II. UNE HAUSSE DE 3,6 MILLIARDS D'EUROS ESSENTIELLEMENT LIÉE AUX REVALORISATIONS SALARIALES DES ENSEIGNANTS

A. LES RÉMUNÉRATIONS, PRINCIPAL POSTE DE DÉPENSE DE LA MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

1. Plus d'1,2 million de personnes sont rémunérées par la mission « Enseignement scolaire »

La mission « enseignement scolaire « se caractérise par l'ampleur des dépenses de personnel. Le ministère de l'Éducation nationale constitue le premier employeur public.

Ainsi, 1,2 million de personnes sont rémunérées par le ministère de l'Éducation nationale au titre de l'enseignement scolaire, dont 713 500 enseignants dans le secteur public et 142 200 dans le secteur privé, 274 000 agents au titre d'autres missions, et 11 000 agents n'étant pas en poste. Le nombre d'enseignants auprès d'élèves a augmenté de 2,3 % entre la rentrée 2015 et la rentrée 2020 dans le secteur public, et de 1,5 % dans le secteur privé.

Les personnels de l'enseignement scolaire selon leur mission et leur corps
en 2022-2023

 

Corps enseignants titulaires ou assimilés premier degré

Corps enseignants titulaires ou assimilés
second degré

Enseignants non titulaires

Corps non enseignants

Ensemble des personnels

Professeurs des écoles

Instituteurs

Agrégés et chaires supérieures

Certifiés et PEPS

Professeurs de lycée professionnel

Autres corps titulaires ou assimilés

Enseignement du premier degré public

318 592

888

 

å

å

 

6 987

 

326 474

Enseignement du second degré public

9 404

11

52 870

236 595

51 057

429

36 673

 

387 039

Total enseignement du secteur public

327 996

899

52 870

236 600

51 059

429

43 660

 

713 513

Enseignement du premier degré privé

36 967

38

 

å

å

7

7 005

 

44 019

Enseignement du second degré privé

534

 

4 212

60 291

10 654

836

19 623

 

96 150

Total enseignement du secteur privé

37 501

38

4 212

60 292

10 655

843

26 628

 

140 169

Soutien à l'enseignement

34

å

       

54

16 304

16 393

Animation pédagogique

9 096

18

323

1 951

2 199

11

1 350

180

15 128

Assistance éducative

     

å

   

31

182 371

182 403

Éducation (

336

å

 

8

å

 

13

21 898

22 261

Direction du premier degré

6 123

14

       

7

6

6 150

Direction du second degré

1 247

 

41

479

222

 

9

13 521

15 519

Inspection

110

 

69

24

42

   

3 526

3 771

Total non enseignants

16 946

32

433

2 462

2 463

11

1 464

237 806

261 625

Total

382 443

969

57 515

299 354

64 177

1 283

71 752

237 806

1 115 307

Source : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), État de l'école 2023

En 2022-2023, 260 000 personnes sont rémunérées au titre du ministère chargé de l'Éducation nationale pour des missions autres que l'enseignement. Ce chiffre inclut toutefois l'ensemble des personnels dits « d'assistance éducative », y compris les accompagnants en situation de handicap (AESH), soit plus de 180 000 personnes. Le personnel administratif proprement dit ne concerne que 57 000 personnes, essentiellement concentré dans les rectorats.

Les enseignants représentent 70 % des personnels du ministère, soit près de 877 500 personnes, répartis presque à parité entre premier et second degré.

Répartition des enseignants en 2021 selon leur statut

Source : commission des finances d'après la DEPP

Environ 7 % des enseignants sont des contractuels, ce qui représente 42 156 ETP. Cette proportion est très importante dans l'enseignement privé, dans la mesure, où elle atteint près d'un cinquième des enseignants.

