coordonnée, les accords qu'ils passeront avec
leurs fournisseurs et partenaires.
Toute autre action conjointe ou concertée pourra être
engagée à l'initiative du CFCE ou du CFME ACTIM afin de doter le
dispositif d'appui aux entreprises d'une lisibilité et d'une efficience
plus grandes.
2 - Le rapprochement des systèmes de gestion
L'harmonisation des systèmes d'information et des fichiers d'entreprises
permettra un meilleur suivi individuel et global des adhérents, clients
ou usagers et améliorera leur fidélité à
l'égard du service public. Par ailleurs, la réalisation en commun
d'appels d'offres doit permettre de dégager des économies
d'échelle sur les prestations de service externes.
3 - Le rapprochement des équipes
Des échanges de personnel seront encouragés, des réunions
communes des dirigeants et de leurs collaborateurs seront organisées
pour assurer une bonne information réciproque sur tous les sujets
d'intérêt commun, et enfin, l'aménagement des statuts sera
recherché en vue de permettre une représentation
réciproque des instances dirigeantes dans l'un et l'autre organismes.
4 - Le projet de regroupement physique des deux entités sur
un site commun
Ceci permettra aux entreprises et aux acteurs économiques
d'accéder, de manière simplifiée, aux appuis du
réseau public. Ce projet de regroupement, qui concerne également
la Direction régionale du commerce extérieur Ile-de-France,
permettra en outre d'obtenir des économies budgétaires par la
mise en place de services communs et par la contraction des dépenses de
fonctionnement qui en résultera.
Votre rapporteur insiste donc pour
que ce projet de regroupement aboutisse rapidement.
C. L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION
La politique du CFCE sur Internet s'articule autour de trois axes
opérationnels complémentaires :
une sensibilisation plus grande des entreprises à
l'information disponible dans le réseau public et à la
première approche de marché
Tous les documents disponibles au CFCE font l'objet d'un résumé
de présentation, aujourd'hui accessible uniquement aux abonnés de
Pl@net-Export. Les orientations nouvelles portent sur la mise à
disposition gratuite de tous les résumés, enrichis des sommaires,
des publications et études.
L'ensemble des informations de première approche des marchés sera
également accessible gratuitement en ligne. Il s'agira de l'ensemble des
fiches de synthèse pays/secteur ou thèmes élaborés
par les PEE (soit une centaine de fiches pour un pays développé
de dimension moyenne) et de fiches monde/produits du CFCE, soit environ 20.000
au total. Ce fonds permettra d'apporter les premiers éléments de
réponse à la plupart des demandes émanant d'une entreprise
ou d'un partenaire en France, dans un optique de service public de premier
niveau.
le développement de veilles concurrentielles
internationales
L'ensemble des informations transmises par les PEE se présente sous la
forme d'informations intégrales brutes (notes, études, bulletins,
opportunités d'affaires, annonces de marchés publics...) ; il en
est de même pour les documents en provenance d'autres sources.
Ces informations sont toujours reprises au CFCE pour être
référencées et indexées de manière
homogène, ce qui permet de garantir l'intégrité de leur
diffusion dans les différents canaux : bases télématiques,
bases sur Internet, diffusion sélective sur profils d'abonnement, MOCI...
Le CFCE s'oriente vers de nouvelles solutions documentaires, intégrant
l'indexation automatique du contenu du document, la recherche en texte
intégral avec interrogation multibases... grâce à des
logiciels qui disposent d'un moteur documentaire et assurent l'interface en
langage naturel.
Ce dispositif complétera l'indexation manuelle actuelle qui permet un
descriptif précis des documents et un référencement de
qualité des unités documentaires les composant, grâce
à un système de langage évolué qui se rapproche
d'un thesaurus (8.500 codes produits liés à
5.500 mots-clés avec un dictionnaire de 2.000 entrées).
Le choix de combiner l'approche en texte intégral et l'approche par
champs indexés doit permettre d'offrir des possibilités de
recherches larges ou très ciblées, avec des réponses
pertinentes et exhaustives aux requêtes formulées, pour un usage
de l'information simplifié, sélectif et
accéléré.
