Projet de loi de finances pour 1999 : Services communs et finances

Projet de loi de finances pour 1998

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; ANGELS (Bernard), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 11 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER
  
  LE PROJET DE BUDGET POUR 1999
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 1999
  • II. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • A. LES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
    • B. LES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
      • 1. Les "pensions et allocations" : 11,2 milliards de crédits
      • 2. les charges sociales : 2,3 milliards de crédits
  • III. LES AUTRES DÉPENSES
  • IV. ÉVOLUTION COMPARATIVE PAR AGRÉGAT
  • V. UN BUDGET QUI PORTE TECHNIQUEMENT LA MARQUE DE LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
• CHAPITRE II
  
  UN BUDGET PLUS SINCÈRE
  • I. UN ÉCART TRADITIONNEL ENTRE LES MOYENS DÉCRITS PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIAL ET LES MOYENS RÉELLEMENT DISPONIBLES...
    • A. LES FAUX FONDS DE CONCOURS
    • B. LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES
      • 1. Les comptes 466 de la comptabilité des trésoriers-payeurs généraux
        • a) Le compte 466-17
        • b) Le compte 466-176
        • c) Le compte 466-21
        • d) Les comptes 466-223, 466-224 et 466-226
        • e) Le compte 466-24
      • 2. Les autres comptes extrabudgétaires
        • a) Les sous-comptes du compte 451 " Fonds particuliers "
        • b) Les indemnités versées aux agents huissiers du Trésor
        • c) La rémunération des conseils aux collectivités locales
  • II. ...LARGEMENT MAIS PAS ENTIÈREMENT COMBLÉ EN 1999
    • A. UN PROCESSUS LABORIEUX :
    • B. LES RÉGULARISATIONS
    • C. UNE RÉGULARISATION À COMPLÉTER ET À PARFAIRE
• CHAPITRE III
  
  LES MISSIONS FISCALES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
  • I. DES MISSIONS EXERCÉES SOUS TENSION
    • A. DES MISSIONS FONDAMENTALES ET COMPLEXES
    • B. DES PERFORMANCES GLOBALEMENT SATISFAISANTES
  • II. DES RÉSULTATS À CONFORTER ET À AMÉLIORER
    • A. UN DÉPLOIEMENT TERRITORIAL À RÉFORMER
    • B. DIVERS AMÉNAGEMENTS DOIVENT ÊTRE ENTREPRIS
      • 1. Renforcer la coordination administrative
      • 2. Améliorer les relations avec les usagers
      • 3. Les questions posées par les décisions en matière contentieuse et gracieuse
      • 4. Le réseau de recouvrement
• CHAPITRE IV
  
  OBSERVATIONS DIVERSES
  • I. LES MOYENS D'EXPERTISE DU MINISTÈRE : UNE OUVERTURE S'IMPOSE
    • A. L'INSEE, LA DIRECTION DE LA PRÉVISION ET LES CORPS DE CONTRÔLE
    • B. LA COUR DES COMPTES
  • II. LES SERVICES DU TRÉSOR PUBLIC : BREF APERÇU
• EXAMEN EN COMMISSION