Si les difficultés de recrutement intervenues à la rentrée 2022, et qui ont persisté à la rentrée 2023, ont mis en avant le recours aux enseignants contractuels, leur proportion est tendanciellement à la hausse au cours des dernières années. Dans l'enseignement public, la part d'enseignants contractuels a augmenté de deux points de pourcentage depuis 2015. D'après les informations transmises au rapporteur spécial, 90 % des contractuels enseignant en 2022-2023 ont été reconduits à la rentrée 2023.

Évolution de la part des enseignants non titulaires entre 2015 et 2022

(en % des enseignants)

 

2015

2022

Secteur public

1er degré

Femmes

0,4

1,9

Hommes

0,5

2,4

Ensemble

0,4

2,0

2nd degré

Femmes

7,2

8,7

Hommes

8,5

11,3

Ensemble

7,7

9,8

Ensemble
1er et 2nd degré

Femmes

3,4

4,8

Hommes

6,3

9,0

Ensemble

4,3

6,1

Secteur privé

1er degré

Femmes

12,2

15,3

Hommes

11,3

15,2

Ensemble

12,2

15,2

2nd degré

Femmes

18,5

18,8

Hommes

20,3

24,3

Ensemble

19,1

20,7

Ensemble
1er et 2nd degrés

Femmes

16,0

17,3

Hommes

19,3

23,3

Ensemble

16,8

18,9

Source : commission des finances d'après la DEPP

Le nombre d'enseignants contractuels atteint ainsi 45 000 personnes en 2022, dont 70 % en CDD. Le tiers restant est enseignant en CDI.

Effectifs des enseignants contractuels en 2022
dans l'enseignement public par nature de contrat

Nature de contrat:

Effectifs

Effectifs
en ETP

CDD

32 303

29 600,0

CDI

12 864

12 556,0

Vacations

10

0,0

Ensemble

45 177

42 156,0

Source : commission des finances d'après la DEPP

2. Une croissance soutenue des dépenses de personnel
a) Un impact important des mesures de revalorisation salariale

La mission « Enseignement scolaire » a la particularité d'être essentiellement constituée de dépenses de personnel (titre 2), qui correspondent à 90 % des dépenses de la mission hors CAS « Pensions ».

Les programmes 140 et 141 portent quasi uniquement des dépenses de personnel, en grande majorité liées à la rémunération des enseignants comme indiqué plus haut. Le programme 139 comporte une part plus importante de dépenses d'intervention du fait du soutien apporté aux établissements scolaires privés. Le programme 230 est par construction le seul où les dépenses de personnel sont minoritaires, dans la mesure où il recouvre les reliquats des versements hors titre 2 des AESH et où il porte les crédits immobiliers et informatiques.

Les évolutions des dépenses de personnel expliquent la croissance globale de la mission. Le montant des crédits inscrits au titre des dépenses de personnel représente en 2024 57,157 milliards d'euros hors CAS, en augmentation de 5,23 % par rapport à l'année précédente.

Dépenses de personnel (titre 2)

(en millions d'euros)

 

LFI 2021

LFI 2022

LFI 2023

PLF 2024

Variation 2024/2023

Variation 2024/2021

Programme 140
Enseignement public 1er degré

23 614

24 162

25 612

26 774

6,00 %

13,38 %

Programme 141
Enseignement public 2nd degré

33 981

34 500

36 331

37 957

5,31 %

11,70 %

Programme 230
Vie de l'élève

2 826

2 935

3 624

4 655

23,48 %

64,72 %

Programme 139
Enseignement privé 1er et 2nd degrés

6 952

7 175

8 468

8 133

18,02 %

16,99 %

Programme 214
Soutien

1 781

1 819

1 909

2 030

4,95 %

13,98 %

Programme 143
Enseignement technique agricole

973

996

1 069

1 695

7,33 %

74,20 %

Total T2 sur la mission

70 127

71 587

77 013

81 244

7,58 %

15,85 %

Total T2 hors CAS pension

49 285

50 569

53 212

57 157

5,23 %

15,97 %

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires

L'année 2024 sera ainsi la quatrième année où les revalorisations pèsent davantage sur l'évolution des dépenses de personnel que les mouvements de tendance (en particulier davantage que le glissement-vieillesse-technicité - GVT, qui concourt en 2024 à une hausse de 385 millions d'euros).

