I. UNE TENDANCE À LA RÉGIONALISATION
A. LA RÉPARTITION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE
Une enquête annuelle
effectuée
auprès des organismes de recherche permet de connaître la
localisation géographique des personnels de la recherche publique.
Toutefois,
certaines données ne permettent de rendre
qu'imparfaitement compte de la cartographie exacte de la recherche publique
française.
Ainsi, les données concernant les effectifs recherche du secteur de la
défense, sont estimées au niveau national, sans
" régionalisation ", c'est-à-dire sans distinction de
la localisation dans ou hors l'Ile-de-France. Il en est de même pour les
effectifs des associations, en dehors des fondations Pasteur de Paris et de
l'Institut Curie.
En outre, en ce qui concerne les enseignants-chercheurs, les chiffres
donnés par le Ministère de l'Education nationale et de la
Recherche ne sont qu'une estimation.
Les résultats de cette enquête sont retracés par le
graphique suivant qui porte sur les effectifs de recherche civile, sans
comprendre les universités :
Source : Ministère chargé de la Recherche
Malheureusement, la part " non
régionalisée " pèse d'un poids très lourd, ce
qui enlève une partie de son intérêt aux données
communiquées.
On observe toutefois
une tendance à la régionalisation
puisqu'au sein des emplois dont on connaît l'implantation
géographique, l'Ile-de-France ne représente " plus "
que 46,30 % des effectifs, alors que ce poids était de 49,1 %
en 1992.
En outre, les délocalisations de chercheurs augmentent plus vite que
celle des ingénieurs techniciens et administratifs (ITA), comme
l'indique le graphique suivant :
Source : Ministère chargé de la Recherche
Si on inclut dans ces chiffres les enseignants-chercheurs et les allocataires de recherche, la part des effectifs publics " régionalisés " situés en Ile-de-France tombe à 38 %, contre 62 % en région.
B. LA DÉLOCALISATION EN PROVINCE DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE
Des objectifs globalement atteints
Les comités interministériels d'aménagement du territoire
de 1992 et 1994 avaient prévu, comme cela a déjà
été dit, le transfert vers la province de 2.600 emplois des
organismes de recherche.
En réponse à votre rapporteur pour avis sur les résultats
obtenus pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a estimé que
"
la spécificité de la démarche retenue
5(
*
)
pour le redéploiement du
dispositif de recherche publique sur le territoire national a permis la mise en
oeuvre effective des décisions prises par le Gouvernement, de
manière globalement satisfaisante
".
Le bilan au 1er janvier 1997 fait apparaître un total de
transferts égal à
2.435 emplois
des organismes de
recherche ayant été transférés en région. Le
bilan au 1er janvier 1996 faisait apparaître
2.169 transferts, soit un effort annuel, en flux, de
266 postes
transférés
.
Il faudra probablement ajouter à ce chiffre
150 transferts
supplémentaires
au titre de l'année 1996, dus au CNRS
dont le bilan "
est en cours d'actualisation
", ce
qui
porterait le chiffre total à
2.585 emplois
, pour un effort
annuel en 1996 de
416 postes
.
La répartition par organisme des délocalisations est la suivante :
BILAN DES DÉLOCALISATIONS INTERVENUES
SUITE AUX
CIAT DE 1992, 1993 ET 1994
(en janvier 1997)
|
ORGANISMES |
EMPLOIS TRANSFÉRÉS
D'ILE-DE-FRANCE
|
MOBILITÉS
|
|
|
CNRS |
730 |
424 |
1.154* |
|
INSERM |
233 |
96 |
329 |
|
INRA |
188 |
111 |
299 |
|
INRETS |
35 |
5 |
40 |
|
ORSTOM |
- |
22 |
22 |
|
INRIA |
122 |
14 |
136 |
|
CEA |
60 |
150 |
210 |
|
CIRAD |
111 |
96 |
207 |
|
CEMAGREF |
27 |
11 |
38 |
|
TOTAL |
1.506
|
929
|
2.435 |
* actualisation en cours (chiffres au
1er janvier 1996)
Un impact réel difficile à évaluer
L'apport exact de ces délocalisations à l'économie
régionale reste toutefois difficile à mesurer.
Certes, les régions trouvent dans l'accroissement de leur potentiel
intellectuel un moteur de leur développement économique et un
levier de compétitivité qui accroît leur attrait pour les
entreprises à fort investissement intellectuel.
