ANNEXE - PRINCIPAUX PROGRAMMES EN COURS
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Réunie le jeudi 7 novembre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la Commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la Défense : dépenses en capital (titres V et VI) ainsi que l'article 38 du projet de loi de finances pour 1997. |