TITRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À
L'OUTRE-MER
Article 75
L'article 75 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 75 bis A
L'article 75 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 75 bis
L'article 75 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 76 (supprimé)
L'article 76 est supprimé.
Article 77 bis A
L'article 77 bis A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 77 bis B
L'article 77 bis B est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 77 ter
M. Alain Richard , sénateur . - Cet article prévoit un transfert de propriété, soit une expropriation, sans indemnités. S'est-on assuré qu'une telle disposition est bien constitutionnelle ?
M. Mathieu Darnaud , rapporteur pour le Sénat . - Le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur une disposition analogue introduite dans un autre texte applicable dans l'hexagone.
L'article 77 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 77 quater
L'article 77 quater est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 77 quinquies
L'article 77 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 77 sexies (supprimé)
L'article 77 sexies est supprimé.
Article 78
L'article 78 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 79
L'article 79 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 80
L'article 80 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 81
L'article 81 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 81 bis
L'article 81 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 82 bis
L'article 82 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 82 ter
L'article 82 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 83
L'article 83 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 83 bis A
L'article 83 bis A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 83 bis B
L'article 83 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 83 bis
L'article 83 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 83 ter A
L'article 83 ter A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 83 ter B
L'article 83 ter B est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 83 ter
L'article 83 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 83 quater A
L'article 83 quater A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 83 quater B
L'article 83 quater B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 83 quater C
L'article 83 quater C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 83 quater
L'article 83 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 83 quinquies
L'article 83 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.