Par rapport à 2021, les dépenses de personnel auront augmenté en 2024 de 11,12 milliards d'euros (7,87 milliards d'euros hors CAS).

Répartition de la hausse des dépenses de personnel sur la mission
Enseignement scolaire en 2024 (dont CAS « Pensions »)

(en CP en millions d'euros)

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires

Les mesures de revalorisation catégorielles contribuent pour moitié à l'évolution de la mission, soit 2,4 milliards d'euros. En 2023, le principal facteur de hausse reposait sur les mesures générales à destination de la fonction publique.

Les hausses peuvent être divisées en trois catégories :

- les conséquences de la hausse du point d'indice ;

- les mesures de revalorisation globale, dite « socle » ;

- les mesures de revalorisation catégorielles ou conditionnelles.

Tous les programmes n'augmentent pas de la même façon, selon les catégories de personnels qui y sont principalement représentées. Ainsi, le programme 230 est faiblement impacté, mis à part par les mesures de revalorisation des AESH (160 millions d'euros). Le programme 214, qui ne rémunère pas d'enseignant, n'augmente que faiblement et en lien avec les mesures générales à destination du personnel administratif.

Décomposition des facteurs d'évolution des dépenses de personnel
par programme

(en millions d'euros)

 

Mesures générales

Mesures catégorielles

Total

Total mesures générales

Point d'indice 2022

Point d'indice 2023

Rendez-vous salarial

Total mesures catégorielles

Dont Pacte enseignant

Dont revalorisation socle enseignants

Dont revalorisation AESH

Autres revalorisations

139

442

236

103

54

442

124

260

 

3

1 663

140

749

491

223

108

749

172

454

 

14

2 960

141

1 056

760

336

154

1 056

332

530

 

39

2 112

214

29

34

15

10

29

0

0

 

18

134

230

185

170

81

79

185

0

17

160

22

739

Total

2 460

1691

758

405

2460

628

1261

160

96

7 608

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires

(1) Les mesures générales « Fonction publique »

Compte tenu du poids des dépenses de personnel dans la mission, la hausse de 3,5 % du point d'indice décidée à l'été 20221(*) a eu un impact budgétaire très important. En 2023, son coût était d'1,2 milliard d'euros, soit un montant supérieur à celui des mesures catégorielles. Le coût de la revalorisation en année pleine est d'1,6 milliard d'euros. La hausse d'1,5 % prévue à l'été 20232(*) devrait avoir un effet en année pleine de 750 millions d'euros hors CAS, dont la moitié en 2023.

Dans l'ensemble, les hausses successives du point d'indice pèseront sur le budget de la mission en 2024 à raison de 2,5 milliards d'euros.

Décomposition de l'impact en 2024 des hausses du point d'indice
en 2022 et 2023

(en millions d'euros)

Source : commission des finances d'après les documents budgétaires

En outre, les personnels du ministère de l'Éducation nationale bénéficieront des mesures annoncées par le ministre de la transformation et de la fonction publiques en juin 2023 afin de compenser les effets de l'inflation. Ces mesures, dites du « rendez-vous salarial », incluent la prise en charge du remboursement de l'abonnement transport pour les trajets domicile-travail, la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, et un octroi de 5 points d'indice majoré à tous à compter du 1er janvier 2024

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat concerne les fonctionnaires ayant perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros, soit 3 250 euros par mois maximum. Elle est également réservée aux agents recrutés ou nommés par un employeur public avant le 1er janvier 2023 et toujours en poste au 30 juin 2023. Son montant est proratisé en fonction du temps d'exercice et de la quotité d'exercice durant la période de référence. Il est à noter que le mode de calcul du revenu ouvrant droit à la prime n'inclut pas les éléments accessoires à la rémunération, c'est-à-dire les autres primes et les heures supplémentaires, qui constituent une part importante de la rémunération des enseignants (cf. infra).