Mais l'impact financier direct est difficile à mesurer. Les informations
communiquées à votre rapporteur pour avis font apparaître
que les délocalisations n'impliquent pas forcément une
possibilité accrue d'emplois pour les personnels locaux, compte tenu des
spécialisations requises et du fait que les conjoints des personnels
transférés peuvent chercher un emploi dans leur nouvelle
région d'implantation.
En revanche, les délocalisations induisent un surplus d'activité
autour du centre de recherche, pour la propre activité de ce dernier
(fournisseurs), pour la vie des personnels (commerçants...). Surtout,
une dynamique locale peut être favorisée, pour le transfert
éventuel de technologie en faveur des entreprises de la région,
si le tissu industriel s'y prête.
Le Gouvernement précise que dans les contrats de plan 1994-1998, les
financements prévus pour ces transferts s'élèvent à
1 milliard de francs.
C. LE FINANCEMENT LOCAL DE LA RECHERCHE
Bien qu'il soit un peu en marge du sujet de cet avis relatif aux crédits que l'Etat consacre à la recherche, il peut sembler utile de faire le bilan du financement de la recherche par les collectivités locales.
A PROPOS DU VOLET RECHERCHE DES CONTRATS DE PLAN
ETAT-COLLECTIVITÉS LOCALES
La part de l'Etat dans les volets " recherche et
transfert de technologie " des contrats de plan atteint
2,65 milliards de francs. Les collectivités territoriales se sont
également engagées de manière très volontariste,
avec une total qui se situe à hauteur de 2,85 milliards de francs.
Par ailleurs, le financement de nombreuses opérations sera
complété par une contribution de fonds européens -Fonds
européen de développement économique régional,
(FEDER), et Fonds social européen (FSE)-.
Sur le volet " recherche proprement dite " de ces contrats
de plan,
les montants respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales
sont très équilibrés. Ils s'élèvent à
1,76 milliards de francs pour l'Etat et à 1,78 milliards de
francs pour les collectivités.
Sur le volet " transfert de technologie " apparaît une
différence plus importante entre les contributions respectives des
partenaires des contrats. La part cumulée des collectivités sera
en effet supérieure à celle de l'Etat (1,07 milliards de
francs pour les collectivités et 870 millions de francs pour
l'Etat). Une proportion appréciable des opérations qui entrent
dans le cadre de ce volet bénéficiera d'un concours
européen.
Les organismes publics de recherche rattachés au ministère
chargé de la recherche ont pris une part très importante dans ces
contrats auxquels ils consacreront près d'un milliard de francs.
Grâce à cette participation, le plan de redéploiement de la
recherche publique en province pourra se concrétiser. A titre de
comparaison, la participation financière des organismes de recherche
s'élevait à 640 millions de francs seulement lors du plan
précédent.
De leur côté, les moyens prévus pour la recherche
universitaire connaîtront la croissance relative la plus forte, passant
de 254 millions de francs dans la période 1989-1993 à
450 millions pour le nouveau plan. Ceci correspond à un
accroissement de 80 % par rapport à l'exercice
précédent.
Enfin, ces contrats de plan comprennent un volet culture scientifique et
technique qui s'élève à 61,2 millions de francs.
L'engagement déjà effectué pour les
années 1994 à 1996 est de 59 % des engagements totaux,
ce qui correspond globalement à un taux d'exécution convenable.
Certains retards financiers, notamment sur le chapitre 43.01 relatif aux
conseillers technologiques et sur l'équipement en matière de
recherche universitaire, ont commencé à être
rattrapés en 1997. L'effort devant se poursuivre en 1998, le respect des
engagements de l'Etat sur la période 1994-1998, allongée de
un an (1999), sera assuré.
Source : Ministère chargé de la Recherche
Pour ce qui concerne le financement par les conseils
régionaux de la recherche, qui fait partie de leur domaine d'action
habituel, il atteint actuellement près d'
1,5 milliards de
francs
. Après une forte augmentation en 1994-1995, due à la
mise en place des contrats de plans actuels, on constate une stabilisation en
termes de poids de la recherche dans les budgets régionaux à
2,24 % du budget en moyenne en métropole et 0,64 % dans les
DOM-TOM.
En montant absolu, les dotations régionales consacrées à
la recherche varient entre 171 millions de francs (budget 1997 de la
région Rhône-Alpes) et 2 millions (Guyane), comme l'illustre
ce graphique :
