B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION
Les
crédits disponibles au titre III (chapitres 34-98 et 37-61)
augmentent de 2,7 % pour s'élever à 87,8 millions de
francs. Cette hausse est toutefois peu significative. En effet, elle est
largement liée au renforcement des moyens des services
déconcentrés.
Ainsi, les mesures d'accompagnement des économies d'emplois (actions de
formation, modernisation des conditions, des méthodes et du cadre de
travail, recours à des prestataires de services extérieurs...)
monopolisent 1,875 million de francs pour les services centraux et 1
million de francs pour les services déconcentrés.
En outre, 1,3 million de francs (chapitre 37-61) est destiné
à couvrir les charges de TVA dans le cadre de l'entretien des
sépultures de guerre
. En effet, l'article 261 du code
général des impôts exonère de TVA les travaux de
construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des
monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs. Si
l'application de cette règle obéit à des conditions
rigoureuses et limitatives, l'administration fiscale faisait jusqu'à
présent preuve d'indulgence et tolérait l'application de cette
exonération à des travaux d'entretien et à l'achat de
matériel. Toutefois, il a été décidé de
revenir à une application stricte de la règle, ce qui
entraînera un surcoût de dépenses en matière de TVA
pour l'entretien des nécropoles évalué à
1,3 million de francs.
Pour autant, votre rapporteur ne peut considérer l'augmentation de
crédits correspondante comme un renforcement des moyens à la
disposition du secrétariat d'Etat aux anciens combattants puisque cet
argent sera aussitôt reversé dans les caisses de l'Etat...
En revanche, votre rapporteur se félicite que 750.000 francs aient
été débloqués en faveur de l'informatisation des
fichiers des Morts pour la France. Cette mesure constituait l'une des
propositions du rapport d'information " Le défi de la
mémoire ". Votre rapporteur tient toutefois à rappeler que
le coût de l'informatisation de l'ensemble des fichiers est
évalué à 30 millions de francs.