Montant de la prime de pouvoir d'achat selon la rémunération

(en euros)

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Prime

Inférieure ou égale à 23 700 €

800

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

700

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

600

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

500

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

400

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

350

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

300

Source : ministère de l'Éducation nationale

61 % des personnels du ministère de l'Éducation nationale devraient en bénéficier, pour un montant moyen brut de 425 euros et un coût total estimé à 408 millions d'euros. Les AESH devraient dans leur quasi-totalité être concernés. D'après les informations transmises au rapporteur spécial, cette prime sera financée en fin de gestion 2023 par transfert de crédits.

(2) La revalorisation « socle »

Dans le prolongement de l'année précédente (où la revalorisation socle s'élevait à 630 millions d'euros), les rémunérations des enseignants augmentent pour l'ensemble d'entre eux (ainsi que les conseillers principaux d'éducation (CPE) et psychologues de l'éducation nationale). Elle comprend principalement un relèvement des principales indemnités de fonction perçues par les personnels enseignants : le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE), versée aux enseignants du premier degré, et de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), attribuée aux enseignants du second degré, est doublé pour atteindre 2 550 euros bruts par an. Cette augmentation s'étend aux indemnités de sujétions particulières des professeurs documentalistes et aux indemnités de fonction des CPE et des Psy-EN.

La prime d'attractivité est revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (entre + 600 et 1 780 euros bruts annuels, jusqu'à l'échelon 7 de la classe normale inclus). Elle est étendue aux professeurs stagiaires.

Outre les revalorisations indemnitaires, la revalorisation socle comprend également des mesures statutaires visant à accélérer la carrière des enseignants.

L'ensemble de ces mesures de revalorisation sera détaillée plus bas.

(3) Une montée des crédits dédiés au Pacte enseignant

En 2023, 300 millions d'euros de crédits étaient prévus pour la mise en place du « Pacte enseignant » (cf infra). Ce montant double en 2024 pour atteindre 628 millions d'euros, dont 124 millions d'euros pour l'enseignement privé.

Répartition des crédits dédiés au Pacte enseignant en 2024

(en millions d'euros)

Source : commission des finances

Il est à noter que les crédits prévus pour le Pacte enseignant en 2024 sont inférieurs à ceux envisagés par le ministère l'année précédente. En PLF 2023, le ministère indiquait que le coût du Pacte en année pleine serait de 900 millions d'euros. Cette ambition a donc été rabattue de près d'un tiers, sans doute du fait d'une adhésion des enseignants inférieure à celle anticipée par le ministère de l'Éducation nationale3(*). En conséquence, les crédits dédiés au Pacte pour 2023 devraient avoir été sous-consommés, et sans doute redéployés pour financer une partie des autres revalorisations.

En incluant la revalorisation socle et le pacte, les montants totaux dédiés aux revalorisations catégorielles s'élevaient à 1,2 milliard d'euros en 2023 et à 2,5 milliards en 2024, ce qui représente donc un total de 3,7 milliards d'euros au cours des deux dernières années.

b) La suppression de 2 300 postes d'enseignants

Dans la continuité des années précédentes, le plafond d'emplois d'enseignants rémunérés par la mission est en baisse. En intégrant les effets de l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2023, le nombre de postes d'enseignants diminuera en 2024 de 1 314 emplois dans le premier degré et de 482 emplois dans le second degré (en ETPT). Dans l'enseignement privé, 501 postes de moins seront rémunérés en 2024, à 80 % dans le premier degré.

En conséquence, ce ne sont pas moins de 2 300 postes d'enseignants qui devraient été supprimés. Le ministère met en avant de façon positive cette évolution : la baisse du nombre d'élèves en 2024 « induirait mécaniquement 5 000 retraits d'emplois enseignants en retenant une logique de stricte proportionnalité entre la baisse du nombre d'élèves et le nombre d'enseignants. Poursuivant l'objectif d'améliorer les taux d'encadrement dans le premier comme dans le second degré, le Gouvernement choisit toutefois de conserver la moitié de ces emplois pour améliorer les conditions d'enseignement »4(*).

