III. LES MOYENS DU SGDN
A. LES MOYENS EN PERSONNEL
Le tableau ci-après donne la répartition des effectifs du SGDN pour 1995 ainsi que ceux prévus pour 1996 :
Dans le projet de loi de finances pour 1996, l'érosion des effectifs soulignée l'an dernier se poursuit, puisque ces derniers diminuent de 15 postes, 13 étant supprimés et deux transférés, au sein de services du Premier ministre, au commissariat pour le réforme de l'État.
Sur ces 15 postes, 13 correspondent à des postes de contractuels, un titulaire et un de militaire, ces deux derniers faisant l'objet du transfert auprès du commissariat à la réforme de l'État. Toutefois, cette réduction des effectifs demeure réduite en comparaison de celle qui résultera de la réforme du SGDN, évoquée plus haut, laquelle devrait conduire à diviser les effectifs du SGDN, sans compter les personnels du centre de transmissions gouvernemental, environ par deux. Comme il a été indiqué plus haut, les transferts de personnels sont actuellement organisés, depuis le 1er octobre 1995, en fonction des transferts de missions. Ils font l'objet de protocoles, en cours de négociation ou de signature.
B. LES MOYENS FINANCIERS
Le budget du SGDN proprement dit s'élève, dans le projet de loi de finances initial pour 1995, à 161,02 millions de francs, en légère baisse (- 1,46 %) par rapport à 1995.
a) Les dépenses ordinaires
Les dépenses en personnel du SGDN, hors IHEDN et y compris le centre de transmissions gouvernemental et le centre de commandement, atteignent 111,203 millions de francs. La suppression de 13 emplois et le transfert de deux autres entraînent une économie de 2,90 millions de francs sur ce poste.
Les moyens de fonctionnement des services, hors IHEDN, atteignent 38,697 millions de francs pour ce qui est du fonctionnement courant. Une économie de 3,28 millions de francs est prévue sur ce poste, qui englobe les crédits d'études et de déplacement. On précisera qu'en 1995, les crédits d'études s'élevaient à 10 millions de francs (dotation stable par rapport à l'année précédente) et ceux de déplacement à 1,8 millions de francs (réduits de 9,5 % par rapport à 1994). Les dépenses d'informatique et de télématique sont prévues pour 5,272 millions de francs, sur lesquels la majeure partie : 4,850 millions de francs est destinée au centre de transmissions gouvernemental.
Au cours de la période écoulée de l'exercice 1995, l'annulation de crédits du 28 juin 1995, a affecté notamment certains développements des systèmes de gestion documentaire, ainsi que la mise en place d'un nouveau système de bases de données documentaires destiné à l'évaluation et à la documentation stratégiques.
b) Les dépenses en capital
7 millions de francs sont inscrits tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement. Cet investissement est entièrement réservé au centre de transmissions gouvernemental, afin d'assurer le renouvellement et la modernisation des stations extérieures et des moyens télégraphiques et de chiffrement.