A partir du système d'information du CFCE, le client pourra, en
matière de diffusion sélective, en fonction de profils
d'intérêt précis, opter pour l'acheminement automatique des
données, soit via Internet s'il dispose d'un accès, soit par
fax, soit par messageries électroniques.
Ce dispositif de veille ciblée automatique pourra être
couplé à des bulletins de veille commerciale et concurrentielle
plus large, sous forme papier ou sous forme de fichier.
une facilitation d'accès et de transaction commerciale
éventuelle pour obtenir l'information, directement en ligne ou par envoi
différé
Dans le cadre de son activité commerciale envers les entreprises, le
CFCE projette la mise en service d'une boutique de commerce électronique
sur Internet utilisant la plate-forme Télécommerce
développée et commercialisée par France
Télécom.
L'activité de commerce électronique existe actuellement au CFCE
via son site Web http//www.cfce.fr qui permet la commande en ligne de la
totalité des ouvrages en catalogue de la librairie du CFCE, soit plus de
5.000 références. Fort de cette expérience,
l'objectif de partenariat avec France Télécom via
Télécommerce est de permettre aux entreprises clientes du CFCE de
réaliser également le paiement sécurisé des
ouvrages. Les conditions techniques et financières de ce partenariat
font l'objet d'un contrat de service signé entre le CFCE et France
Télécom.
La plate-forme Télécommerce prend en charge, sous l'enseigne du
CFCE, tous les aspects de la transaction commerciale et financière,
notamment :
Remplissage du bon de commande et calcul du prix final :
Télécommerce prend en compte la devise de paiement, calcule les
taxes et les frais de port ;
Sécurisation de la commande : la signature électronique
rend la commande irrévocable par le client comme par le vendeur ;
Paiement sécurisé (par carte bancaire aujourd'hui, demain
par d'autres moyens) : Télécommerce obtient les autorisations
auprès des différents réseaux bancaires et se charge
d'obtenir le règlement des transactions ;
Suivi des commandes : sur le site de Télécommerce, le
client et le vendeur peuvent s'informer de la situation de chaque commande.
Les documents pourront être téléchargés (dès
lors qu'ils sont numérisés) ou expédiés, en
fonction du choix du client.
La "boutique" CFCE sur la plate-forme Télécommerce sera
directement connectée au système de gestion des ventes par
correspondance qui traite dans une même chaîne les commandes, la
préparation des livraisons, l'expédition, les stocks et la
facturation.
II. BILAN DE L'ACTIVITÉ DU CFCE
A.
BILAN QUANTITATIF
Le CFCE met à la disposition des entreprises un large éventail de
prestations et services. En 1997, 22.000 clients se sont adressés
au CFCE (15.900 en 1996) tant pour ses prestations propres que pour celles des
PEE. A ce chiffre s'ajoute le nombre de visiteurs de la Librairie du commerce
international qui est de 16.967 pour 1997. En ce qui concerne la taille de ces
clients, les PME sont majoritairement représentées, 30 % de 100
à 150 salariés et 44 % plus de 500 salariés.
Le CFCE dispose de 7 canaux pour assurer la diffusion de l'information :
- les contacts directs : 50.000 par an ;
- la réception des entreprises dans la médiathèque :
14.000 visiteurs par an et 30.000 courriers auxquels s'ajoutent les 30.000
demandes traitées par le réseau des Centres régionaux de
documentation internationale (CRDI) ;
- la diffusion via PLANET EXPORT : 200 abonnés fin 1997 ;
- la diffusion télématique au travers du 3617 CIBLEXPORT
(2.500 heures de connexion) et la diffusion sélective
EXPORTAFFAIRES (1.400 abonnés) ;
- le MOCI dont le lectorat est évalué à 100.000 ;
- l'édition et la diffusion de 42.000 ouvrages par la Librairie du
commerce international ;
- l'organisation de 59 séminaires avec plus de
4.700 participants et de 37 invitations de missions
étrangères.
