A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les moyens des services toujours contraints
Les moyens de fonctionnement du titre III demandés
pour 1998, soit 124 millions de francs, marquent un nouveau repli de
près de 4% par rapport aux crédits votés en 1997, qui
étaient de 129,8 millions de francs.
Cette évolution peu favorable - en fait les crédits stagnent
depuis 1995 - s'accompagne de sérieuses économies de
fonctionnement au niveau de l'administration centrale.
Tandis que les dépenses de personnel des chapitres 31,32 et 33 marquent
une légère baisse de 0,52% - on note la suppression de trois
emplois sur les 326 figurant sur le tableau du fascicule bleu
" Tourisme " - , les moyens de fonctionnement reculent plus
nettement. La régression globale de 10% constatée hors frais de
justice, résulte du maintien au chapitre nouveau 34-98 des
crédits affectés aux services déconcentrés
(Délégations régionales au tourisme) et de la très
nette diminution des crédits affectés aux services centraux
(chapitre nouveau 34-97) qui passent de 37,1 à 32,6 millions de francs.
On remarque que les baisses les plus sensibles concernent, à ce chapitre
34-97, les dépenses de promotion et de communication du paragraphe
§30 et les frais d'études du paragraphe §10, qui, en
pourcentage, atteignent respectivement 47et 12%.
2. Les moyens d'intervention en recul
Le chapitre 44-01 " Développement de
l'économie touristique " n'échappe pas à un effort
d'économie. Celui-ci s'est traduit par l'application d'un taux moyen de
réduction de 9,04% pour tous les articles, sauf pour les contrats de
plan dont les dotations ont été laissées à leur
niveau de 1997.
Avec 180 millions de francs de crédits demandés pour 1998, ce
chapitre, qui représente 53,25 % des crédits du ministère
en moyens de paiement, accuse une baisse importante de 8,28%.
Seuls trois postes voient leurs crédits maintenus :
- la ligne " Promotion en France " de l'article 21§10 ;
- le soutien au secteur associatif de l'article 21 §30 ;
- le développement territorial du tourisme : contrats de plan
État / Régions de l'article 33.
En revanche, tous les autres postes du chapitre 44-01 sont en retrait, parfois
sensible. On remarque essentiellement deux baisses significatives :
- la dotation de l'article 20 §20 " valorisation du produit
touristique français AFIT ", qui concerne l'Agence française
de l'ingénierie touristique, dont le montant diminue de près de
25% par rapport à la loi de finances initiale pour 1997, même si
les crédits demandés se situent au niveau de ceux effectivement
disponibles en 1997, après les mesures de régulation
budgétaires . Le secrétariat d'État fait savoir que
cette diminution ne porte pas atteinte à la capacité
d'intervention de cet organisme, étant donné les réserves
-inscrites au bilan de 1996 pour 12,793 millions de francs -, que celui-ci a pu
constituer au cours de ses premières années d'activité.
- la dotation de l'article 50 " Promotion à
l'étranger " Maison de la France ", qui régresse de
plus de 9%, pour se situer à près de 10 millions de francs en
dessous du niveau de 1997, qui n'avait pas été touché par
les mesures de restrictions budgétaires. Il est précisé
que les dotations affectées aux actions de promotion conduites en
partenariat ne doivent diminuer que de 3,6%, tandis que la subvention au GIE
dédiée au fonctionnement de la structure subit une baisse de
12,7% de ses moyens, du même ordre que celle touchant l'administration
centrale. D'une façon générale, le développement du
partenariat devrait permettre de compenser la limitation des dotations
budgétaires. On peut rappeler qu'en 1997 le budget total de cet
organisme se monte à 377 millions de francs, dont plus de la
moitié - 51% - est financé par des partenaires extérieurs.
Au total, les variations de ces postes se répercutent au niveau du total
des dépenses ordinaires qui baissent de 7,4% par rapport au budget
voté de 1997.
3. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital, regroupées dans le
chapitre 66-03
,
Développement territorial du tourisme
, ont
bénéficié d'un traitement privilégié,
puisque les dotations augmentent de 14,2% en crédits de paiement et de
24,1% en autorisations de programme.
Cette progression sensible doit être replacée dans un contexte de
forte diminution à moyen terme. Les autorisations de programmes sont en
effet passées de 84 millions de francs en 1995 à 72,1 millions de
francs en 1996 pour tomber à 39,4 millions de francs en 1997. La
remontée de ce poste à 45 millions de francs dans le budget pour
1998, certes appréciable, ne le remet toutefois pas au niveau
antérieur.
La même observation peut être faite pour les crédits de
paiement, qui, avec 34 millions de francs, et en dépit de leur forte
augmentation, ne retrouvent pas le niveau de 47,5 millions atteint en 1995.
Les évolutions constatées à l'intérieur du chapitre
traduisent les priorités du ministère :
- Maintien des dotations pour les contrats de plan État /
Régions, dont les crédits se montent à 20,7 millions de
francs en autorisations de programmes et 15,1 millions de francs en
crédits de paiement ;
- Forte augmentation de l'article " Programme de rénovation
des hébergements touristiques à caractère
associatif ", pour lequel on constate des hausses importantes. Les
autorisations de programme demandées à cet article passent de
16,3 à 24,3 millions de francs, soit une croissance de presque 50%. Les
crédits de paiement, de leur côté, passent de 3 à
9,6 millions de francs, soit un triplement de la dotation inscrite à ce
titre en 1997.