Le rapporteur spécial souligne au contraire qu'il est regrettable, au vu des taux d'encadrement qui demeurent extrêmement élevés, que le ministère ait fait le choix de se priver d'une opportunité de réinjecter l'intégralité des emplois dégagés par les évolutions démographiques au profit d'un abaissement du nombre d'élèves par classe. Cet aspect sera développé infra.

Par ailleurs, la relative stabilité du plafond d'emploi de la mission (+ 1 594 ETPT) découle notamment du relèvement du plafond d'emploi des AESH (+ 20 322 ETPT sur le programme 230, lié à la fois au schéma d'emploi et à l'intégration des AESH dans le titre 2).

Jusqu'en 2022, un grand nombre d'emplois permanents d'AESH demeuraient non comptabilisés dans les plafonds d'emplois de la mission et relevaient des dépenses « hors T2 » du programme 230. Or, la politique de transformation des contrats de droit public de trois ans, renouvelable une fois en contrat à durée indéterminée (CDI) pour les AESH ayant plus de 6 ans d'ancienneté a conduit à l'intégration massive d'AESH dans les plafonds d'emplois de la mission. Depuis décembre 2022, la « CDIsation » est par ailleurs possible dès trois ans, pour les AESH comme pour les assistants d'éducation5(*).

Rappelons qu'au cours des années précédentes, malgré la hausse de la dépense, le plafond d'emplois consacrés aux AESH restait sous-consommé de façon importante. Ainsi, il manquait en 2022 3 433 ETPT en exécution par rapport aux prévisions d'emplois et de recrutement en LFI. Le métier d'AESH restant précaire et majoritairement constitué de femmes exerçant à temps partiel, les recrutements ne parviennent pas à suivre la hausse de la demande en accompagnement humain.

Évolution du plafond d'emplois

(en ETPT)

 