B. BILAN GÉOGRAPHIQUE
Le programme des actions du CFCE a représenté, en 1997,
372 opérations. Ce programme, qui touche au total environ
70 pays, est fortement concentré sur les pays de l'union
européenne qui totalise près d'un tiers des opérations
réalisées et sur les pays émergents de la zone Asie et le
Japon (18 % des opérations). Hors ces deux points forts, quelques
50 opérations ont été réalisées sur les
pays d'Europe hors Union européenne, et notamment sur l'Europe centrale
et orientale, et près d'une quarantaine sur les pays d'Afrique dont une
majorité est concentrée sur l'Afrique australe.
III. PERSPECTIVES POUR 1998 ET 1999
L'activité pour 1998 et 1999 s'inscrit dans le cadre de
la
poursuite de la modernisation de l'établissement et le recentrage sur sa
mission de centrale d'information sur les marchés étrangers.
Si les produits télématiques mis en place par le CFCE (Export et
Ciblexport) sont d'une qualité convenable, il apparaît
indispensable aujourd'hui de les adapter à un environnement en pleine
évolution et de susciter un recours accru à une information riche
et disponible. C'est le sens du programme "Pl@net Export" ouvert au public en
avril 1997. Il permet d'accéder aux prestations du CFCE depuis le poste
de travail micro-ordinateur d'une entreprise exportatrice capable
d'accéder à l'ensemble de la base de données sur les
marchés étrangers, de consulter les textes l'intéressant
et de les télécharger.
Ainsi, les entreprises ont accès à :
- des stands d'information institutionnels présentant le plus grand
nombre d'acteurs concernés par l'international (missions, organigrammes
simplifiés, prestations, contacts...) ;
- des points services proposant une grande diversité d'informations
et de prestations (programmes d'activités, réservations ou
inscriptions à ces activités, accès à la librairie
du commerce international, à la médiathèque du CFCE, des
stands sur les méthodes et techniques du commerce international...) ;
- des espaces de rencontres, communication et services
personnalisés proposant des forums d'entreprises et des prestations
d'experts (juridiques, réglementaires, méthodologiques,
sectoriels...).
Ainsi, le dispositif français de collecte et de diffusion de
l'information sur les marchés étrangers tend à se
rationaliser, à fédérer des flux d'informations
jusqu'alors dispersés dans un double objectif
. D'une part, il
s'agit d'apporter un meilleur appui aux entreprises, en particulier les
PME et PMI qui sont confrontées aux formes multiples de la concurrence
internationale. D'autre part, il est indispensable d'accélérer le
degré de réactivité que les mutations de l'environnement
international imposent aux entreprises en permettant un accès facile et
rapide à une information pertinente.
En outre, l'offre de produits par la CFCE reste trop dispersée.
Jusqu'à présent, le catalogue des publications du CFCE proposait
des études sur de nombreux produits mais assez parcellaires. Par
exemple, dans le domaine de l'aquaculture, ne sont disponibles qu'une
étude du marché des poissons d'aquaculture en Allemagne, une
étude sur l'aquaculture de bar-daurade en méditerranée et
une étude aquacole en Grèce.
Désormais, le nombre de produits faisant l'objet d'études de
marché sera plus réduit, mais ces études seront plus
complètes dans la mesure où elles concerneront un grand nombre de
pays.
Enfin, le CFCE doit poursuivre son effort afin de mieux se faire
connaître des entreprises. En effet, les enquêtes menées sur
les produits offerts par le CFCE montrent que les entreprises sont satisfaites
de la qualité des services de ce dernier, mais qu'elles ignorent souvent
son existence. Le CFCE réfléchit donc sur les modalités
d'une campagne d'information et de promotion.
En outre, deux autres projets ont à l'étude afin de provoquer un
événement susceptible de faire parler du CFCE. Ainsi est
envisagée la réunion des " états
généraux des entreprises exportatrices ". Le CFCE travaille
également sur la création d'un " call center ". Il
s'agit de mettre en place un numéro de téléphone unique
que toute entreprise exportatrice pourrait composer afin d'être
orientée dans ses recherches d'interlocuteurs, d'aides
financières ou encore dans ses demandes de renseignements diverses.
Votre rapporteur ne peut qu'être favorable à ces initiatives et
demande au gouvernement de garantir au CFCE les crédits
nécessaires au financement de ces programmes dont la réalisation
s'étale sur plusieurs années.