II. LA DIMINUTION DE LA DETTE VIAGÈRE EN 1998
Les
crédits de dette viagère (retraites du combattant, pensions
d'invalidité et allocations rattachées) s'élèvent
à
19,89 milliards de francs pour 1999
, en diminution de 761
millions de francs par rapport à 1998. Les crédits de la dette
viagère sont réparties entre deux chapitres qui connaissent une
évolution divergente.
Pour le chapitre 46-20 (pensions d'invalidité, allocations et
indemnités diverses), le montant des crédits inscrits pour 1999
est de 17,66 milliards de francs. La diminution globale de 801 millions de
francs par rapport à 1998 est ainsi calculée :
- 1,048 milliard de francs en raison d'une diminution de 4 % des parties
prenantes en 1999 ;
+ 246,64 millions de francs correspondant à la hausse des
rémunérations publiques prévues en 1998 et 1999 et le
rapport constant
2(
*
)
.
Pour le chapitre 46-21 (retraite du combattant), le montant des crédits
inscrits pour 1999 est en légère hausse de 40 millions de francs.
Cette augmentation constitue une rupture puisque depuis de nombreuses
années, ces crédits étaient en diminution. Cette hausse
est calculée ainsi :
- 10,92 millions de francs correspondant à une diminution des parties
prenantes de 0,5 %, contre 3,5 % les années précédentes.
En effet, les décès de titulaires de la retraite du combattant
sont compensés, dans une proportion croissante, par les attributions
nouvelles en faveur des appelés du contingent ayant servi en Afrique du
Nord dont les premières classes d'âge atteignent à
présent l'âge de 65 ans ;
+ 51,32 millions de francs correspondant à la hausse des
rémunérations publiques prévues en 1998 et 1999 et le
rapport constant.
La diminution de la dette viagère explique à elle seule la
baisse globale du budget des anciens combattants, dont elle constitue
l'essentiel.