Plafond autorisé 2023

Plafond demandé 2024

Mesures de transfert 2024

Corrections techniques 2024

Mesures de périmètre

Schéma d'emplois

Dont extension en année pleine du schéma d'emplois 2023

Dont schéma d'emplois 2024

Programme 140

Enseignement public
1er degré

344 278

342 947

-

- 16

-

- 1 314

- 745

- 570

enseignants 1er degré

328 637

327 302

-

- 21

-

- 1 314

- 745

- 570

enseignants 2nd degré

237

237

-

0

-

0

0

0

enseignants stagiaires

9 900

9 900

-

0

-

0

0

0

personnels éducatifs et médico-sociaux

3 953

3 954

-

2

-

0

0

0

encadrement

1 551

1 554

-

3

-

0

0

0

Programme 141

Enseignement public
2e degré

452 033

451 353

- 150

- 48

-

- 482

- 321

- 161

enseignants 1er degré

10 961

10 961

0

0

-

0

0

0

enseignants 2nd degré

373 192

372 659

0

- 51

-

- 482

- 321

- 161

enseignants stagiaires

10 370

10 370

0

0

-

0

0

0

personnels éducatifs et médico-sociaux

10 190

10 194

0

4

-

0

0

0

encadrement

16 298

16 298

0

0

-

0

0

0

administratifs

31 022

30 871

- 150

- 1

-

0

0

0

Programme 230

Vie de l'élève

79 608

103 714

-

51

20 322

3 733

2 733

1 000

enseignants stagiaires

577

410

-

- 233

0

67

67

0

personnels éducatifs et médico-sociaux

25 117

25 401

-

284

0

0

0

0

accompagnants des élèves en situation de handicap

47 127

72 116

-

0

21 322

3 667

2 667

1 000

assistants d'éducation

5 500

4 500

-

0

- 1 000

0

0

0

administratifs

1 287

1 287

-

0

0

0

0

0

Programme 139

Enseignement privé
1er et 2e degrés

133 461

132 960

-

0

-

- 501

- 335

- 167

enseignants 1er degré

43 904

43 397

-

- 102

-

- 405

- 270

- 135

enseignants 2nd degré

87 197

87 203

-

102

-

- 96

- 64

- 32

enseignants stagiaires

2 360

2 360

-

0

-

0

0

0

Programme 214

Soutien de la politique de l'éducation nationale

28 404

28 670

154

- 42

- 5

159

0

159

enseignants 1er degré

8

0

0

- 8

0

 

0

0

enseignants 2nd degré

86

0

0

- 86

0

 

0

0

personnels éducatifs et médico-sociaux

884

884

0

0

0

0

0

0

encadrement

2 009

2 009

0

0

0

0

0

0

administratifs

24 234

24 562

154

53

0

121

- 13

135

personnels jeunesse et sports

1 183

1 215

0

0

- 5

37

13

24

TOTAL

1 037 783

1 059 644

4

- 54

20 317

1 594

1 333

261

enseignants 1er degré

383 510

381 660

0

- 131

0

- 1 719

- 1 015

- 704

enseignants 2nd degré

460 712

460 099

0

- 35

0

- 578

- 385

- 193

enseignants stagiaires

23 207

23 040

0

- 233

0

67

67

0

personnels éducatifs et médico-sociaux

40 143

40 433

0

290

0

0

0

0

accompagnants des élèves en situation de handicap

47 127

72 116

0

0

21 322

3 667

2 667

1 000

assistants d'éducation

5 500

4 500

0

0

- 1 000

0

0

0

encadrement

19 858

19 861

0

3

0

0

0

0

administratifs

56 543

56 720

4

52

0

121

- 13

135

personnels jeunesse et sport

1 183

1 215

0

0

- 5

37

13

24

Source : réponses au questionnaire budgétaire

c) Des difficultés structurelles de recrutement qui soulignent le déficit d'attractivité du métier
(1) Une légère amélioration des indicateurs des concours mais une situation qui demeure très complexe dans certaines disciplines

La baisse du nombre de candidats aux concours enseignants a pour double corollaire une diminution du taux de sélectivité des concours ainsi qu'une hausse du nombre de postes non pourvus.

2023 a cependant vu la situation s'améliorer après une année 2022 catastrophique. Dans le premier degré, à la session 2022, le taux de présents par poste ouvert (hors session supplémentaire) s'était établi à 1,8 contre 3,1 à la session 2021. Le nombre de postes non pourvus s'élevait à 1 686, ce qui représentait 16,9 % des postes offerts. Dans le second degré, le taux de présents/poste était de 3,5 (47 909 présents pour 13 690 postes), contre 4,7 à la session 2021 (62 585 présents pour 13 390 postes). Dans le second degré, le nombre de postes non pourvus s'élevait à 2 070, ce qui représentait 15,1 % des postes offerts.

Les indicateurs demeurent extrêmement inquiétants pour l'attractivité générale de la profession d'enseignants. Alors que le ministère de l'Éducation nationale insistait sur le fait que les résultats de 2022 étaient liés à une année de transition du fait de la réforme de la formation initiale des enseignants, 2023 confirme le caractère structurel de ces difficultés et leur déclinaisons locales et disciplinaires.

En 2023, s'agissant du premier degré, le taux de sélectivité est remonté (2,5 contre 2,1 en 2022), comme la proportion d'admis par poste (87,6 % en 2023 contre 83,2 % en 2022). On note cependant une forte hétérogénéité de l'attractivité des académies : les difficultés se sont concentrées sur les académies de Créteil, Versailles, la Guyane et Mayotte qui n'ont pas réussi à pourvoir l'ensemble des postes ouverts. Par ailleurs, les recrutements supplémentaires organisés à l'externe public à Créteil (177 admis pour 500 postes ouverts) et Versailles (180 admis pour 200 postes) n'ont pas permis de compenser les postes non pourvus de la session normale.

S'agissant du nouveau concours interne ouvert aux contractuels pour être titularisés, ses résultats sont qualifiés par le ministère de « satisfaisants », avec 138 admis pour 200 postes offerts pour Créteil, 101 admis pour 120 postes pour Versailles et 43 admis pour 50 postes pour la Guyane.

Concernant le second degré, il connaît également une légère amélioration globale. Le pourcentage d'admis par poste s'élève à 87,6 % en 2023 contre 84,9 % en 2022. Le taux de sélectivité augmente également de 3,5 en 2022 à 3,7 en 2023. La situation dans les différentes disciplines progresse par rapport à l'année précédente, à l'exception des lettres classiques pour lesquelles le recrutement devient de plus en plus compliqué. D'autres disciplines traditionnellement déficitaires voient leur situation s'améliorer (mathématiques, allemand).

Le dispositif de préprofessionnalisation

La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 prévoit à son article 49 la possibilité pour les écoles, collèges et lycées de recruter des assistants d'éducation pour qu'ils y exercent des fonctions d'enseignement intégrées à leurs parcours de préprofessionnalisation.

Ce contrat de droit public proposé depuis 2019 aux étudiants inscrits en deuxième année de licence conjugue le cycle de formation universitaire avec une formation pratique dans un établissement. Les missions confiées aux assistants d'éducation (AED) en préprofessionnalisation sont à caractère pédagogique et évoluent progressivement vers l'enseignement en pleine responsabilité devant élèves lorsqu'ils sont inscrits en master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF).

Ce dispositif de préprofessionnalisation peut se cumuler avec le parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) : adossé à un parcours de licence généraliste, il est dispensé en partie dans un lycée et en partie dans une université pendant les trois années de licence (L1, L2 et L3). À partir de la deuxième année de licence, les étudiants en PPPE peuvent bénéficier à profit du dispositif AED en préprofessionnalisation qui leur apporte un complément de formation en prise avec la réalité de la classe et les amène à se projeter concrètement dans le métier d'enseignant.

Ce dispositif a pris effet à la rentrée scolaire 2019, avec 1 181 étudiants recrutés en L2, 1 884 nouveaux recrutements à la rentrée 2020 et 2 467 à la rentrée 2021. 3 000 recrutements sont respectivement prévus pour les rentrées 2022 et 2023. Environ 9 000 étudiants sont actuellement concernés.

Ces dispositifs permettent de familiariser les étudiants avec l'exercice concret de leur futur métier en amont des concours. Ils permettent de s'assurer de leur choix de continuer à exercer, et donc de réduire les démissions précoces tout en leur assurant une montée en compétence pendant leurs études.

Source : commission des finances

(2) Un inquiétant signal faible : l'évolution des démissions

Le rapporteur spécial souligne en outre que, si le nombre de démissions demeure très marginal chez les enseignants, la tendance à l'oeuvre doit véritablement constituer un signal d'alarme.

En 2021-2022, dernière année pour laquelle les données sont disponibles, on comptait 2 836 enseignants démissionnaires, soit 0,4 % des enseignants. Ainsi, en dix ans, le taux de démission des enseignants a augmenté de 0,34 %, soit une progression de près de 700 points.

Évolution du taux de départs définitifs volontaires parmi l'ensemble

des enseignants de l'enseignement public

(en %)

Source : commission des finances d'après la DEPP

Les démissions concernent majoritairement des enseignants non débutants. Toutefois, la proportion de démissionnaires est particulièrement élevée chez les enseignants stagiaires. En 2021-2022, cette proportion atteignait 3,75 % des enseignants stagiaires, contre seulement 0,9 % en 2008 et 2,6 % en 2017.


* 1 Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

* 2 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

* 3 Cf. infra.

* 4 Dossier de presse de présentation du PLF 2024 du ministère de l'Éducation nationale.

* 5 Loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.

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